Le règlement intérieur a été modifié par délibération du Conseil
municipal du 29 mars.

Portail famille accessible sur ville-pace.fr

Le service affaires scolaires-jeunesse assure un accompagnement pour les familles ne disposant pas d’Internet. Pour prendre en compte ces évolutions, le règlement intérieur des services extra et périscolaires a été modifié par délibération du Conseil municipal du 29 mars. Vous pouvez le télécharger sur ville-pace.fr rubrique Enfance et jeunesse.

Les pénalités prévues

L’absence d’inscription ou de désinscription peut remettre en question les objectifs de sécurité et de lutte contre le gaspillage, par conséquent :
- La prestation sera facturée en cas de présence ou d’absence non prévue,
- Une pénalité supplémentaire de 25% sur le prix du repas pourra être appliquée en cas de présence non prévue pour la restauration scolaire.Cette pénalité s’appliquera si les trois conditions suivantes sont cumulées :
  1. Absence d’inscription ou de désinscription surle portail famille avant le jeudi soir 23h59
  2. Absence de coupon de modification des inscriptions/ désinscriptions périscolaires
  3. Présence de l’élève sur le temps scolaire (l’absence sur le temps scolaire dispense de la transmission d’un coupon de modification),
- Pour l’accueil du mercredi midi, gratuit jusqu’à 12h30, la facturation d’un forfait de dépassement horaire de 10 € par quart d’heure entamé après 12h30 sera appliquée comme c’est le cas actuellement pour l’accueil du soir (pénalité de 10 € par quart d’heure après 18h30). En effet, ces dépassements horaires mobilisent obligatoirement le personnel d’encadrement.

Service affaires scolaires-jeunesse
Tél. : 02 23 41 32 16
Accueil de loisirs (le mercredi et durant les vacances scolaires)
Tél. : 02 99 60 27 64

Le règlement intérieur pour les services de restauration scolaire, de garderies, de l'étude et de l'accueil de loisirs à télécharger

Le Conseil municipal a voté le 29 mars 2016, la mise en place d’un nouveau règlement intérieur pour les services de restauration scolaire, de garderies, de l’étude et de l’accueil de loisirs. Il décrit les modalités d’inscription et détaille les droits et obligations des familles. Ce règlement a été instauré dans le but de faciliter le travail des agents et ainsi améliorer le service rendu aux Pacéens.

Les principaux points abordés par ce document sont les suivants :

Inscription

En début de scolarité, l’inscription de chaque famille est obligatoire. Un dossier complet doit être remis en Mairie, il ouvre un accès sur le portail famille accessible via le site Internet de la commune.

Accueil de loisirs

L’accueil de loisirs est accessible aux enfants de 2 ans et demi à 12 ans, les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires. Les parents doivent se présenter au personnel d’encadrement dès l’arrivée de leur enfant et lors de son départ.

L'inscription est obligatoire et doit se faire sur le portail famille au minimum 8 jours à l’avance pour les mercredis et 15 jours avant le premier jour des vacances pour les périodes de vacances scolaires. Pour les sorties, l'inscription se fait auprès des animateurs de l'accueil de loisirs au minimum 8 jours à l’avance.

Restauration

Le service de restauration est ouvert à tous les enfants. L’inscription à ce service s’effectue dans chaque classe, le pointage des présences est effectué par le personnel d’encadrement.

Garderie et études

Les parents sont tenus de se présenter impérativement au personnel d’encadrement lors du départ de leur enfant.

Tout départ après 18h30, mobilisant obligatoirement le personnel d’encadrement, entraînera la facturation d’un forfait de dépassement horaire de 10 € par quart d’heure entamé.

Tarification, facturation

Un barème dégressif pour la restauration et l’accueil de loisirs est accessible aux familles pacéennes qui doivent en faire la demande en complétant un dossier accessible sur le Portail Famille, dans les écoles ou à l’accueil de la mairie. Ce dossier dûment complété doit être retourné au Service Financier de la mairie avant le 15 janvier de chaque année.

● Les tarifs sont fixés par année civile par délibération du Conseil Municipal.

● La contribution demandée aux familles pour l’ensemble des services est inférieure au coût réel. La différence entre le prix fixé et le coût réel est pris en charge par le budget communal.

Assurance

La ville est assurée en responsabilité civile pour ses agents, il appartient à chaque famille de vérifier que son assurance couvre bien les risques de responsabilité civile de son enfant hors temps scolaires, notamment si l’enfant seul est impliqué.

" Moderniser et améliorer l'organisation "

Le portail famille, accessible à toutes les familles pacéennes via ville-pace.fr, va connaître une évolution majeure dans les semaines à venir. Après une période concluante de tests, l’inscription en ligne pour la restauration scolaire et l’accueil du soir va peu à peu se généraliser. Entretien avec Josette Le Gall, adjointe au maire en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Qu’est-ce qui a motivé cette évolution ?

Josette Le Gall : Ce changement de modalité d’inscription vise à moderniser le service et à s’inscrire dans une démarche de dématérialisation. Cette nouvelle organisation doit permettre, d’une part, de mieux cerner les effectifs notamment pour la restauration scolaire et ainsi de réduire le gaspillage, et d’autre part, de gérer une inscription faite par les parents et non par les enfants. En effet, aujourd’hui, c’est l’enfant qui signale à l’enseignant sa présence ou son absence au restaurant scolaire et à l’accueil du soir. La vocation de ce dispositif est donc d’optimiser notre outil informatique tout en améliorant notre organisation au niveau de nos commandes alimentaires et de la sécurité des enfants sur les écoles.

Quelle a été la démarche adoptée ?

JLG : Un important travail de concertation a été accompli dans le cadre du comité de pilotage du 15 décembre 2015 et du groupe de travail du 4 mars. Ces réunions ont regroupé les directeurs(trice) d’écoles, les associations de parents d’élèves, les élus, les partenaires associatifs et institutionnels ainsi que les services de la ville. La commission des affaires scolaires et de la jeunesse a émis un avis favorable lors de sa réunion du 2 mars et le Conseil municipal a validé ces modifications d’organisation le 29 mars. Auparavant, des classes ont testé ce nouveau dispositif entre le 11 janvier et le 5 février. Les résultats sesont révélés positifs.
La généralisation des inscriptions sur le portail famille est donc prévue le 2 mai pour les maternelles et le 14 novembre pour les élémentaires. A l’exception des CP, actuellement en grande section, qui auront été inscrits sur le portail famille le 2 mai et devront renouveler cette démarche à la rentrée de septembre pour poursuivre leur inscription en ligne.
Cet échelonnement permettra de mieux répondre aux éventuelles difficultés de connexion que pourraient rencontrer certaines familles (cookies et pop ups). Des modifications techniques ont d’ailleurs été apportées au portail et devraient permettre de solutionner ces dysfonctionnements.

Pouvez-vous expliquer les points importants de la nouvelle organisation ?

JLG : L’inscription pour la restauration scolaire sera obligatoire à la semaine, au mois ou à l’année sur le portail famille. Il sera possible de modifier les inscriptions chaque semaine, jusqu’au jeudi soir (23h59) dernier délai.
Passé ce délai, les modifications s’effectueront au quotidien à l’aide d’un coupon de modification des inscriptions périscolaires.
Dans l’objectif de limiter les contraintes des familles, toute absence sur le temps d’enseignement normalisera l’absence sur le temps périscolaire et aucun justificatif ne sera demandé.
Le principe du coupon de modification permettra de garder chaque jour une souplesse de fonctionnement pour les familles (contraintes professionnelles ou familiales).
Une seule inscription sur le portail famille sera nécessaire pour l’ensemble de l’accueil du soir qui se décompose de la manière suivante : un service gratuit jusqu’à 16h30 et payant à partir de 16h30, des Temps d’Activité Périscolaire (TAP) et une étude. Les possibilités de modifications seront identiques à celles de la restauration scolaire. L’inscription est obligatoire dès que l’enfant ne quitte pas l’établissement à l’issue des temps d’enseignement (15h40).
Toute présence ou absence non prévue de la restauration sera facturée.
En ce qui concerne la présence non prévue à la restauration, une pénalité supplémentaire de 25% sur le prix du repas pourra être appliquée.
Pour l’accueil de loisirs du mercredi, l’inscription est également obligatoire jusqu’au jeudi soir (23h59) pour le mercredi de la semaine suivante. Toute modification est possible 72 heures avant le jour de la fréquentation, passé ce délai, la prestation sera facturée, sauf à titre exceptionnel et sur présentation d’un justificatif.

Portail famille accessible sur ville-pace.fr

Le service affaires scolaires-jeunesse assure un accompagnement pour les familles ne disposant pas d’Internet. Pour prendre en compte ces évolutions, le règlement intérieur des services extra et périscolaires a été modifié par délibération du Conseil municipal du 29 mars. Vous pouvez le télécharger sur ville-pace.fr rubrique Enfance et jeunesse.

Les pénalités prévues

L’absence d’inscription ou de désinscription peut remettre en question les objectifs de sécurité et de lutte contre le gaspillage, par conséquent :
- La prestation sera facturée en cas de présence ou d’absence non prévue,
- Une pénalité supplémentaire de 25% sur le prix du repas pourra être appliquée en cas de présence non prévue pour la restauration scolaire. Cette pénalité s’appliquera si les trois conditions suivantes sont cumulées :
1. Absence d’inscription ou de désinscription sur le portail famille avant le jeudi soir 23h59
2. Absence de coupon de modification des inscriptions/ désinscriptions périscolaires
3. Présence de l’élève sur le temps scolaire (l’absence sur le temps scolaire dispense de la transmission d’un coupon de modification),
- Pour l’accueil du mercredi midi, gratuit jusqu’à 12h30, la facturation d’un forfait de dépassement horaire de 10 € par quart d’heure entamé après 12h30 sera appliquée comme c’est le cas actuellement pour l’accueil du soir (pénalité de 10 € par quart d’heure après 18h30). En effet, ces dépassements horaires mobilisent obligatoirement le personnel d’encadrement.

+ D’INFOS
Service affaires scolaires-jeunesse
Tél. : 02 23 41 32 16
Accueil de loisirs (le mercredi et durant
les vacances scolaires) • Tél. : 02 99 60 27 64

Délibération du 14 juin 2016, le Conseil municipal de Pacé a décidé d'ouvrir la concertation préalable à la création de la Zone d'aménagement concerté centre-bourg/Clais/Touraudière.

Par délibération du 14 juin 2016, le Conseil municipal de Pacé a décidé d’ouvrir la concertation préalable à la création de la Zone d’aménagement concerté centre-bourg/Clais/Touraudière. En application de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, cette délibération définit les modalités de concertation de la façon suivante :

- affichage de la délibération en mairie et publication d’un avis de concertation public dans un journal d’annonce légale sur les supports d’information de la commune.

- organisation d’une ou plusieurs réunions publiques à un stade suffisamment avancé des études préalables pour porter à connaissance suffisamment d’éléments d’analyse.

- mise à disposition du public, au sein du service Aménagement et urbanisme de la commune, situé 11 avenue Brizeux à Pacé, d’un document de présentation alimenté au fur et à mesure par l’avancement des études.

- mise à disposition du public, au sein du service Aménagement et urbanisme de la commune de Pacé, 11 avenue Brizeux à Pacé, d’un registre à feuillets non mobiles permettant de consigner l’ensemble des observations, remarques et suggestions.
Un bilan de la concertation sera tiré et présenté lors d’un conseil municipal.

Délibération du 14 juin 2016

Rejoignez une équipe locale qui accompagne les personnes aidées

Au vu de l'accroissement de son activité, l'association recherche des bénévoles pour renforcer son équipe : différentes taches de secrétariat, être le référent sur les différents services proposés aux familles, participer aux animations.

Vous souhaitez rejoindre une équipe locale, qui chaque jour, au plus près de ses habitants, agit sur le terrain, accompagne, crée du lien social et est à l’écoute des personnes aidées pour veiller à leur bien-être.

Des missions pour tous, adaptées à chacun, chaque personne sera la bienvenue. N’hésitez plus, contacter nous !

Contact : 10, chemin de la métairie 35740 Pacé
Tél. 02 99 60 17 83
Mail : pace.asso@admr35.org
Site : www.admr35.org

Une refonte des tarifs depuis le 1er janvier

Suite au constat d’une évolution à la hausse, sur plusieurs années, de la participation d’équilibre versée par la collectivité pour soutenir la prestation d’accueil de loisirs, le service financier de la ville a réalisé un état des lieux, notamment auprès des communes environnantes, sur le mode de tarification de la prestation ALSH. Il a relevé qu’au sein de la collectivité la répartition de l’effort de financement de ce service était sensiblement différente de celle relative à la prestation de restauration scolaire. Ainsi, la participation des familles était proportionnellement moindre, à savoir environ 45 % pour l’ALSH contre 75% pour la restauration scolaire. Par ailleurs, dans une large majorité de communes le repas est dissocié au sein de la prestation d’ALSH. Aussi, après diagnostic et réalisations de simulations financières, une refonte totale des tarifs a été votée par le Conseil municipal du 20 décembre.

