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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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28/03/2019

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La réflexion menée en concertation entre la Métropole, les communes et leurs habitants sur la mise en place d'un nouvel outil règlementaire d'urbanisme s'est achevée avec l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par le Conseil métropolitain de Rennes Métropole, le 13 décembre 2018. Cette étape de la procédure laisse désormais place à celle de l'enquête publique où chacun a la possibilité de s'exprimer sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la Métropole, les orientations d'aménagement de chaque commune et les règles qui s'appliqueront après l'approbation du document fin 2019. L'enquête publique assure l'information et la participation du public en recueillant son avis sur le projet. A son terme, la commission d'enquête (plusieurs commissaires enquêteurs répartis sur 8 points d'enquête) rendra un rapport et des conclusions motivées. 8 mairies ont été choisies, dont Pacé, pour organiser l'enquête qui se déroulera du 16 avril au 24 mai inclus.

Horaires d'ouverture de l'enquête publique sur Pacé:
En effet, au titre de l'article R123-10 du Code de l'environnement, les horaires d'ouverture du lieu d'enquête doivent respecter à minima ceux de la mairie.

Du lundi au Jeudi : 8h30/12h - 14h/17h30
Vendredi : 8h30/12h - 14h/17h
Samedi : 9h/12h - 14h/17h30

 

Dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sur Pacé:
 

Dans la salle des Mariages:

  • Mercredi 17/04 : 14h à 17h
  • Vendredi 26/04 : 9h à 12h
  • Mardi 30/04 : 14h à 17h                   
  • Vendredi 10/05  : 9h à 12h
  • Samedi 18/05  : 9h à 12h

Dans la salle du conseil : 

  • Jeudi 23/05  : 14h à 17h 

Écrire à la commission d'enquête
Par courrier : Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA, Rennes Métropole, 4 Avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex
Par courriel : enquete-publique-1216@registre-dematerialise.fr

PLUI et son application sur la commune de Pacé

+ D'infos : https://metropole.rennes.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal

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