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Equipement aquatique

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11/07/2018

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Adhésion au projet intercommunal et acquisition d'un terrain sur la ZAC des Touches

Lors du conseil Municipal du 26 juin 2018, Hervé Depouez, adjoint chargé des finances et des sports, a présenté deux délibérations relatives à la création d'un équipement aquatique intercommunal, délibérations adoptées toutes les deux à l'unanimité.

La première concerne la demande de création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) comprenant Montgermont, Saint-Gilles, La-Chapelle-Thouarault, Le Rheu, L'Hermitage et Pacé. Cette délibération, a été ou sera soumise, aux cinq autres conseils municipaux.

Il a indiqué que la surface foncière estimée pour cette réalisation est de 9 613 m2, décomposée ainsi: surface couverte 2 613 m2, espaces extérieurs d'agrément 2 800 m2 et espaces de stationnement 4 200 m2. Le coût estimé de cet équipement est de 9 533 450€ et sera financé par les six communes à concurrence de 7 085 255€, ainsi que par les enveloppes du Contrat de Territoire des secteurs Ouest et Nord-Ouest de Rennes Métropole, pour respectivement 1 246 073€ et 901 303€.

Hervé Depouez explique que trois critères ont été retenus par les élus pour calculer la clé de répartition du coût de cet investissement: le potentiel fiscal pondéré (50%), la population scolaire (30%) et l'éloignement du site d'implantation pondéré par le poids de la population (20%). Ce qui donne une participation maximale par commune de 2 518 667€ pour Pacé (35,5%); 1 647 107€ pour Le Rheu (24,66%); 925 402€ pour Saint-Gilles (13,06%); 819 122€ pour L'Hermitage (11,56%) - 733 341€ pour Montgermont (10,35%) et 341 616€ pour La Chapelle-Thouarault (4,82%). Hors participation aux frais liés à l'accueil des scolaires, le rapporteur indique aux conseillers que s'agissant de la section fonctionnement, le bilan financier prévisionnel est à l'équilibre.
Il précise que ce SIVU, souhaité par les élus des 6 communes et dont le principe a été accepté par le Préfet, permettra de porter juridiquement et financièrement les études préalables, la programmation, la conception et l'exploitation du futur centre aquatique selon le mode opératoire qui sera ultérieurement retenu. C'est la première délibération que nous prenons sur ce projet attendu par la population, conclut Hervé Depouez. Paul Kerdraon précise que lorsque le Préfet aura validé la création de ce SIVU, une autre délibération sera à prendre pour adhérer formellement à ce syndicat.

La seconde délibération concerne le choix de l'implantation de cet équipement aquatique. Hervé Depouez rappelle que deux communes étaient candidates à l'implantation de cet équipement mais que suite au retrait de Vezin-le-Coquet, c'est donc Pacé (sur la ZAC des Touches) qui est retenu. Il précise que conformément au principe arrêté en novembre 2016, c'est la commune d'accueil qui prend à sa charge le coût du foncier, les adaptations spécifiques inhérentes au choix du site, ainsi que les éventuels travaux supplémentaires liés aux modalités de raccordement aux réseaux EU et EP. Le terrain retenu se situe à proximité du château d'eau et de la société A2Com. Il précise que Rennes Métropole a accepté de vendre à la commune une emprise de 8 550 m2 au prix réglementé de 50€ le m2 et de réaliser sur ses fonds propres une partie des places de parking nécessaires.

30/05    Equipement aquatique intercommunal - Demande de création du SIVU AQUA OUEST - Avis sur les statuts - Adhésion au projet

30/06    Equipement aquatique intercommunal- Candidature pour l'implantation du projet à Pacé- ZAC Les Touches- Acquisition de terrain

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