Elle a permis d’une part d’harmoniser le prix du repas, qu’il soit pris dans le cadre de la restauration scolaire ou dans le cadre de l‘ALSH, en lui appliquant un quotient familial identique et par conséquent, le cas échéant, des droits similaires à un tarif préférentiel. Elle a d’autre part donné lieu à la création d’une nouvelle tranche plus basse de quotient familial (entre 0 et 350 €). Enfin, la refonte se traduit par une simplification et une meilleure lisibilité puisque la prestation ALSH correspond désormais à des demi-journées ou journées de fréquentation auxquelles s’ajoutent ou non des repas.

Consulter les tarifs

" Agir de façon déterminée au service de nos concitoyens "

Paul Kerdraon, entouré des conseillers municipaux, a pré- senté ses vœux aux acteurs économiques, éducatifs, sociaux et associatifs de la commune, le jeudi 12 janvier au Ponant.Au cours de cette soirée, qui a rassemblé plus de 400 personnes, le Maire a présenté les réalisations et évé- nements de l’année écoulée. La croissance démographique de la commune se poursuit avec une population totale de 11 596 habitants au 1er janvier 2017. Le nouveau projet urbanistique de ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière, d’environ 1 200 logements, va prendre la suite du programme de Beausoleil qui s’achève avec 1 613 logements livrés fi n 2016. Paul Kerdraon est revenu sur le réaménagement de la rue de Louzillais, la réfection de la voirie au Pont de Pacé et le nouveau tracé de la ligne de bus 77.

Le Maire a insisté sur le dynamisme des commerces du centre-bourg et des associations. Il a rappelé les liens étroits qui unissent Pacé et les villes jumelées de Konna (au Mali), Baiersdorf (en Allemagne) et Slimnic (en Roumanie) dont les 20 ans du jumelage seront fêtés cette année. La vie sportive et culturelle a aussi connu une année riche, avec notamment l’accession du COP rink-hockey à l’élite nationale et l’exposition de War ! qui a attiré plus de 4 000 visiteurs en fi n d’année dans la salle Chateaubriand. Le Maire a tenu à saluer l’engagement et le dévouement des diff érents acteurs présents lors de cette cérémonie et leur a demandé de continuer à se mobiliser dans un contexte diffi cile. Il s’est félicité de la confi rmation du Actualités
Le maire a présenté ses vœux entouré des conseillers municipaux Après la restauration du retable sud et de la dalle funéraire du gisant en 2014, le retable nord a, à son tour, été rénové en fi n d’année dernière. Des travaux de maçonnerie ont été eff ectués afi n de remédier aux infi ltrations d’eau. Les parties en bois, peu abîmées, ont été consolidées par injection de résine et traitées avec un fongicide. La polychromie a été réalisée en parallèle par l’Atelier ré- gional de restauration. Les bas-reliefs, peints assez grossiè- rement, ont été améliorés et les yeux manquants restitués à sept des personnages. Les dorures dénaturées ont aussi été reprises. Eglise Saint-Melaine Le retable nord restauré Le retable nord après sa restauration. Vœux aux forces vives « Agir de façon déterminée au service de nos concitoyens » centre de secours de Pacé en tant que centre de pleine compétence dans le nouveau schéma départemental d’incendie et de secours.
Paul Kerdraon a souligné la bonne santé fi nancière de la commune, liée notamment aux eff orts réalisés pour contenir les frais de fonctionnement et à la politique volontariste de désendettement qui est menée. Cela permet de poursuivre les investissements en dépit des baisses des dotations de l’Etat. L’extension de l’espace Le Goffi c qui vient de s’achever en représente un exemple signifi catif. D’autres projets seront menés à partir de cette année : le réaménagement de l’accueil de la mairie, l’implantation d’un parking après la démolition de la salle Chateaubriand, le programme d’accessibilité des bâtiments publics, ainsi que les études pour l’extension de la salle Hermine du Ponant, pour une nouvelle salle de sport et pour la construction d’un équipement aquatique, en coopération avec les communes du nord-ouest et de l’ouest de Rennes.

D’importants travaux d’aménagements devraient aussi débuter sur Rive Ouest cette année : le futur centre commercial de 25 000 m² ainsi que la construction d’une maison funéraire. L’ensemble de bureaux et la station de lavage automobile seront bientôt achevés. Cette zone d’activités sera desservie par de nouveaux accès routiers, en parallèle à l’ouverture du centre commercial qui devrait avoir lieu en 2018 ou 2019.

Nouvelles cartes électorales et nouveaux bureaux de vote

Suite à la clôture des inscriptions le 31 décembre 2016, les listes électorales ont fait l’objet d’une refonte. Elle vise à mettre à jour les listes en reclassant les électeurs par ordre alphabétique et en leur attribuant un nouveau numéro. En conséquence, chaque électeur et électrice recevra une nouvelle carte début mars pour voter à l’élection présidentielle les 23 avril et 7 mai, puis aux élections législatives les 11 et 18 juin. Les services postaux ne faisant pas suivre le courrier électoral, les cartes non distribuées seront retournées en mairie pour être remises dans les bureaux de vote lors des scrutins.
Deux nouveaux bureaux de vote ont été créés à l’espace Le Goffi  c afi n de recentrer l’implantation géographique des centres de vote. Il s’agit du bureau de vote n°6, en remplacement de celui de la salle l’Hermine du Ponant et du bureau de vote n°8, créé du fait de l’augmentation du nombre d’électeurs sur la commune.
Les électeurs sont désormais répartis dans huit bureaux de vote, dont la localisation est la suivante :

• bureau n°1 :              Mairie, avenue Brizeux
• bureau n°2 :              École Guy GÉRARD, chemin de la Métairie
• bureau n°3 :              Salle Louison BOBET, chemin de la Métairie
• bureau n°4 :              Groupe scolaire du Haut chemin, avenue Paul Sérusier
• bureau n°5 :              Salle la Grange du Logis, chemin de la Métairie
• bureau n°6 :              Espace Le Goffic – salle n°14, 6 avenue Le Goffic
• bureau n°7 :              Collège Françoise Dolto, 53 av. Le Brix.
• bureau n°8 :              Espace Le Goffic – salle d’exposition – 6, avenue Le Goffic

Parallèlement à ces déplacements, l’équipe municipale a décidé une modification de périmètres, l'objectif étant de rééquilibrer le nombre d'inscrits entre les différents bureaux afin de réduire l'attente les jours de scrutin.

Cette nouvelle organisation entraîne un changement de bureau pour près de 10% des électeurs inscrits que compte la commune.

Les secteurs concernés sont les suivants:

ž Du Bureau n°5 vers le Bureau n°3 :

• rue de la Frigoule, rue des Haguins

ž Du Bureau n°4 vers le Bureau n°3 :

• La Clais, Le Pont Amelin

ž Du Bureau n°6 vers le Bureau n°8 :

• rue de l’Herbager, rue des îles Kerguelen, imp. De la Gironde, rue des longs champs, rue du champ du Hir, rue du champ Morin, imp. Du petit pré, imp. et rue de la Planche Fagline, allée du Champ Corbin,
• Lieux-dits : La Haie Landière, Bellevue & Landailler

ž Du Bureau n°7 vers le Bureau n°8: 

• Lieux-dits: L'Avarie, Le Bas Laval, Beauséjour, Le Brossay, La Derre, L'Epine, Le Grand Puits, Le Haut Laval, Ker Anna, Landailler, La Langerais, La Métinnerie, La Noë Parée, La Noë Parée, Le Patis Martigné, Le Patis Roussel, La Touraudière, Les Venelles.
• rue de la Garenne, rue de la Motte, av. de la Touraudière

IMPORTANT : Le bureau de vote indiqué sur votre nouvelle carte d’électeur, que vous venez de recevoir, sera celui à prendre en compte les jours de scrutin. Attention! Pour voter, munissez-vous bien de cette nouvelle carte d’électeur (l’ancienne n’est plus valable), ainsi que d’une pièce d’identité obligatoire.

Poursuite de la concertation

Pacé continue à prendre sa part dans l’accueil de population nouvelle lié au développement de la métropole rennaise. Ainsi, suivant le rythme fi xé au Programme local de l’Habitat (PLH) de Rennes métropole et au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) jusqu’à l‘horizon 2035, Pacé devrait construire sur une dizaine d’années environ 1 200 logements sur les trois sites prévus que sont le centre-bourg, La Clais et La Touraudière, représentant une surface totale de 360 000 m2 (cf Vivre à Pacé n°118 de février 2017 p.13).

L’Atelier d’architecture Philippe Madec, constitué d’une équipe pluridisciplinaire, a été choisi, après procédure d’appel d’offres, pour mener la phase d’études préalables. Elle devrait aboutir, début 2018, à l’élaboration d’un dossier de création de ZAC (Zone d‘Aménagement Concerté) qui sera suivie du choix de l’aménageur.

Restitution en réunion publique

La concertation avec les habitants de la commune occupe une part importante dans cette première phase. Un diagnostic en marchant a été organisé le 17 février, sur le terrain, avec toutes les personnes souhaitant s’impliquer, notamment de futurs candidats pour s’installer à La Clais et La Touraudière. Une restitution de ces résultats a été présentée lors d’une réunion publique le 8 mars à l’Escapade. Au cours de cette réunion publique ont été mis en avant les atouts et contraintes des sites : paysage, biodiversité, topographie, écoulement des eaux, désserte par les voies de circulation et les futurs transports en commun, connexion aux liaisons piétons-cycles, patrimoine architectural, enjeux énergétiques, aspiration à une qualité de vie.

Cette concertation s’est poursuivie le 26 avril sous forme d’ateliers participatifs en petits groupes de réfl exion sur la question de l’agencement possible de diff érentes formes urbaines (maisons individuelles, maisons groupées, semi-collecfi fs, collectfs, espaces publics…).

Atelier d'échanges

Tous ces éléments permettront à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’élaborer d’ici le mois de juin diff érents scénarios pour la ZAC. Ainsi, une esquisse provisoire du projet d’aménagement sur chacun des sites sera alors présentée aux Pacéens lors d’une nouvelle réunion publique prévue le 15 juin à L’Escapade à l’espace Le Goffi c. Puis, les options devraient être affinées à partir de la rentrée de septembre.

Les résultats à Pacé

Le taux de participation au 2nd  tour de l'élection présidentielle s'élève à Pacé à  84,28 %. Sur les  8 316 électeurs de la commune, on dénombre 7 009 votants dont 456 votes blancs et  147 bulletins et enveloppes nuls soit  91,40 % de suffrages exprimés.

Le taux de participation au 1^er tour de l'élection présidentielle s'élève à Pacé à 89,19 %. Sur les 8 314 électeurs de la commune, on dénombre 7 415 votants dont 105 votes blancs et 35 bulletins et enveloppes nuls soit 98,11 % de suffrages exprimés.

Télécharger les résultats par bureau ci-dessous

Un nouvel arrêté de maintien en alerte sécheresse

La persistance de conditions anticyclonique durant cet hiver conduit la préfecture à prendre un nouvel arrêté de maintien en alerte sécheresse incluant des dispositions en vigueur jusqu'au 31 octobre. Chacun est appelé à économiser cette précieuse ressource qu'est l'eau du robinet.
La situation actuelle implique des interdictions de lavage des voitures, de nettoyages des façades et des toitures, etc.

+ D'INFOS : eaudubassinrennais.fr

Mercredi à partir de 13h30

Lors du marché hebdomadaire du mercredi matin, les commerçants ambulants utilisent de nombreuses cagettes en bois. Les personnes intéressées pour les récupérer gratuitement peuvent venir sur site sans voiture à partir de 13h30, s'adresser au personnel présent.

Près de 3 000 élèves à Pacé

Les 4 et 5 septembre, 2 960 enfants ont fait leur rentrée dans les établissements scolaires pacéens : 1 247 dans les écoles maternelles et élémentaires et 1 713 dans les collèges. Cette rentrée scolaire est caractérisée par une légère baisse des eff ectifs en primaire. Une classe de maternelle a été fermée à l'école Guy Gérard et une autre en élémentaire au Haut Chemin.
Dans les collèges, les eff ectifs augmentent globalement. Ils sont stables à Françoise-Dolto et enregistrent une hausse de 38 élèves à Saint-Gabriel.
Paul Kerdraon et Josette Le Gall, adjointe au maire en charge des aff aires scolaires et de la jeunesse, se sont rendus dans chaque établissement scolaire de la commune en ce jour de rentrée.
Ils ont rencontré tous les directeurs et ont souhaité la bienvenue aux nouveaux venus du Haut Chemin (Khaldoun Touati), de Guy Gérard maternelle (Anne Le Floc'h) et du collège Saint-Gabriel (François Lebreton).

Groupe scolaire du Haut Chemin Khaldoun Touati nouveau directeur

Après vingt-trois ans passés au groupe scolaire du Haut Chemin, Gérard Noyer a fait valoir ses droits à la retraite, à la fi n de l'année scolaire, et a été remplacé au poste de directeur par Khaldoun Touati. Agé de 56 ans, ce dernier connaît très bien la commune puisqu'il y réside depuis 1994. Il a d'ailleurs enseigné à l'école Guy Gérard en 1996 et au Haut Chemin en 1997. Ses trois enfants ont suivi leur scolarité dans cet établissement. Il a émis le souhait de prendre la direction de ce groupe scolaire cette année.
" Je suis très attaché à la commune et à cette école, confi e-t-il. Elle est très bien équipée et possède de nombreux atouts que je compte bien mettre en avant ". Avant cette nomination, il avait occupé les mêmes fonctions à Rennes durant dix ans puis à Romillé pendant trois années. Le directeur s'appuiera sur l'équipe enseignante pour poursuivre le projet d'école 2016-2020 et résume la philosophie qui sera la sienne en une phrase : " Il fait bon vivre à Pacé et je souhaite qu'il fasse bon vivre au Haut Chemin ".

