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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
11/09/2019
Pour faire suite à l'enquête publique unique PLUi et PDA (Périmètres Délimités des Abords) qui s'est déroulée entre le 16 avril et le 31 mai 2019, les rapports de la commission d'enquête, ainsi que les avis et conclusions peuvent désormais être mis à la disposition du public. Les documents sont accessibles en version numérique sur le registre dématérialisé, directement à l'adresse suivante (https://www.registre-dematerialise.fr/1216) ou via le site de Rennes Métropole, depuis la page dédiée au PLUi.
En tant que lieu d'enquête, et tel qu'il a été notifié dans l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique (arrêté n° A. 19374), une copie de ces documents doit être mise à la disposition du public dans votre commune, pour une durée d'une année. Ces documents, au nombre de 3 dossiers reliés, vous ont été adressés hier par voie postale ; il s'agit :
- tome I : le rapport d'enquête PLUi
- tome II : les avis et conclusions PLUi
- tome III : les rapports, avis et conclusions PDA
Un mode d'emploi a été joint pour faciliter la recherche d'informations pour les personnes amenées à les consulter.
En savoir plus
Mairie de Pacé11 avenue Brizeux
35740 Pacé
tél. : 02.23.41.30.00
