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Plan local d'urbanisme intercommunal : enquête publique

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25/05/2022 – 23/06/2022

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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est la base sur laquelle les autorisations d'urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire.

Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUi en conformité avec des évolutions règlementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d'urbanisme.

Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUi, tels que définis dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex : patrimoine bâti d'intérêt local, protections paysagères, ...).

Une concertation préalable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de réagir sur les propositions de modifications envisagées. Depuis, le projet de modification a été formalisé, en collaboration avec chacune des 43 communes.  

Une 2e phase de consultation du public s'ouvre avec l'enquête publique.

> Une commission d'enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif.

> Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France.

> L'enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

> Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d'enquête publique : Point Info de l'Hôtel de Rennes Métropole (siège de l'enquête), Mairies d'Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3043

> Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes :

  • Dans l'un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d'enquête ;
  • Sur le site registre dématérialisé ;
  • Par courriel : enquete-publique-3043@registre-dematerialise.fr ;
  • Par courrier postal : Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d'enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex ;
  • En rencontrant la commission d'enquête lors de ses permanences dans l'un des 9 lieux d'enquête.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la Métropole :

https://metropole.rennes.fr/les-procedures-participatives-obligatoires-en-cours

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