Guy Gérard maternelle Anne Le Floch nouvelle directrice

Anne Le Floch a remplacé Agnès Mény au poste de directrice de l'école Guy Gérard maternelle. Elle a occupé les mêmes fonctions, durant neuf ans, à l'école primaire de Parthenay-de-Bretagne. Elle entame, cette année, sa 26e année d'enseignement et a exercé à diff érents niveaux de maternelle et d'élémentaire au cours de sa carrière. " J'ai une préférence pour l'enseignement des premiers apprentissages aux plus petits, explique-t-elle. Ce poste me correspond donc pleinement ". Elle enseigne dans la classe de petite et moyenne section avec une journée de décharge, assurée par Janik Braud. L'an passé, elle gérait les dossiers d'élèves en situation de handicap. " C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Cette expérience a été très enrichissante humainement ", confi e-t-elle. Anne Le Floch connaît bien Pacé. " Je réside dans une commune proche et je viens souvent au marché et dans les commerces de la ville ". Elle a déjà côtoyé une partie de l'équipe enseignante au cours d'animations pédagogiques organisées sur la circonscription et n'a donc pas hésité à prendre la direction de l'école maternelle.

Collège Saint-Gabriel François Lebreton nouveau directeur

François Lebreton a pris le poste de direction du collège Saint-Gabriel, à la rentrée, en remplacement de Pascal Piquet qui est parti en retraite. Après avoir été adjoint au collège Immaculée Jean-Paul II de Saint-Grégoire et chef d'établissement au collège Jeanne d'Arc à Saint-Briceen-Coglès, François Lebreton a plaisir à occuper cette fonction: " C'est agréable de piloter ce bel établissement avec la dynamique liée aux équipes en place. La rentrée s'est très bien passée avec les 982 élèves, 64 professeurs et 27 personnel OGEC ". Le nouveau directeur souhaite consolider la dynamique de parcours des élèves pendant cette seconde année de la réforme du collège, continuer les échanges internationaux avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Chine (avec notamment un voyage programmé le 16 octobre) et préserver les bons résultats sportifs du collège obtenus grâce à l'équipe de professeurs d'EPS et aux infrastructures existantes.

Évolution du nombre des élèves dans les écoles

Un tiers environ des familles consultées ont répondu à l'enquête.

La vocation de ce questionnaire était de recueillir l'avis des familles pacéennes au sujet des rythmes scolaires, notamment en ce qui concerne le maintien de 4,5 jours d'école ou non à la rentrée de l'année scolaire 2018/2019.

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a adressé aux Maires des communes d'Ille-et-Vilaine un calendrier fixant la procédure à suivre:

• Jusqu'au 6 novembre 2017 Déclaration partenariale pour une éventuelle demande de modification horaire à la rentrée 2018/2019.
• Le 4 décembre 2017 La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN 35) adressera par courriel les documents à renseigner pour une demande de modification horaire à la rentrée 2018/2019 ainsi que les procédures de consultation.
• Jusqu'au 15 janvier 2018, délai de rigueur Envoi de la demande de modification horaire pour la rentrée 2018/2019.

Naturellement, la concertation va se poursuivre notamment avec les directeurs et les équipes enseignantes. Ce sujet également sera abordé dans le cadre des conseils d'école.

Le questionnaire a été adressé à 550 familles et le service affaires scolaires / jeunesse a enregistré 173 retours soit 31,5% des envois. Les résultats de ce questionnaire montrent que 55% des familles ayant répondu sont favorables à un retour à 4 jours et 45% sont favorables au maintien des 4,5 jours de temps d'enseignement.

Accueil unique depuis le lundi 8 janvier.

Les travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie ont débuté. Une zone de chantier interdite au public a été définie autour du bâtiment. Les piétons sont donc invités à utiliser les trottoirs en face de la mairie pour circuler. Une signalisation a été mise en place.
Pour rappel, l'accueil des usagers est regroupé au sein des bâtiments des services techniques dans les locaux de la DAUST (Direction de l'aménagement urbain et de services techniques), situés au bout du parking mairie.

Horaires :

• Du lundi au  jeudi 8h30-12h 14h-17h30 saut vendredi 14h-17h
• samedi : 9h-12h

Accueil administratif
Tél. 02 23 41 30 00
Accueil DAUST
Tél. 02 23 41 30 20

A l'origine du projet de restructuration et d'embellissement du rez-de-chaussée de la mairie, un constat des élus et des agents : le problème de l'accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite, l'étroitesse de l'accueil et de la salle des mariages au rez-de-chaussée du bâtiment. Celui-ci a été rénové dans les années 90 et ne correspond plus aux besoins des usagers et des agents. En eff et, en l'état actuel l'accueil n'est pas accessible et il n'est pas en mesure d'accueillir la station biométrique, qui permettra à Pacé de délivrer les cartes d'identité en 2018.

Le projet de restructuration du rez-dechaussée de la mairie implique des travaux importants, dont une opération de désamiantage d'une partie du bâtiment, et entraînera les changements suivants :

• L'accueil de la mairie, plus spacieux, sera dé- placé sur le côté latéral gauche du bâtiment, dans la cour (en face de celle de la police municipale), avec un hall d'accueil équipé d'un affi chage dynamique.
• Les usagers seront accueillis dans des bureaux dédiés pour l'état civil et la gestion funéraire.
• La salle des mariages sera installée dans l'accueil actuel de la mairie, avec une capacité de 70 places et une confi guration plus agréable pour les futurs mariés et leurs familles.

Enfin, l'élément le plus visuel sera la rénovation complète de la façade de la mairie, dont la suppression de la verrière rouge, qui permettra de retrouver son aspect d'origine. Cet investissement est ambitieux avec une estimation du coût total de l'opération d'environ 760 000 €, pour une durée de travaux d'environ 8 mois à compter du premier trimestre 2018. Néanmoins, il préfi gure les changements notables qui participeront du renouvellement urbain du centre-bourg, tant attendu par les Pacéennes et Pacéens, qui seront accueillis dans de meilleures conditions.

la médiathèque mettra à disposition de ses usagers une platine vinyle à partir du 23 juin

A l'heure où toute la musique (ou presque) est disponible en streaming sur internet, on constate un regain d'intérêt pour des pratiques d'un autre âge : écouter un album en entier,
redécouvrir le son si caractéristique de la musique enregistrée sur disque vinyle, prendre le temps de connaître une oeuvre... C'est dans cet esprit que la Médiathèque mettra à
disposition de ses usagers une platine vinyle à partir du 23 juin, date de la fête de la musique. Les mélomanes pourront écouter sur place une sélection de 33 tours ayant marqué l'histoire
de la musique : de London Calling (The Clash) à Histoire de Melody Nelson (Gainsbourg) en passant par A Love Supreme (John Coltrane) ou encore par Glenn Gould interprétant
les Variations Goldberg, il y en aura pour tous les goûts.
Pour inaugurer de façon festive ce nouveau service, la Médiathèque proposera également deux temps forts à 15h le samedi 23 juin. Destiné aux plus de six ans, un atelier " Fabrique
ton phonographe " permettra aux enfants de redécouvrir de façon ludique cette invention extraordinaire. Les adultes, de leur côté, pourront s'installer sur un transat ou une couverture pour une séance d'écoute collective en plein air.

+ D'INFOS : Renseignements 02 99 85 51 10

Une forte progression des investissements

Budget 2018 :
Une forte progression des investissements

Hervé Depouez, adjoint au maire en charge des finances et du sport, détaille le budget communal 2018,voté par le conseil municipal le 27 mars. Il s'élève en fonctionnement à 10,358 millions d'euros de recettes réelles et à 8,744 millions d'euros de dépenses réelles, soit une épargne brute de 1,614 million d'euros et nette de 250 000 €. En investissement, les dépenses réelles se chiff rent à 4,276 millions d'euros et les recettes réelles à 2,556 millions d'euros..

Comment peut-on qualifier ce budget d'une façon globale?

Ce budget s'inscrit dans une stratégie qui allie à la fois le maintien d'un service public de qualité tout en gardant une ligne de gestion rigoureuse et tout en respectant une
orientation qui est de ne pas hypothéquer l'avenir de la collectivité. Les principes de base que nous nous étions fi xés sont maintenus à savoir : désendetter la commune pour se créer des marges de manoeuvre pour l'avenir sans augmenter les taux d'imposition. Notre premier objectif est de dégager un autofi nancement net positif.

Pourquoi les dépenses de fonctionnement restent-elles stables en dépit de l'augmentation de la population et donc des services qui lui sont rendus ?

Les charges à caractère général sont maintenues avec des variations peu signifi catives et ce en travaillant depuis plusieurs années sur des économies qui portent aujourd'hui leurs fruits. Cette année, nous avons en revanche un accroissement sur les frais de personnel par la création de postes que nous avions fortement limité durant les dernières années et notamment en reprenant certains services en direct alors qu'ils étaient sous traités par le passé (comme une partie du nettoyage des locaux). Notre charge financière continue à baisser du fait de la diminution de notre endettement et des derniers emprunts contractés à
des taux bas. Il faut demeurer prudent car, dans les collectivités locales, les besoins de dépenses ont tendance à évoluer plus rapidement que les recettes sur lesquelles nous
avons peu de pouvoir. Il ne faut pas oublier aussi que la population pacéenne s'est fortement accrue en dix ans et notre budget a pu évoluer avec une progression moindre.

Les principaux investissements de 2018 (en euros)

Commune de Pacé

Rennes Métropole

Les investissements sont-ils plus importants sur ce budget 2018?

Les investissements sont assez importants sur cet exercice, notamment en matière sportive, car il y a des besoins liés au développement de la commune, de sa population et d'une grande pratique sportive sur Pacé. L'an passé c'était la culture avec l'extension de l'espace Le Goffic. Cette année le sport : on alterne les investissements dits de loisirs pour répondre aux différents besoins. Il n'y a pas de préférence, mais une réponse aux besoins légitimes exprimés. Deux investissements également significatifs apparaissent dans ce budget : la rénovation du rez-de-chaussée de la mairie et de sa façade et l'extension de la salle L'Hermine au Ponant.

Qu'en est-il de l'emprunt et de l'évolution de la dette ?

Nous avons beaucoup baissé l'endettement : c'est une volonté affirmée et nécessaire et ce malgré l'accroissement de la population et des besoins que cela génère. Cela était nécessaire et indispensable compte tenu d'une baisse des dotations de l'Etat qui nécessitait d'adapter notre capacité d'autofinancement pour faire face aux échéances. Je dis souvent, ce ne sont pas les emprunts qui sont difficiles à contracter mais nous devons assurer les années ultérieures avec le remboursement des échéances qui s'étalent sur 15 ans : gérer, c'est aussi anticiper.

Quelle est la part versée par la commune pour les compétences gérées par Rennes Métropole (voirie, éclairage public...) et comment est-elle calculée ?

Ces domaines de compétences sont passés à Rennes Métropole au 1er janvier 2015 et
nous ont été sous-traités en 2016 et 2017. Les sommes ne sont donc plus intégrées dans nos
budgets puisque reprises tant en recettes que dépenses par la Métropole, mais je puis dire que les sommes désormais consacrées sont dans la lignée de ce que l'on fi nançait avant, puisque les calculs de montants octroyés ont été déterminés par rapport à nos dépenses relatives aux années précédentes.

Comment la commune participe-t-elle au fi nancement des activités culturelles, sportives et associatives proposées aux Pacéens ?

Nous avons des activités culturelles et sportives très développées sur la commune. Je sais que les Pacéens en sont conscients. Combien de fois j'ai entendu dire par des personnes venant de l'extérieur " vous avez de bons et beaux équipements à Pacé ". Certes, tout n'est certainement pas parfait et il y a toujours des besoins, mais nous avons toujours apporté une participation signifi cative de la collectivité pour les loisirs qui participent au cadre de
qualité de vie de nos concitoyens. Nos interventions dans les loisirs se matérialisent également par notre participation au fonctionnement de structures intercommunales
comme le Syrenor (école de musique et de danse Accordances, crèches, Point Accueil Emploi...).
Aussi pour arriver à ce stade, nous avons misé sur la durée et nous continuons à investir, entretenir et à soutenir du point de vue matériel et fi nancier les associations sportives
et culturelles. Nous avons aussi beaucoup de bénévoles qui sont engagés de façon importante et je veux les saluer et les remercier. J'en profi te pour demander notamment
aux parents des enfants ou autres de consacrer un peu de temps pour les aider : sans bénévolat, nous ne pourrions assurer toute cette diversité d'activités. Donner un peu de
temps aux autres, c'est participer à la vie de la collectivité et à sa propre intégration.

19 conseillers élus pour deux ans

L'élection des 19 membres (et 6 suppléants) du Conseil municipal des enfants a eu lieu le mardi 17 octobre dans les trois groupes scolaires de la commune. Tous les élèves des classes de CM1 et CM2 ont participé à ce scrutin. Une semaine auparavant, chaque candidat avait pu présenter son programme à ses camarades.

