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Subventions aux associations 2018

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Depuis le 1er janvier 2017 et dans un souci de simplification pour tous, un formulaire unique de demande de subventions des associations auprès des administrations a été mis en place par l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Vous pouvez télécharger ce formulaire unique en cliquant sur le lien ci-dessous (Service-Public-Asso.fr : cerfa 12156-05(01)) ainsi que la notice détaillée pour vous accompagner dans votre demande.

Il doit être impérativement retourné en mairie avant le 31 décembre 2017 avec l’ensemble des pièces jointes énumérées ci-dessous :

  • Derniers relevés de compte bancaire
  • Derniers relevés de livrets
  • RIB ou RIP avec codification BIC et IBAN si 1ère demande ou changement
  • Statuts si 1ère demande ou changement
  • Compte-rendu détaillé de l’activité et des projets réalisés en 2017 (document à télécharger ci-dessous)
  • Compte-rendu de la dernière assemblée générale

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

 

 Lien vers le Cerfa de demande de subvention

 

Notice détaillée

 

Compte-rendu détaillé activité et projets 2017

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