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Subventions aux associations 2019

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Tout dossier de demande de subvention doit être constitué du formulaire unique rempli (cerfa 12156-05 téléchargeable ci-dessous) et de l’ensemble des pièces jointes demandées.
Ce dernier doit être impérativement retourné en mairie avant le 31 décembre 2018 au plus tard et ce afin d’étudier et de définir l’éventuelle subvention qui sera attribuée à l’association que vous présidez.

Afin de déposer un dossier complet, vous devez remplir l’ensemble des pages du Cerfa à l’exception de la dernière et fournir l’ensemble de ces pièces pour procéder à l’étude de votre dossier et pour établir un contrôle financier obligatoire pour toute nouvelle demande de subvention :

  • Derniers relevés de compte bancaire
  • Derniers relevés de livrets
  • Compte-rendu détaillé de l’activité et des projets réalisés en 2018 (Annexe 1)
  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • RIB ou RIP avec codification BIC et IBAN si 1ère demande ou changement
  • Statuts si 1ère demande ou changement

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Lien vers le Cerfa de demande de subvention

 

Notice détaillée

 

Compte-rendu détaillé activité et projets 2018 (Annexe1)

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