L'ensemble des élèves a pris ces élections très au sérieux et les candidats se sont beaucoup investis pour se faire élire. Le scrutin a été organisé par le service affaires scolaires jeunesse à l'identique de ceux mis en place par la commune pour les élections officielles. Les enfants, munis de leur carte d'électeur, sont donc passés par un isoloir avant de déposer leur enveloppe dans l'urne et de signer la liste d'émargement. Les enseignants et les animateurs ont profité de cette élection pour aborder les thèmes de la démocratie et de la citoyenneté avec les élèves.

Les jeunes conseillers élus ont été installés dans leurs fonctions le 15 novembre pour un mandat de deux ans. En présence du maire, dans la salle du conseil municipal, ils ont présenté leurs projets d'actions. Diverses commissions seront créées lors de la prochaine réunion du CME en 2018.

Le Conseil municipal avait voté la création d'un conseil municipal des enfants le 20 juin dernier. Cette initiative rentre dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et ses orientations pédagogiques pour les 10-14 ans. Il vise à être un dispositif de participation à la vie locale. Il constituera un lieu d'apprentissage de l'engagement individuel et collectif et apportera aux jeunes une connaissance de la vie locale et de ses institutions, grâce aux réflexions et échanges avec les élus et services municipaux.

Les 19 conseillers élus le 17 octobre 2017

Les suppléants

Démolition de la Verrière

Les travaux de réaménagement du rez-de-chaussée ont débuté en février par l'installation du chantier et des opérations de désamiantage et de déplombage des locaux. En mars, la verrière extérieure accrochée à la façade a été démontée et l'enduit en partie retiré sur les façades nord et est. Les travaux se poursuivre par  la démolition de la verrière et la construction de l'extension (côté chemin de la Métairie). Les aménagements intérieurs devraient ensuite être entamés à l'été.

La nouvelle mairie réaménagée accueillera le public d'ici la fin de l'année. Pour rappel, durant les travaux, l'accueil de la population se fait au sein du bâtiment des services techniques. Une signalétique a été installée dans la cour de la mairie.

Télécharger la liste des associations pacéennes

Télécharger la liste des associations pacéennes

Recensement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Comme chaque été, un plan national canicule est mis en place par le gouvernement entre le 1^er juin et le 31 août. Ce plan de surveillance a été créé suite à la canicule meurtrière de 2003. Le CCAS tient un registre d'inscription des personnes qui le souhaitent, âgées de 65 ans et plus, les 60 ans reconnus inaptes au travail, et les adultes handicapés.

Cette disposition vise à établir une liste des personnes susceptibles de nécessiter l'intervention des services sanitaires et sociaux. La demande d'inscription est réalisée à l'accueil de la Mairie par la personne concernée, par son représentant légal ou par un tiers.

Pour toute information complémentaire, s'adresser au CCAS au 02 23 41 30 12
ou à Canicule info service au 0 800 06 66 66.

Les adhérents de la MJC peuvent renouveler prioritairement leur adhésion dans leur discipline, jusqu'au jeudi 28 juin

Les adhérents de la MJC peuvent renouveler prioritairement leur adhésion dans leur discipline, aux horaires d'ouverture jusqu'au jeudi 28 juin.
L'ouverture des inscriptions à tous (en fonction des places disponibles) aura lieu à partir de 10h, le samedi 30 juin jusqu'à 18h le mercredi 18 juillet, puis à partir du lundi 20 août.
Des inscriptions pourront également être prises au forum des associations le 8 septembre.

Contact : 02 99 60 14 72
Site : www.mjcpace.com

Consultez et téléchargez les menus du mois

Consultez et téléchargez les menus des cantines

Téléchargez l'Etourneau de la semaine

Téléchargez l'Etourneau de la semaine

Télécharger ci-dessous les indices ATMO de la qualité de l'air pour la Bretagne

Télécharger ci-dessous les indices ATMO de la qualité de l'air pour la Bretagne.

Mairie
11, avenue Brizeux - BP 94138 - 35741 Pacé cedex
e-mail : mairie@ville-pace.fr
Tél : 02 23 41 30 00

Accueil services Administratifs

Tél : 02 23 41 30 00
Fax : 02 23 41 30 19

Horaires d'ouverture :
* Lundi au jeudi :
8h15 à 12h00 et 14h00 à 18h00
* Vendredi :
8h15 à 12h00 et 14h00 à 17h00
* Samedi : 9h00 à 12h00
(uniquement pour l'état civil)

Démonstration de broyage de végétaux .

Démonstration de broyage de végétaux.
Déchèterie de Pacé, de 14h à 18h le mardi 26 juin.

Le samedi 30 juin

Pour les Groupes scolaires Guy Gérard et du Haut Chemin:

La fête aura lieu le samedi 30 juin. 

Un défilé se déroulera de 14h à 15h, en partant du G.S. Haut Chemin vers le G.S. guy Gérard.
Restauration sur Place.

Pour le groupe scolaire St Anne St Joseph :

La fête aura lieu le samedi 30 juin de 10h à 18h. 
Reaturation sur place.

Vous pouvez rencontrer vos élus en Mairie lors de leurs permanences

Le Maire, Paul Kerdraon reçoit sur rendez-vous.

Les permanences

Les adjoints et conseillers du Maire vous reçoivent en Mairie chaque samedi de 10h à 12h, exceptée Agnès Danset (Adjointe chargée de l'action sociale) qui reçoit le jeudi de 10h à 11h30.

Les élus de l'opposition

Vos élus vous reçoivent un samedi par mois au bureau annexe de la mairie de 11h15 à 12h15.

La grange du Logis de 14h30 à 19h

Collecte de sang, organisée par l'Etablissement Français du Sang, de 14h30 à 19h à la Grange du Logis

Un atelier/débat aura lieu le samedi 23 juin, de 10h à 12h, salle Chateaubriand, à l'Espace Le Goffic

La Région Bretagne a initié une Breizh COP, démarche inédite en France qui vise à associer citoyen(ne)s, entreprises, institutions, acteurs associatifs dans la définition du projet d'avenir de la Bretagne. L'objectif est de répondre aux impératifs climatiques, environnementaux, sociaux, alimentaires, sanitaires en définissant des règles et en prenant des engagements qui vont affecter le quotidien des Bretons dans les années à venir.

Dans ce cadre, un atelier-débat est ouvert aux Pacéens, samedi 23 juin, de 10h à 12h, salle Châteaubriand, à l'espace Le Goffic. Cet atelier, qui s'appuie sur un jeu de plateau : Strategiezh, contribuera à l'élaboration d'un projet pour la Bretagne à l'horizon 2040. 

Descriptif du jeu Strategiezh :

Pour amener les citoyen(ne)s à s'emparer des enjeux de la Breizh COP, la Région Bretagne a imaginé Strategiezh. Véritable outil de débat public, ce jeu de plateau s'articule autour d'un jeu de cartes " huit familles " (habitat, bien-être, déchet, équilibres territoriaux, biens communs, transports, biodiversité, économie) comprenant chacune 6 enjeux. Après en avoir pris connaissance, les participants positionnent et argumentent les priorités qu'ils retiennent pour l'élaboration d'un projet de Bretagne à l'horizon 2040. Ces " récits " seront ensuite analysés afin de mieux comprendre les attentes des Bretons.

 
+ D'INFOS : breizhcop.bzh

à 20h30, salle du conseil

Un conseil municipal aura lieu le mardi 26 juin à 20h30, salle du conseil.

A l'ordre du jour :

• Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation de la salle du Ponant 2017
• Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Validation des orientations générales du projet communal de Pacé
• ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière : bilan de la procédure de participation du public par voie électronique
•  ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière : approbation du dossier de création de la ZAC
• Equipement aquatique intercommunal - Demande de création du SIVU AQUA OUEST - Avis sur les statuts - Adhésion au projet
• Equipement aquatique intercommunal - Candidature pour l'implantation du projet à Pacé-ZAC Les Touches - Acquisition de terrain 
• Participation citoyenne - adhésion au dispositif
• Nouveaux horaires de la semaine dérogatoire relative à une organisation de l'enseignement scolaire sur 8 demi-journées dont 4 matinées pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021.
• Modification du règlement intérieur relatif à l'évolution de l'organisation des temps scolaires pour les rentrées scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
• Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2018
• Convention de forfait communal entre la commune de Pacé et l'école Diwan Bro Roazhon
• Subventions aux associations 2018
• Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections; organisation et tarifs 2018
• Convention d'engagements réciproques relative aux travaux dans la maison d'habitation au 1 chemin de la Métairie entre la commune de Pacé et l'association Habitat et Humanisme
• Convention de mise à disposition précaire d'un logement communal 1 chemin de la Métairie entre la commune de Pacé et l'association Habitat et Humanisme - Délégation de la gestion et de l'exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d'activité de l'exercice 2017
• Lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une salle de sports
• ZAC de Beausoleil : transfert de propriété de certains espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil / commune de Pacé - Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnées : autorisation de signature des marchés publics
• Foncier - Demande d'acquisition foncière d'une portion d'espace vert à l'arrière du 6 rue Haguins, M. et Mme Hervé : mise à l'enquête publique
• Foncier - Demande d'acquisition foncière d'une portion d'espace vert rue Tanguy Prigent : mise à l'enquête publique
• Foncier - Demande d'acquisition foncière d'une portion d'ancien chemin rural au lieu-dit Les Venelles : mise à l'enquête publique
• Foncier - Demande d'acquisition foncière d'une portion d'espace vert rue Yves Milon : mise à l'enquête publique

Les pharmacies, dentistes et vétérinaires de garde le week-end.

Les permanences médicales

Urgence médicale : 15

Pharmacies de garde :

- Samedi 23/06 :

Dufeu (9h-12h30 et 14h30-18h30 )
Tél : 02 99 60 68 48

Delmasure (9h-12h30)
Tél : 02 99 60 61 13

Narduzzi (9h30-20h)
Tél : 02 99 85 65 66

- Dimanche 24/06 :

Jaouen, Vezin le coquet,
Tél : 02 99 64 76 76

Dentistes de garde

- Dimanche 24/06 :

Babault, Gévezé, 
Tél : 02 99 69 01 01

Consultez les dentistes de garde sur odcd35.fr
 

Vétérinaires de garde 

Numéro unique pour les urgences : 02 44 84 78 44

Vet' Urgences 35
tél : 02 99 41 16 46

Les permanences juridiques

Monsieur Michel Béline, conciliateur de justice, assure des permanences en mairie, sur rendez-vous uniquement, le dernier mercredi matin de chaque mois.

Contact mairie : 02 23 41 30 00

La programmation 2018 - 2019 sera en ligne prochainement

La saison culturelle 2017 / 2018 est close. La programmation de la saison 2018 - 2019 vous sera communiquée prochainement sur le site de la commune .

Complexe Chasseboeuf, 54 avenue Le Brix
Tél. : 02 99 85 53 23

Président : Jean-Paul Sauvée
Trésorier : Oliver Enjolras 
Secrétaire : Patrick Granvarlet

Animation : Jean François Boisivon

Siège social : Complexe Chasseboeuf, 54 avenue Le Brix

Activités : Aérobic, aïkido, athlétisme, badminton, basket-ball, boxe américaine, cyclo-VTT, football, golf, gouren, gymnastique, handball, judo, karaté, pétanque, rink-hockey, tennis, tennis de table.

Tél : 02 99 85 53 23

Mail : animation@copace.fr

Site Internet : www.copace.fr
 

2 960 élèves à Pacé

Rentrée scolaire 2017-2018 : 2 960 élèves à Pacé

La population scolarisée à Pacé cette année est de 2 960 élèves , dont 1 247 élèves dans les écoles maternelles et élémentaires et 1 715 dans les collèges.

Globalement cette rentrée scolaire est caractérisée par une baisse des effectifs en maternelle et en élémentaire. Les effectifs des collèges augmentent sensiblement. On enregistre une hausse de 40 élèves à Saint-Gabriel. Sur la partie haute du parking bus du collège Dolto, des travaux de terrassement vont être entrepris pendant deux mois pour la pose de classes modulaires

Evolution du nombre d'élèves dans les établissements scolaires

La fête de la musique aura lieu le samedi 23 juin

La fête de la musique aura lieu le samedi 23 juin. Un apéritif musical aura lieu devant la Médiathèque à partir de 11h, avec les groupes d'éveil de l'école de musique et de danse Accordances et l'annonce des résultats de l'élection Ziklibrenbib. A partir de 18h30, plusieurs scènes seront installées dans le centre-ville: musiques actuelles, rap/hip-hop et chorales. Les ensembles harmonies et chorale de l'école de musique ainsi que l'ensemble de musique traditionnelle de la MJC participeront à cet événement.

Différents groupes seront présents sur scène avec entre autres : Loony Factory, Zerka, Pirates de Marseille, Brad Factory, Boggus, Face B, L'air Haleur, Elena Esparron, Antoine et Steven, Cromikers.

