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Tout dossier de demande de subvention doit être constitué du formulaire unique rempli (cerfa 12156-05 téléchargeable ci-dessous) et de l’ensemble des pièces jointes demandées.
Ce dernier doit être impérativement retourné en mairie avant le 31 décembre 2020 au plus tard et ce afin d’étudier et de définir l’éventuelle subvention qui sera attribuée à l’association que vous présidez.
Afin de déposer un dossier complet, vous devez remplir l’ensemble des pages du Cerfa à l’exception de la dernière et fournir l’ensemble de ces pièces pour procéder à l’étude de votre dossier et pour établir un contrôle financier obligatoire pour toute nouvelle demande de subvention :
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Cerfa de demande de subvention
Compte-rendu détaillé activité et projets 2020 (Annexe1)
Mairie de Pacé11 avenue Brizeux
35740 Pacé
tél. : 02.23.41.30.00