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Rappel sur les réglementations communales

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Zone bleue dans le centre-bourg

Sur la zone bleue du centre-bourg, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de stationnement. Celui-ci doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou à un endroit apparent convenablement choisi, de manière que les indications puissent être vues distinctement par un observateur placé devant le véhicule. La durée de stationnement est limitée à 1h30 dans le centre-ville. La non apposition du disque est verbalisable par une contravention de 35 €. La police municipale se montre particulièrement vigilante concernant les infractions au stationnement notamment sur les places réservées aux personnes handicapées (amende de 135 €).

Taille de haies

Les haies vives, les arbres ou arbustes, les lierres ou toute autre végétation, plantée en bordure des voies publiques ou privées, peuvent être sources de danger. Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules ou des piétons. Aussi, en respect de la réglementation en vigueur, est-il demandé de veiller à la taille ou à l'élagage de toute végétation plantée en bordure de route ou de trottoir, afin qu'elle ne dépasse pas l'aplomb en limite du domaine public et qu'elle ne touche pas de fils conducteurs aériens (EDF, Télécom, éclairage public). Si des branches des arbres voisins dépassent la limite séparative, il est possible d'exiger de son voisin qu'il coupe ses branches. Vous ne pouvez toutefois pas les couper vous-même sans son autorisation.

Dépôt de pelouses

Par arrêté municipal en date du 3 mai 1993, il est interdit de déposer des sacs de pelouses sur les bas-côtés des rues et des routes, autour des champs ou dans les containers d'ordures ménagères. Ils doivent être déposés à la déchèterie pendant les heures d'ouverture.

Feux de plein air

Le Maire a pris un arrêté interdisant le brûlis des déchets ménagers et ordures vertes dans l'agglomération, pendant toute l'année. Les feux de plein air sont interdits. 

Bruits de voisinage

Par arrêté municipal du 2 juin 2005, Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés du lundi au samedi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 20h, mais interdits les dimanches et jours fériés

Circulation dans les allées et sentiers pédestres

La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur les voies non ouvertes à la circulation routière sur l'ensemble du territoire de la commune. Les quads et mini-motos sont interdits dans les chemins pédestres (arrêté municipal du 12 janvier 1998). 

Divagation des animaux

L'arrêté préfectoral du 8 septembre 1980 et l'arrêté communal du 2 avril 2015, relatifs à la divagation des chats et des chiens, précisent les points suivants. Il est interdit de laisser divaguer, seuls (sans maître ni gardien) les chiens et les chats : sur la voie publique, dans les champs, les récoltes, les jardins et les bois. Afin d'assurer et de maintenir la propreté de l'espace public, il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. De même, elles ne devront pas laisser l'animal domestique fouiller dans les containers à ordures ménagères ainsi que dans les sacs poubelles posés à même le sol. Tout chien errant trouvé sans collier sur la voie publique sera saisi et mis en fourrière

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