Une restauration sera proposée sur place. En cas d'intempéries, la manifestation sera annulée.
La circulation et le stationnement seront interdits de 17h à 2h dans le périmètre suivant : avenue Le Goffic, rue Chateaubriand, place Saint-Melaine, avenue Le Brix.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

Télécharger l'ensemble des délibérations

Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2011 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2010 de la commune, de la poste et de l’assainissement collectif et non collectif ;
 

3) Compte administratif 2010 de la commune ;

4) Compte de gestion 2010 de la commune dressé par M. BENICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2010 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2010 du budget annexe de la poste  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2010 du budget annexe de l’assainissement collectif  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2010 du budget annexe de l’assainissement non collectif  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;

11) Centre aéré d’été 2011 : fixation des tarifs ;

12) Centre aéré d’été 2011 : rémunération du personnel ;

13) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2011 ;

14) Convention COP/Commune de Pacé ;

15) Complexe sportif – location de la salle Trégor : fixation d’un tarif ;

16) Assainissement collectif - Loi «Oudin – Santini» : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2011 ;

17) Acquisition d’un désherbeur mécanique : demande de subventions auprès du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;

18) ZAC de Beausoleil – tranches 4, 6 et 7 : dénomination de voies ;

19) EHPAD : dénomination de la voie d’accès ;

20) Extension des compétences de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal ;
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal..

Télécharger l'ensemble des délibérations

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2011 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2010 ;

3) Budget primitif 2011 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2011 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2010 ;

6) Budget primitif 2011 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2010 ;

8) Budget primitif 2011 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2011 du bureau de poste : affectation du résultat 2010 ;

10) Budget annexe 2011 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-Joseph : actualisation du montant pour 2011 ;

13) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

14) Subventions aux associations ;

15) Personnel : mise en place du dispositif « service civique » ;

16) Extension et réhabilitation des locaux de la gendarmerie : détermination du montant du loyer ;

17) Construction d’un préau et réaménagement des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

18) École maternelle Guy Gérard – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

19) Groupe scolaire du Haut Chemin – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

20) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

21) Sécurité routière sur les voies communales – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

22) Espace Emploi : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

23) Cession d’une portion de délaissé de chemin rural au lieu-dit « La Hyptais » : commune de Pacé/Mme Bazin ;

24) Transfert des voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine public communal : SCCV le Village des Planches/commune de Pacé ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

Télécharger toutes les délibérations

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2010 ;

2) Activité de la Gendarmerie : présentation par le Capitaine L’HUILLIER, commandant la brigade de Pacé ;

3) Communication du rapport d’activités 2009 du centre communal d’action sociale ;

4) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2009 ;

5) Communication du rapport d’activités 2009 de Rennes Métropole ;

6) Orientations budgétaires 2011 ;

7) ZAC « les Touches » – entretien des espaces verts : autorisation de signature des marchés ;

8) Maintenance et gestion des installations d’éclairage public et des illuminations festives : autorisation de signature de l’avenant n° 6 ;

9) Installation d’un parc vélos à l’arrêt bus « Ouessant » : convention relative aux modalités d’installation et de contribution financière entre la communauté d’agglomération et la commune de Pacé ;

10)Installation d’une antenne « WIMAX » au lieu-dit « Le Patis » : convention portant occupation du domaine public ;

11) Assainissement collectif : modification du règlement communal ;

12) Répartition des recettes provenant des amendes de police (dotation 2010-programme 2011) ; demande de subvention ;

13) Renouvellement de la convention d’adhésion de la commune de Pacé au « Conseil Local à l’Énergie »

14) Conseil Local à l’Énergie : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

- Informations diverses

Les délibérations votées par le Conseil municipal

Télécharger l'ensemble des délibérations

Ordre du jour 

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2011 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2010 ;

3)Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2012 ;

4) Révision simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée ;

5) Approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé ;

6) Convention MJC/Commune de Pacé ;

7) Approbation du Projet Éducatif Local ;

8) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

9) Approbation du contrat tripartite FONJEP/MJC/Commune de Pacé ;

10) Budget communal : décision modificative n°1 pour le versement de la subvention au FONJEP ;

11) Restaurant scolaire : fixation d’un nouveau tarif ;

12) Projet du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) : avis du conseil municipal ;

13) Pédibus : approbation de la convention Rennes Métropole/Commune de Pacé ;

14) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

15) Vente au public de mobilier : organisation et tarifs ;

16) Médiathèque : tarifs applicables à compter du 1er septembre 2011, suite aux nouvelles conditions de prêt ;

17) Actualisation du règlement intérieur de la médiathèque ;

18) Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet (24/35e) ;

19) Délégation du conseil municipal au maire : autorisation de souscrire des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € ;

20) Cessions foncières : mise à l’enquête publique ;

21) Déclassement de portions d’anciennes voies communales au lieu-dit « Le Casse » ;

22) Cession de portions d’anciennes voies communales au lieu-dit « Le Casse » ;

23) Effacement des réseaux allée de la Grande Égalonne : modalités d’intervention et de financement avec le SDE ;

24) Effacement des réseaux rues des Iles Kerguelen, de la Planche Fagline et de l’Herbager : modalités d’intervention et de financement avec le SDE ;

25) Adoption du guide interne des marchés publics en procédure adaptée ;

26)Approbation de la convention d’adhésion au groupement de commandes « vêtements de travail et équipements en protection individuelle » ;

27) Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de la télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2010 ;

 Informations diverses.
 

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2011 ;

2) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu arrêté au 31/12/2010 ;

3) Taxe d’aménagement : fixation du taux communal et des exonérations facultatives ;

4) Acquisition foncière située au 10 chemin de la Métairie : consorts Chaudron-Jude/commune de Pacé ;

5) Jardins familiaux : acquisition foncière – SNC Beausoleil/commune de Pacé ;

6) Adduction en eau potable : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2010 ;

7) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2010 ;

8) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxe 2010 ;

9) Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2010 ;

10) Transfert des voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine public communal : SCCV le Village des Planches/commune de Pacé ;

11) Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses.

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2011 ;

2) Présentation du projet de la deuxième ligne de métro par M. Guy JOUHIER, vice-président délégué aux transports et aux infrastructures ;

3) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1^er  janvier 2012 ;

4) Garderies d’enfants et étude aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

5) Centre aéré d'été et accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

6) Animations dans le cadre du centre aéré d'été et de l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

7) Répartition des charges du RASED au titre des années 2010 et 2011 ;

8) Avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse : Caisse d’Allocations Familiales/commune de Pacé ;

9) Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

10) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

11) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012;

12)Location d'une remorque : tarif applicable à compter du 1^er janvier 2012 ;

13) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compresseur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

14) Travaux de busage pour les particuliers : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

15) Réalisation de passages surbaissés pour les particuliers : tarif applicable à compter du 1^er janvier 2012;

16) Revalorisation des montants de la participation pour raccordement à l’égout ;

17) Frais de raccordement à l’égout : revalorisation des participations ;

18) Personnel : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2^e classe à temps complet ;

19) Budget communal : décision modificative n°4;

20) Médiathèque : demande de subvention pour l’achat de livres et de périodiques dans le cadre du contrat territoire;

21) Médiathèque : demande de subvention pour l’acquisition de documents audiovisuels et multimédia dans le cadre du contrat territoire ;

22)Médiathèque : demande de subvention pour l’aide à l’animation dans le cadre du contrat territoire ;

23) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété de certaines voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil/commune de Pacé ;

24) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’accessoires de la voirie dans le domaine communal - OCDL LOCASA/commune de Pacé ;

25) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’accessoires de la voirie dans le domaine communal - Groupe Launay/commune de Pacé ;

26) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’un accessoire de la voirie dans le domaine communal - les copropriétaires de l’immeuble « Titouan » /commune de Pacé ;

27) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’un accessoire de la voirie dans le domaine communal - Aiguillon Construction/commune de Pacé ;

28)Effacement des réseaux rue de Louzillais : modalités d’intervention et de financement avec le S.D.E. ;

29) Assainissement non collectif : demande de subvention pour les contrôles des dispositifs d’installations neuves auprès de l’agence de L’Eau Loire-Bretagne ;

30) Eglise : demande de subvention pour une étude sur les retables ;

31) Extension du périmètre de la communauté d’agglomération Rennes Métropole à la commune de Laillé : avis du conseil municipal ;

32) Communication du rapport d’activités 2010 du centre communal d’action sociale ;

33) Communication du rapport d’activités 2010 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume;

34) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2010 ;

35) Communication du rapport d’activités 2010 de Rennes Métropole ;

- Informations diverses.

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2012 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2011 ;

3) Budget primitif 2012 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2012 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2011 ;

6) Budget primitif 2012 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2011 ;

8) Budget primitif 2012 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2012 du bureau de poste : affectation du résultat 2011 ;

10) Budget annexe 2012 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Approbation du règlement intérieur relatif à l’accueil de loisirs, à la restauration, aux garderies et à l’étude surveillée du soir ;

13) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

14) Subventions aux associations : avances 2012 ;

15) Personnel : avancements de grade année 2012, promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs ;

16) Déclassement de portions d’une ancienne voie communale au lieu-dit « La Fontaine » ;

17) Cession de portions d’une ancienne voie communale au lieu-dit «La Fontaine» : commune de Pacé / M. et Mme Bernard Communier ;

18) Cession d’une portion d’une ancienne voie communale au lieu-dit «La Fontaine» : commune de Pacé / Mme Duval ;

19) Cession d’une portion de délaissé de chemin rural au lieu-dit « La Hyptais » : commune de Pacé / Mme Bazin ;

20) Sécurisation de la RD 288 : déclassement d’une voie communale située entre la VC 9 et la RD 288 ;

21) Sécurisation de la RD 288 : convention tripartite (commune de Pacé, Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et consorts Lefèvre) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

22) Acquisition d’un radar pédagogique : demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) ;

23) Demande de subvention Eco-Faur² dans le cadre de l’étude sur le centre bourg ;

24) Convention d’adhésion de la commune de Pacé à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes ;

25) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

26) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : désignation d’un conseiller municipal ;

27) Arrêté préfectoral relatif au projet d’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole à la commune de Laillé : avis du conseil municipal ;

28) Schéma départemental d’accueil des gens du voyage : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2012 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2011 de la commune, de la poste et de l’assainissement collectif et non collectif ;

3) Compte administratif 2011 de la commune ;

4) Compte de gestion 2011 de la commune dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2011 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2011 du budget annexe de la poste dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2011 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2011 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

11) Budget assainissement non collectif : décision modificative n°1 ;

12) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2012 ;

13) Subventions aux associations ;

14) Personnel : création d’un poste d’ATSEM de 1re classe à temps non complet, 31/35e ;

15) Acquisition foncière située au 9 rue Jean-Marie Tullou : M. et Mme Marais/commune de Pacé ;

16) Acquisition foncière située au 1 chemin de la Métairie : consorts Lauglé/commune de Pacé ;

17) Piste cyclable Pacé/Montgermont : convention (commune de Pacé, consorts Aubault) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

18) Piste cyclable Pacé/Montgermont : convention (commune de Pacé, Mme Le Borgne) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

19) Cessions foncières : mise à l’enquête publique ;

20) Avenant n°1 à la convention d’adhésion au groupement de commandes « vêtements de travail et équipements en protection individuelle » ;

21) SDE 35 : communication du rapport de contrôle de la fourniture et de la distribution publique d’énergie électrique ;

- Informations diverses.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2012 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2011 ;

3) Budget assainissement collectif – décision modificative n°1 ;

4) Budget communal – décision modificative n°2 pour la régularisation de la cession du terrain de l’EHPAD ;

5) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine ;

6) Centre aéré d’été et accueil de loisirs sans hébergement (mini-camps) : rémunérations du personnel applicables à compter du 1er juillet 2012 ;

7) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

8) Dispositif d’animation 10-14 ans : subventions allouées au FONJEP et à la MJC ;

9) Procès-verbal de mise à disposition par la commune de biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence exercée par le SDE 35 ;

10) Transformation de la participation forfaitaire de raccordement à l’égout en participation pour l’assainissement collectif ;

11) Révision simplifiée n°5 du PLU : prescription et modalités de la concertation ;

12) Projet de convention de mise à disposition de jardins familiaux entre la commune de Pacé et l’association « Les Jardins familiaux de Champalaune » ;

13) Délégation de la gestion et de l’exploitation de service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2011 ;

14) Foncier : déclassement de portions d’espaces communs en vue d’aliénation dans le cadre du projet d’aménagement et d’extension de la résidence du Parc : mise à l’enquête publique ;

15)Acquisition foncière : association syndicale de la résidence Maligan / commune de Pacé

- Informations diverses.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2012 ;

2) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission des « finances et administration générale » ;

3) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « développement économique et prospective » ;

4) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « urbanisme et développement durable » ;

5) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « voirie, transport et bâtiments » ;

6) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « vie culturelle » ;

7) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non-collectif : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

8) Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein de la commission « projet équipement aquatique et déplacements transversaux entre les communes du SYRENOR et la commune de Betton ;

9) Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein de la commission « enseignement culturel » du SYRENOR ;

10) Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein du comité consultatif « enseignement culturel » du SYRENOR ;

11) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Pacé pour les exercices 2006 et suivants ;

12)Dissolution du budget annexe du lotissement « Dumaine de la Josserie » ;

13) Budget communal : décision modificative n°3 ;

14) Budget communal : décision modificative n°4 ;

15) Subvention exceptionnelle au COP section basket-ball ;

16) Subvention exceptionnelle COP section rink-hockey ;

17) Dispositif d’animation 10-14 ans : subvention complémentaire allouée au FONJEP ;

18) Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2012-2015 : approbation de la convention ;

19) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour l’aménagement des locaux de la crèche associative Pomme d’Api ;

20) Personnel : indemnité de fonction d’un agent de police municipale ;

21) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

22) Acquisition foncière : M. et Mme Guihard/commune de Pacé ;

23) Acquisition foncière : M. et Mme Cochet/commune de Pacé ;

24) Acquisition foncière : consorts Cochet/commune de Pacé ;

25) Foncier – échanges M. et Mme Guihard/consorts Cochet : prise en charge par la commune des frais notariés ;

26) Acquisition foncière : SCI du Champ de la Grange/commune de Pacé ;

27) Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Bas Laval » : commune de Pacé/M. et Mme Guihard ;

28) Extension du cimetière de Beausoleil : approbation de l’avant-projet ;

29) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : demande de subventions ;

30) Aménagement d’une piste d’athlétisme synthétique au complexe sportif « Chasseboeuf » : demande de subventions ;

31) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2011 ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2012 ;

2) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2011 ;

3) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°5 du budget communal ;

4) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°2 du budget assainissement collectif ;

5) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

6) Accueil de loisirs sans hébergement : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

7) Garderies d’enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

8) Animations dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

9) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

10) Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2013 ;

11) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

12) Aménagement des accès sur la voie publique : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

13) Frais de branchements : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

14) Indemnisation des interventions effectuées à la suite de dommages causés au domaine public à compter du 1er janvier 2013 ;

15) Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2013 ;

16) Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2013 ;

17) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : approbation de l’avantprojet ;

18) Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : choix de l’entreprise ;

19) Transports - réfection de la voirie au droit de l’arrêt bus « Pinault » : approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

20) Acquisition foncière : consorts Lefèvre / commune de Pacé ;

21) Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Les Landelles » : commune de Pacé / M. et Mme Lemétayer ;

22) Foncier : déclassement d’une ancienne voie communale située entre la RD 288 et la VC 9 ;

23) Cession d’une ancienne voie communale située entre la RD 288 et la VC 9 : commune de Pacé / M. Aubrée ;

24) Foncier – échanges M.et Mme Aubrée / consorts Lefèvre: prise en charge des frais notariés ;

25) Classement et nomination de la voie communale VC 113 ;

26) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance au multi-accueil « Câlin Copain » : approbation du montage financier de l’opération et de la convention tripartite ;

27) Hébergement d’urgence : adhésion au dispositif de Coordination d’Urgence Sociale (COORUS) ;

28) Foncier : déclassement de portions d’espaces communs sur le site de l’ancienne Résidence du Parc ;

29) Foncier : cession et acquisition foncières sur le site de l’ancienne Résidence du Parc : commune de Pacé / SA HLM Les Foyers ;

30) Convention de concession de places de stationnement (ancienne Résidence du Parc) entre la commune et la SA HLM Les Foyers et la commune de Pacé ;

31) Évaluation des charges transférées à Rennes Métropole : première tranche de l’axe Est-Ouest (communes de Rennes et Cesson-Sévigné) et Domaine de Tizé (Commune deThorigné-Fouillard) ;

32) Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole aux communes de Langan, Romillé, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel et Bécherel : avis du conseil municipal ;

33) Enquête publique installation classée broyeur d’encombrants avenue Charles Tillon à Rennes par la SOBREC : avis du conseil municipal ;

34) Adduction en eau potable : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

35) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

36) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxe 2011 ;

37)Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

38) Communication du rapport d’activités 2011 du centre communal d’action sociale ;

39) Communication du rapport d’activités 2011 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume ;

40) Syndicat intercommunal du bassin de la Flume : présentation de la charte d’entretien des espaces communaux ;

41) Communication du rapport d’activités 2011 de Rennes Métropole ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2012 ;

2) Orientations budgétaires 2013 ;

3)Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-Joseph : actualisation du montant pour 2013 ;

4) Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er mars 2013 ;

5) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

6) Extension du cimetière : approbation du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

7) Rue des Iles Kerguelen – réseau d’eau pluviale : protocole d’accord avec la société BHR ;

8) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

9) Projet du Schéma Régional Climat – Air – Énergie : avis du conseil municipal ;

10) Communication du rapport d’activités 2011 du SYRENOR ;

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2013 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2012 ;

3) Budget primitif 2013 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2013 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2012 ;

6) Budget primitif 2013 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2012 ;

8) Budget primitif 2013 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2013 du bureau de poste : affectation du résultat 2012 ;

10) Budget annexe 2013 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Création d’une classe maternelle et fermeture conditionnelle d’une classe élémentaire à l’école du Haut- Chemin : avis du conseil municipal ;

13) Date d’application des nouveaux rythmes scolaires ;

14) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

15) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er avril 2013 ;

16) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

17) Subvention exceptionnelle à la commune de Konna et à l’association « Pacé-Konna » ;

18) Subventions aux associations : avances 2013 ;

19) Personnel : mise en place du dispositif « emplois d'avenir » ;

20) Personnel : avancements de grade année 2013, promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs ;

21) Échange foncier au lieu-dit « Méhault » : commune de Pacé/M.et Mme Renaudin ;

22) Acquisition d'un espace commun (rue Pierre Delagré) : syndicat des copropriétaires de la Villa Pastel / commune de Pacé ;

23) Eglise – travaux de rénovation du retable sud : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions ;

24) Eglise – travaux pour la mise en valeur de la dalle funéraire : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions ;

25) Eclairage public – travaux de rénovation rue des Iles Kerguelen : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

26) Eclairage public – travaux de rénovation chemin Pierre Landais et rues Louis Tiercelin et Menez Hom : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

27) Transport – économie d’énergie pour l’éclairage public « rond-point de la Planche Fagline » : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

28) Élaboration de l’agenda 21 de Pacé : validation de la démarche ;

29) ZAC « Les Touches » - prise en considération du projet de réalisation d’un accès routier complémentaire depuis la RD 29 avec création d’un périmètre de sursis à statuer : avis du conseil municipal ;

30) Assainissement collectif - Loi « Oudin – Santini » : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2013

Informations diverses

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2013 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2012 de la commune, de la poste, de l’assainissement collectif et non collectif et du lotissement Dumaine de la Josserie ;

3) Compte administratif 2012 de la commune ;

4) Compte de gestion 2012 de la commune dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2012 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2012 du budget annexe de la poste dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

11) Compte administratif et compte de gestion 2012 du budget annexe du lotissement Dumaine de la Josserie ;

12) Budget communal : décision modificative n°1 ;

13) Budget communal : décision modificative n°2 ;

14) Subventions aux associations ;

15) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2013 ;

16) Réalisation du stade d’athlétisme : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

17) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

18) Création d’un plan de ville communal et intercommunal : participation de la commune de Pacé à l’élaboration du plan ;

19) Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne : validation de son contenu et adhésion

20) Foncier – cession d’une portion de chemin rural située au sud de la parcelle cadastrée D 911 : commune de Pacé/M. et Mme Le Borgne ;

21) Foncier - cession de portions de chemins ruraux situées entre le Pâtis, la Taillanderie et la Touche Champagne : mise à l’enquête publique

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mai 2013 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2012 ;

3) Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

4) Prise en considération du projet de réalisation d’une nouvelle place à l’angle du boulevard du Duc Jean V et du Boulevard Dumaine de la Josserie : création d’un périmètre de sursis à statuer ;

5) Travaux de voirie – programme 2013-2017 : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

6) Réhabilitation du réseau d’eaux usées boulevard Nominoë : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et demande de subvention ;

7) Foncier : échange sans soulte sur le site de l’ancienne Résidence du Parc - commune de Pacé/SA HLM Les Foyers ;

8) Adhésion au dispositif « Sortir » et approbation de la convention à intervenir entre la commune de Pacé et l’APRAS ;

9) Personnel : création d’un poste de chargé(e) de mission « affaires culturelles » ;

10) Personnel : rémunération des pigistes ;

11) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

12) Vente au public de mobiliers : organisation et tarifs ;

13) Examen des charges transférées consécutives à l’adhésion de la commune de Laillé à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal ;

14) Modifications statutaires suite à l’extension du périmètre de Rennes Métropole aux communes de Langan, Romillé, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel et Bécherel : avis du conseil municipal sur la composition du conseil communautaire de Rennes Métropole du 1er Janvier 2014 jusqu’à la fin du mandat en cours ;

15) Communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal sur l’accord local relatif à la composition du conseil communautaire pour le prochain mandat 2014-2020 ;

16) Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2012 ;

17) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2012 ;

18) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxes 2012 ;

19) Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2012 ;

20) Désaffectation du logement de fonction d’instituteur ;

21) Opérateur de télécommunications : renouvellement des permissions de voirie et redevance pour occupation du domaine public ;

22) Convention pour la mutualisation de la collecte et de la vente des certificats d’économie d’énergie : commune de Pacé/Agence Locale de l’Énergie et du Climat ;

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2013 ;

2) Extension de l’espace Le Goffic : approbation du programme et lancement de la procédure de consultation des maîtres d’oeuvre ;

3) Budget communal : décision modificative n°3 ;

4) Budget communal : décision modificative n°4 ;

5) Budget communal : décision modificative n°5 ;

6) Budget communal : décision modificative n°6 ;

7) Budget communal : décision modificative n°7;

8) Subvention exceptionnelle au COP destinée à la section « basket-ball » ;

9) Personnel : création d’un poste d’attaché principal et de deux postes d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet à 35/35e;

10) Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à 17/35e ;

11) Prise en considération du projet de réalisation d’une nouvelle place à l’angle du boulevard du Duc Jean V et du Boulevard Dumaine de la Josserie : modification du périmètre de sursis à statuer ;

12) Révision du SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : avis du conseil municipal ;

13) Communication du rapport d’activités 2012 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume ;

14) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2012 ;

15) Voeu du conseil municipal relatif au projet de modification des limites des cantons en Ille-et-Vilaine,

Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2013 ;

2) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

3) Garderies d’enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

4)Accueil de loisirs sans hébergement : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

5) Convention de prise en charge des dépenses à caractère social pour le service de restauration scolaire municipale au groupe scolaire Sainte-Anne - Saint-Joseph : avenant n°2 ;

6) Modification du règlement intérieur relatif à l’accueil de loisirs, à la restauration, aux garderies et à l’étude surveillée du soir ;

7) Répartition des charges du RASED au titre des années 2012 et 2013 ;

8) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

9) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

10) Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2014 ;

11) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

12)Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2014 ;

13) Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2014 ;

14) ZAC Beausoleil : présentation du projet d’avenant à la convention d’aménagement ;

15) Modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : approbation de la modification ;

16) Révision simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée ;

17) ZAC Les Touches : dossier modificatif de réalisation - programme des équipements publics et modalités de financement ;

18) Concession pour la distribution publique de gaz naturel dans la commune : renouvellement du contrat ;

19) Mise à disposition des données numériques géoréférencées : convention GRT gaz / commune de Pacé ;

20) Foncier : convention de servitude entre ERDF et la commune de PACE - installation d’une ligne électrique au Bas Bois ;

21) Acquisition foncière- route départementale n°29 : commune de Pacé / Société Wolseley ;

22) Restauration du Gisant du monument aux morts : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.) ;

23) Étude préalable à l’épandage des boues d’épuration : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ;

24) Communication du rapport d’activités 2012 du centre communal d’action sociale ;

25) Adduction en eau potable : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2012 ;

26) Communication du rapport d’activités 2012 de Rennes Métropole ;

27) Voeu : projet d’implantation d’une carrière de sable à la Fouaye ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2013 ;

2) Orientations budgétaires 2014 ;

3) Réforme des rythmes scolaires : nouveaux horaires applicables à la rentrée scolaire du mois de septembre 2014 ;

4) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/12 ;

5) ZAC de Beausoleil – transferts de propriété de certaines voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil / commune de Pacé ;

6) Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : avenant n°4 ;

7) Travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux « eaux usées – eaux pluviales » : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

8) Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35ème ;

9) Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35ème ;

10) Personnel : création d’un poste d’ingénieur territorial, à temps plein, 35/35ème ;

11) Régime indemnitaire : modification de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) ;

12) Foncier – déclassement du domaine public : 5 rue Anatole Le Braz ;

13) Foncier – cession d’une parcelle déclassée du domaine public située au Nord-Ouest de la parcelle cadastrée BE 278 : commune de Pacé / M. ARCHER ;

14) Charte des EcoQuartiers : adhésion ;

15) Garantie à hauteur de 50% d’un emprunt de 750 000 € contracté par l’O.G.E.C. ;

16) Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor ;

17) Installation classée pour la protection de l’environnement – restructuration d’un élevage laitier à l’INRA aux lieux-dits « Méjusseaume et la Noë » à Saint-Gilles : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses

Election du Maire et des adjoints au Maire

Election du Maire et des adjoints au Maire

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Constitution des commissions :

1.a – création et désignation des membres de la commission des finances ;

1.b – création et désignation des membres de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse ;

1.c – création et désignation des membres de la commission « développement économique et prospective » ;

1.d – création et désignation des membres de la commission « sports » ;

1.e – création et désignation des membres de la commission « action sociale » ;

1.f – création et désignation des membres de la commission « urbanisme et développement durable » ;

1.g – création et désignation des membres de la commission « voirie, travaux et bâtiments » ;

