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Quelques règles de civisme à respecter
12/07/2018
Zone bleue dans le centre-bourg
Sur la zone bleue du centre-bourg, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de stationnement. Celui-ci doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou à un endroit apparent convenablement choisi de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement par un observateur placé devant le véhicule. La durée de stationnement est limité à 1h30 dans le centre-ville. Depuis le début de l'année, en application de la nouvelle loi sur le stationnement, la non apposition du disque bleue est verbalisable par une contravention de 2e classe de 35€. La police municipale se montre vigilante concernant ces infractions aux stationnements. Des places de stationnement handicapées leurs sont réservées. Merci de les laisser libres.
Dépôt de pelouses
Par arrêté municipal en date du 3 mai 1993, il est interdit de déposer des sacs de pelouses sur les bas-côtés des rues et des routes, autour des champs ou dans les containers d'ordures ménagères. Ils doivent être déposés à la déchetterie pendant les heures d'ouverture.
Feux de plein air
Le Maire a pris un arrêté interdisant le brûlis des déchets ménagers et ordures vertes dans l'agglomération, pendant toute l'année, sachant qu'un service de ramassage d'ordures et le dépôt des tailles de haies et de pelouses se fait à la déchetterie. Les feux de plein air sont interdits.
Bruits de voisinage
Par arrêté municipal du 2 juin 2005, Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés du lundi au samedi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 20h, mais interdits les dimanches et jours fériés.
Circulation des véhicules à moteur interdite dans les allées et sentiers pédestres
La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur les voies non ouvertes à la circulation routière et sur l'ensemble du territoire de la commune. Les quads et mini-motos, sont interdits dans les chemins pédestres (arrêté municipal du 12 janvier 1998).
Mairie de Pacé11 avenue Brizeux
35740 Pacé
tél. : 02.23.41.30.00
