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Charte de fonctionnement du service métropolitain
Rennes Métropole exerce la compétence voirie en direct depuis le 1er janvier 2017. La charte de fonctionnement du service public métropolitain de voirie formalise un certain nombre d'engagements pris par la Métropole en direction des communes. Elle détaille notamment les modalités et délais d'intervention concernant l'éclairage public, les grosses opérations, les ouvrages et équipements de voirie. Cette nouvelle charte prend en compte les évolutions réglementaires de mars 2017 sur le partage des pouvoirs de police de la circulation ainsi qu'un certain nombre de sujets non mentionnés...
Retrouvez la charte sur le lien suivant : Charte de fonctionnement des services métropolitains de voirie actualisée
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35740 Pacé
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