1.h – création et désignation des membres de la commission « vie associative » ;

1.i – création et désignation des membres de la commission « vie culturelle » ;

1.j – création et désignation des membres de la commission « administration générale et moyens d’information et de communication » ;

2) Fixation du nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

3) Constitution de la commission permanente d’appel d’offres ;

4) Délégation de service public pour le Ponant : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

5) Délégation de service public pour la télédistribution : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

6) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non collectif : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

7) Syndicat de Recherche et d’Études du Nord-Ouest de Rennes, de Clayes, La Chapelle-des Fougeretz, Gévezé, Montgermont, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet : désignation de six délégués titulaires et six délégués suppléants ;

8) Syndicat intercommunal des eaux de Pacé-Vezin-le-Coquet-Saint-Gilles : désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

9) Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Flume : désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant ;

10) Syndicat Départemental d’Énergie 35 : désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein du collège électoral de Rennes Métropole ;

11) Désignation de cinq membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission paritaire du marché hebdomadaire ;

12) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger aux conseils des écoles publiques ;

13) Désignation d’un conseiller municipal pour participer aux réunions de l’école privée « Sainte-Anne - Saint – Joseph ;

14) Désignation de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au conseil d’administration du collège F. Dolto ;

15) Association « Les Chenus » : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

16) Association de Maintien à Domicile des Personnes Agées, Handicapées et/ou Malades du Nord-Ouest de Rennes (ASPANORD) : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

17) Comité d’Observation de la Dépendance et de la Médiation (CODEM) : désignation d’un conseiller municipal ;

18) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : désignation d’un conseiller municipal ;

19) Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense ;

20) Espace Emploi : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

21) Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise : désignation d’un représentant ;

22) Délégation du conseil municipal au maire : délégation générale d’attributions ;

23) Délégation du conseil municipal au maire : signature des demandes d’autorisation d’occupation du sol présentées par la commune ;

24) Régime indemnitaire des élus ;

25) Voeu du conseil municipal relatif au projet de fermetures de deux classes aux écoles maternelles Guy-Gérard (définitive) et Haut Chemin (conditionnelle) et d’une classe élémentaire à l’école Guy-Gérard (conditionnelle) ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal. Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 30 juin à 20h30 en mairie .

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 ;

2) Finances : élection du Président de séance pour le compte administratif 2013 de la commune, de la poste, de l’assainissement collectif et non collectif ;

3) Finances : compte administratif 2013 de la commune ;

4) Finances : compte de gestion 2013 de la commune dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

5) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de La Poste ;

6) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de La Poste dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

7) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

9) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

11) Finances : budget annexe bureau de poste : décision modificative n°1 ;

12) Finances : subventions aux associations ;

13) Finances : participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2014 ;

14) Finances : dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'étude au groupe Sainte-Anne Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2014 ;

15) Finances: mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés ;

16) CCAS : désignation des membres ;

17) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non collectif : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

18) Délégation de service public pour Le Ponant : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

19) Délégation de service public pour la télédistribution : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

20) Constitution de la commission communale des impôts directs ;

21) Commission intercommunale des impôts directs: proposition de commissaires ;

22) Commission d'Evaluation des Charges Transférées: désignation d'un titulaire et d’un suppléant ;

23) Administration générale: création de la commission consultative des services publics locaux ;

24) Désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions du SYRENOR ;

25) Association « Les Chenus » : désignation d’un délégué titulaire ;

26) Pont de Pacé - Construction de protections phoniques : approbation de l’avant-projet ;

27) Foncier: création de servitudes de surplomb entre RTE Ouest et la commune de PACE à Belle Epine ;

28) Urbanisme: mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain ;

29) Régime indemnitaire des élus ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2014

2. Délégation de de service public - Le Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013

3. Délégation de service public - Le Ponant : validation du principe de délégation et lancement de la consultation

4. Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013

5. Délégation de service public – télédistribution : validation du principe de délégation et lancement de la consultation

6. Assainissement collectif : présentation du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013

7. Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxes 2013

8. Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013

9. Finances : affectation du produit des amendes de police

10. Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35e

11. Urbanisme : convention ADS- Rennes Métropole

12. Temps d'Accueil Périscolaire - réforme des rythmes scolaires : organisation et tarifs

13. Temps d'Accueil Périscolaire : convention de partenariat avec des organismes extérieurs

14. Ecole Sainte Anne - Saint Joseph : convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

15. Foncier : convention de mise à disposition - Jardins familiaux de Champalaune

16. SYRENOR : convention de mise à disposition de locaux - multi-accueil Câlin Copain

17. Acquisition d’une désherbeuse automotrice électrique à eau chaude : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau

18. Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs

19. Médiathèque : tarifs applicables au 1er septembre 2014

20. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2014 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2013 ;

3) Budget primitif 2014 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2014 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2013 ;

6) Budget primitif 2014 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2013 ;

8) Budget primitif 2014 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe du bureau de poste : affectation du résultat 2013 ;

10) Budget annexe 2014 du bureau de poste ;

11) Subventions aux associations : avance 2014 ;

12) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale : avance 2014 ;

13) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

14) Complexe sportif – location de salles : fixation d’un tarif ;

15) Personnel : création d’un poste de rédacteur territorial, à temps plein, 35/35ème ;

16) Acquisition foncière située au 30 avenue Pinault : SA HLM Les Foyers/commune de Pacé ;

17) Foncier – mise à disposition de parcelles au lieu-dit « Les Riotelles » : SAFER Bretagne/commune de Pacé ;

18) Foncier – mise à disposition de parcelles dans la zone d’expansion de crue de « Champalaune » : SAFER Bretagne/commune de Pacé ;

19) Foncier : acquisition foncière au lieu-dit « La Boistelais » : M. et Mme LUCAS/commune de Pacé ;

20) Atelier des services techniques – réfection de la toiture : approbation du projet, du plan de financement et de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

21) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

22) Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

23) ZAC de Beausoleil – tranche 7 : dénomination de voies ;

24) Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2014-2016 : Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes/ commune de Pacé ;

25) Convention constitutive d’un groupement de commandes – prestation de services pour « l’acquisition de données topographiques » et convention de mise en place et d’organisation : Rennes Métropole/commune de Pacé ; 

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014

2. Extension de l'espace Le Goffic : approbation de l'avant-projet sommaire

3. Syndicat mixte du bassin versant de la Flume : modification du périmètre

4. Syndicat mixte du bassin versant de la Flume : modifications des statuts

5. Achat d'énergies : adhésion à un groupement d'achat territorial

- Informations diverses.
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2014

1. Règlement intérieur du conseil municipal.

2. Taxe sur la consommation finale d'électricité : actualisation du coefficient multiplicateur.

3. Remise gracieuse de pénalités sur taxe d'urbanisme.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°1 du budget communal.

5. Subvention exceptionnelle au COP section Rink-hockey.

6. Subvention exceptionnelle au COP section Basket-ball.

7. Rennes Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Examen des charges transférées consécutives à l'adhésion des communes de Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Romillé, Langan et La Chapelle-Chaussée.

8. Recensement général de la population 2015 : désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement.

9. Administration générale : Comité Technique Local - Fixation du nombre de membres et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

10. Administration générale : Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail - Fixation du nombre de membres et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

11. Personnel : modification du temps de travail - service accueil.

12. Personnel : création de poste - adjoint d'animation 2e classe à temps plein - Mise à jour du tableau des effectifs.

13. Marché hebdomadaire : avenant au règlement intérieur.

14. Présentation du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération rennaise – Avis du Conseil.

15. Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2013.

16. Communication du rapport d’activités 2013 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume.

17. Adduction en eau potable : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2013.

- Informations diverses.
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Métropolisation: découpage géographique des comités de secteur - Avis

2) Métropolisation: Délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune de Pacé SCOT du Pays de Rennes: Avis sur le projet

3) Arrêté Personnel: création de poste - adjoint technique principal de 2^e classe à temps plein 35/35^e. Mise à jour du tableau des effectifs

4) Personnel: mise en place de l'entretien professionnel

5) Convention autorisant GrDF à installer des concentrateurs sur des bâtiments de la ville

6) ZAC « Les Touches »- Convention Rennes Métropole / Commune de Pacé

7) Communication du rapport d’activités 2013 du SDE 35

8) « Parc de Louzillais » – transferts de propriété d’une voie, d’un espace vert et 06/10 d’équipements communs dans le domaine communal : OCDL LOCOSA / commune de Pacé

9) Rennes Métropole: Présentation rapport d'activité 2013

10) Instauration de la Taxe d’aménagement – fixation du taux et des exonérations facultatives

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/13

Délégation de la gestion et de l'exploitation du service public de la télédistribution : choix du délégataire et approbation de l’offre définitive

Délégation de la gestion et de l'exploitation de la salle du Ponant : choix du délégataire et approbation de l’offre définitive

Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015      

Tarifs et rémunérations accueil de loisirs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs restaurant scolaire applicables à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs garderie d’enfants et étude aux groupes scolaires applicables à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs animation dans le cadre de l’accueil de loisirs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Médiathèque : tarifs applicables au 1^er janvier 2015

Publicité dans le bulletin : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Location de salles : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1^er janvier 2015

Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1^er janvier 2015

Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement           collectif à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs administration générale : cimetières - tarifs applicables à compter du 1^er janvier    2015

Recensement général de la population 2015 : création d'emploi d'agents recenseurs

Administration générale : transformation de la Communauté d'agglomération en  Métropole – compétence voirie – convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et de ses dépendances - approbation

Finances : transformation de la Communauté d'Agglomération – convention générale de mise à disposition des biens, droits et transfert des contrats de prêts affectés en totalité par la commune à l'exercice des compétences transférées à Rennes Métropole

Convention de partenariat – MJC / commune de Pacé : avenant n°1

Bouquet dématérialisation Emegalis

Budgets annexes assainissement collectif et non collectif : mise à jour de la durée d'amortissement des immobilisations

Budget annexe assainissement collectif : décision modificative n°1

Budget communal : décision modificative n°2 - travaux en régie à la crèche associative Pomme d'Api

Budget communal : décision modificative n°3 - travaux en régie à la maison de la jeunesse

Budget communal : décision modificative n°4 - travaux en régie au jardin du souvenir

Contrat enfance jeunesse 2012-2015 : approbation de l'avenant n°1

Acquisition foncière : consorts Aubault / commune de Pacé

Acquisition foncière : Mme Le Borgne / commune de Pacé

Concession GRDF : compte rendu annuel 2013

Assainissement collectif - Loi « Oudin – Santini » : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2014

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2015

Budget communal : affectation du résultat 2014

Budget primitif 2015 de la commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2015

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Election du Président de séance pour le compte administratif 2014 de l'assainissement collectif et non collectif

Compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement collectif

Compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement collectif dressé par M. Pascal Sebille, Receveur

Budget assainissement collectif : clôture du budget et reprise des résultats 2014 au budget principal 2015 de la commune, transferts des résultats à la métropole

Compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement non collectif

Compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement non collectif dressé par M. Pascal Sebille, Receveur

Budget assainissement non collectif : clôture du budget et reprise des résultats 2014 au budget principal 2015 de la commune

Budget annexe du bureau de poste : affectation du résultat 2014

Budget annexe 2015 du bureau de poste

Budget annexe 2015 du lotissement de la Clais : création et adoption

Convention COP / commune de Pacé

Maintenance et travaux ponctuels de l'éclairage public et des illuminations festives : avenant n°6

Ecoles publiques - acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger au conseil d’administration du collège F. Dolto

Administration générale : convention de mise à disposition - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume (SMBVF)

Personnel : mise en place d’une prime d’équarrissage aux agents municipaux de la filière technique, sur la base de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Extension de l’espace Le Goffic - foncier : échange sans soulte - commune de Pacé / Consorts Hallé – Rimasson

Convention de partenariat pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans l’habitat : commune de Pacé / Institution d’Aménagement de la Vilaine

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2014

2) Extension de l'espace Le Goffic : approbation de l'avant-projet définitif

3) Achat d’électricité : adhésion à un groupement d’achat territorial

4) Convention de partenariat pour la campagne « thermo façade » : commune de Pacé/Agence Locale de l’Energie et du Climat

5) Contrat d'assurance Risques statutaires CDG35 : mise en concurrence

6) Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35 : adhésion

7) Débat d'orientations budgétaires 2015

8) Budget principal : liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015

9) Communication du rapport d'activité SYRENOR 2013

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
26 mai 2015

Délégation de la gestion et de l’exploitation de la salle du Ponant: présentation du rapport d’activité de l’exercice 2014

Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2014

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2014 de la commune et du bureau de poste

Compte de gestion 2014 de la commune dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur

Compte administratif 2014 de la commune

Compte de gestion 2014 du budget annexe du bureau de poste dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur

Compte administratif 2014 du budget annexe du bureau de poste

Budget principal de la commune : réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement collectif dans le budget principal de la commune, mise à disposition de Rennes Métropole du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence et transfert des résultats 2014 à la métropole

Budget principal de la commune : réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement non collectif dans le budget principal de la commune, mise à disposition de Rennes Métropole du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence et transfert des résultats 2014 à la métropole

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2015

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'études au groupe scolaire Sainte Anne- Saint Joseph: actualisation du montant pour l'année 2015

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) indexation et champ d’application

Convention MJC/Commune de Pacé

Marché de maîtrise d’œuvre – Aménagement de l’avenue Le Brix – Aménagement d’une esplanade et d’un parking pour la salle des sports (Tranche conditionnelle – Aménagement de la rue de Louzillais) – Avenant n°3

Demande de création d’une chambre funéraire à Pacé – Avis

Foncier : cession de portions de chemins ruraux au lieu-dit « La Ville Benêtre » - commune de Pacé / MM Christophe et Didier Cochet

Foncier : déclassement d’une portion de voirie au lieu-dit « Le Pâtis »

Foncier : cession d’une portion de voirie au lieu-dit « Le Pâtis » - commune de Pacé / Mme L’Hermite

Foncier : déclassement d’une portion de voirie au lieu-dit « La Rabelière »

Foncier : échange sans soulte au lieu-dit « La Rabelière » - commune de Pacé / M. et Mme Barbier

Foncier : déclassement de voirie au le lieu-dit « La Noë »

Foncier : cession d’une voie communale au lieu-dit « La Noë » - commune de Pacé / M. Eric Bocel

Foncier : cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Chênot » - commune de Pacé / M. et Mme Berthelot

Foncier : cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Chênot » - commune de Pacé / M. et Mme Caratto

Les délibérations votées par le Conseil..

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2015

Commissions municipales – modification de désignation

Métropolisation – Détermination des attributions de compensation définitives.

Budget communal: décision modificative n°1

Budget communal: décision modificative n°2

Budget communal: décision modificative n°3

Personnel : adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Personnel : création de poste - adjoint administratif de 2e classe à temps complet 35/35e et suppression d’un poste à temps non complet 31.5/35e - suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs

Frais d'hébergement des agents en mission

Charte informatique de la collectivité

Lutte contre le frelon asiatique : prise en charge de la destruction de nids chez les propriétaires privés

Convention CEBR- Commune de Pacé- Diagnostic des bâtiments communaux- suivi des consommations communales

Foncier : substitution d’acquéreur dans le cadre de la vente d’un espace communal au 59 avenue Le Brix

Communication du rapport d’activités 2014 du Syndicat Mixte du Bassin de la Flume

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2015

Installation et affectation aux commissions municipales de Madame Viviane LAMBART, conseillère municipale

Programme Local de l’Habitat 2015-2020

Agenda d'accessibilité programmée-dépôt de la demande d'approbation

Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire entre l’Etat et la Commune de Pacé

Convention communale de coordination de la police municipale de Pacé et des forces de sécurité de l’Etat

Acquisition foncière : compromis de vente – acte authentique consorts Revault/Commune de Pacé

Convention de servitude 1 avenue d’Ouessant : commune de Pacé / ERDF

Foncier : déclassement d’un espace communal public situé 59 avenue Le Brix

Foncier : Cession foncière d’un espace communal situé 59 avenue Le Brix, commune de Pacé/OGEC Saint Gabriel

Foncier : déclassement de portions de voirie dans le cadre de l’aménagement de la liaison entre Parthenay de Bretagne, Gévezé et Pacé vers la RN 12 (suite à Déclaration d’Utilité Publique)

Foncier : cession de portions de voirie dans le cadre de l’aménagement de la liaison entre Parthenay de Bretagne, Gévezé et Pacé vers la RN 12 (suite à Déclaration d’Utilité Publique) : Commune de Pacé / Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

Foncier : déclassement d'une portion de voirie au lieu-dit "La Bréhagne"

Foncier : cession d'une portion de voirie au lieu-dit "La Bréhagne"

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2015

ZAC Beausoleil: Présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2014

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)-Avis

Ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches en 2016

Prestations de services d’assurance : approbation des choix des commissions d’appel d’offres et de la commission des marchés

Métropolisation-SPIC-Assainissement collectif/Assainissement non collectif-convention de trésorerie et ouverture de crédits correspondants

Budget communal 2015 : décision modificative n°4

Modalités de remboursement des frais de missions engagés par les agents en cas d'annulation pour des raisons indépendantes de leur volonté

Restaurant scolaire: Tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2016

Accueils de loisirs: Tarifs et rémunérations applicables à compter du 1er janvier 2016

Complexe sportif - Location de la salle de réunion de la salle Iroise : fixation des tarifs applicables à compter du 1^er septembre 2015

La Grange du Logis : Fixation d'une tarification préférentielle pour les agents communaux à compter du 1^er janvier 2016

Approbation du règlement intérieur de la salle communale - La Grange du Logis

Marché hebdomadaire : Tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2016

Concession GRDF- Compte rendu annuel 2014

Dispositif Sortir- Avenant n°1 à la convention d'adhésion 2015

Dispositif Sortir- adhésion à la convention 2016

Convention de prestation de services- Utilisation d'une nacelle avec agent-Commune de Clayes

Modification du règlement intérieur Accueil de loisirs-Restauration-Garderie-Études

Communication du rapport d’activités 2014 de Rennes Métropole

Assainissement collectif : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2014

Assainissement non collectif : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2014

Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole

Rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
14 décembre 2015

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016

Dissolution des Budgets Annexes Assainissement Collectif et Non
Collectif

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services
de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-
Joseph : actualisation du montant pour l’année 2016

Subventions aux associations : avances 2016

Personnel communal : instauration du Compte Épargne Temps
(CET) - modalités de mise en oeuvre

Recensement annuel de la population: désignation du
coordonnateur d’enquête et du correspondant du Répertoire
d’Immeubles Localisés (R.I.L)

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
(E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la
demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
(E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la
demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à
l’investissement local

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement
local

Déconstruction de l’ancien restaurant scolaire Chateaubriand :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement
local

Convention de mise à disposition de services pour l’entretien et la
gestion de la ZAC Les Touches – Rennes Métropole / Commune de
Pacé- Avenant n°2

Convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la
voirie communale et de ses dépendances– Rennes Métropole /
Commune de Pacé- Avenant n°1

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2016

Budget communal: affectation du résultat 2015

Budget primitif 2016 commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2016

Budget La Poste : affectation du résultat 2015

Budget primitif 2016 La Poste

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2016

Subventions aux associations 2016

Déclassement, don,  et subvention - commune de KONNA-Véhicules et matériel informatique

Répartition des charges du RASED au titre des années 2014 et 2015

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Projets d’une fermeture définitive d’une classe au groupe scolaire du Haut Chemin élémentaire et d’une création définitive d’une classe élémentaire à l’école Guy Gérard

Evolution du portail famille: inscription en ligne pour la restauration scolaire et l'accueil du soir

Modification du règlement intérieur relatif à l'évolution des inscriptions sur le portail famille pour les services de restauration scolaire et de l'accueil du soir

Avenant n° 2 - Contrat Enfance Jeunesse

Avenant n°1 - Convention de mise à disposition de moyens matériels et humains entre la commune de Pacé et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume (SMBVF)

Convention d’adhésion de la commune de Pacé à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes

Agence Locale de l’Énergie et du Climat du pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole

Modification du tracé de la ligne de bus n°77 : approbation du programme

Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : avenant n°7

Les délibérations votées par le Conseil

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2016, dont le secrétaire de séance était Monsieur Cyprien BABOU

ZAC Les Touches - Etude d'impact globale-Avis

Délégation de la gestion et de l’exploitation de la salle du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2015

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2015 de la commune, du bureau de poste et de la Clais

Compte de gestion 2015 de la commune dressé par MM. Pascal SEBILLE et Patrick GAUVRIT, Receveurs

Compte administratif 2015 de la commune

Compte de gestion 2015 du budget annexe du bureau de poste dressé par MM. Pascal SEBILLE et Patrick GAUVRIT, Receveurs

Compte administratif 2015 du budget annexe du bureau de poste

Compte de gestion 2015 du budget annexe de La Clais dressé par MM. Pascal SEBILLE et Patrick GAUVRIT, Receveurs

Compte administratif 2015 du budget annexe de La Clais

Budget communal – décision modificative n°1

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2016

Admission en non- valeur de créances éteintes

Frais de déplacement des élus municipaux

Remboursement de frais avancés par M. Aubert- Remise des labels Terre saine, communes sans pesticides- Paris

Subvention au COP section Handball

Personnel : avancements de grades 2016 et mise à jour du tableau des effectifs

Personnel : autorisation de principe de recruter temporairement des agents contractuels

Projets urbains Centre-bourg- Clais-Touraudière : lancement des études préalables au projet de création d’une ZAC multi-sitesdéfinition du périmètre d’étude et des modalités de concertation avec le public

Création des Zones d’Aménagement Différé de la Pie Neuve et de Champagne- Avis

Temps d'Accueil Périscolaire: Renouvellement des conventions de partenariat avec des organismes extérieurs

Ecole Sainte Anne Saint Joseph : renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

Centre de secours- Avenant n°1 - Convention de mise à disposition de locaux

Approbation du règlement intérieur du bâtiment communal - La Métairie

Convention de mise à disposition pour partie du hangar municipal du Bois de Champagne : Pacé/Association des Scouts et Guides de France

Foncier – mise à l’enquête publique : angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé

Extension de l’espace Le Goffic – Travaux : avenant n°1 au lot n°5 « Bardage »

Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2015

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2016

Contractualisation Programme Local de l'Habitat 2015/2020

Projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)- Avis de la commune

Proposition de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques de Pacé- Avis de la commune sur le projet

Location des salles communales- La Grange du Logis- tarifs applicables pour la location de la salle à compter du 1^er octobre 2016

Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs 2016

Etude hydraulique - Prairie du Bon Pasteur : Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Acquisition de mobilier pour la médiathèque - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (D.R.A.C.)

Convention d’engagements réciproques relative aux travaux du foyer foot entre le COP Foot et la Commune de Pacé

Convention de mise à disposition pour exercice du château de la Touche Milon auprès de la Gendarmerie

Convention de mise à disposition pour exercice de bâtiments municipaux auprès de la Police Nationale

Rue de Louzillais- Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange

Foncier – mise à l’enquête publique -acquisition de voirie à La Belle Visée

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2016

Modification du tracé de la ligne de bus n°77 : approbation du programme définitif des travaux

Opérations d'aménagement - Pacé - ZAC « Les Touches » - Enquête publique au titre de la loi sur l'eau - Déclaration de projet- Avis du conseil municipal sur le projet de délibération métropolitaine

Rennes Métropole – Exercices 2011 et suivants – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes – Communication pour information du rapport d’observations définitives

Finances - Attributions de Compensation définitives dues à la création de la Métropole - Rectification et compléments.

Admission en non- valeur de créances éteintes

Budget communal – décision modificative n°2

Subvention exceptionnelle au COP section rink-hockey

Subvention exceptionnelle commune de Konna

Fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes pour les droits de place du marché hebdomadaire

Achat public – mise en oeuvre de la Carte achat

Convention de mise en réserve foncière : Rennes Métropole / Commune de Pacé pour la propriété LESAIGE/TANVET- 6 avenue Brizeux

Personnel : modification du temps de travail – pôle Enfance Jeunesse- ATSEM- modification du tableau des effectif

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du courrier : proposition d'exonération totale des pénalités de retard

Convention entre l’Institution d’Aménagement de la Vilaine et Pacé- Mise en place de repères de crues – Pont de Pacé

Foncier cession d’une parcelle communale située 18 rue du docteur Léon commune de Pacé SCI M and P

Administration générale- Approbation dénomination d’un lieu-dit -« Le Bois Maignan »

Administration générale- Approbation dénomination d’une voie-ZAC Les Touches - Boulevard de l’Elorn et boulevard du Trieux

Administration générale- Approbation dénomination d’une voie « impasse des Jardins»

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2016

Installation de Raymonde SÉCHET, conseillère municipale

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

ZAC Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2015

Ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches en 2017

Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole compétence  voirie - transfert des agents municipaux du service voirie/réseaux - Mise à jour du tableau des effectifs

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Action sociale"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Développement économique et Prospective »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Affaires scolaires et de la jeunesse »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la « Commission paritaire du marché hebdomadaire »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Urbanisme et Développement durable"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Vie associative"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Vie culturelle"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Voirie, travaux et bâtiments"

Délégation de service public pour le Ponant : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis (COP)

Modification de la désignation des délégués suppléants aux commissions «Action sociale», « Petite Enfance » et « Enseignement culturel » du SYRENOR

Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Frais de reproduction de documents : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Restauration dans le cadre du temps scolaire et ALSH : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Garderies d’enfants et étude aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Accueil de loisirs : tarifs hors repas applicables à compter du 1er janvier 2017

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'études au groupe scolaire Sainte Anne - Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2017

Subvention au COP section badminton

Médiathèque : tarifs applicables au 1er janvier 2017

Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2016-2018 : approbation de la convention

Convention tripartite relative à la mise en oeuvre du dispositif «Sortir» dans la commune de PACÉ

Recensement de la population : recrutement d’agents

Personnel municipal - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2017

Approbation des noms de salles pour l'Espace Le Goffic

Convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes : Forum de l’énergie et habitat

Présentation du programme d'aménagement du parking "Chateaubriand" : mission MOE (maîtrise d'oeuvre)

Réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie : nouvelle estimation - avenant à la mission de l'architecte

Normalisation des lieux-dits

Foncier : déclassement d'un espace communal situé à l'angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé

Foncier : cession d'un espace communal situé à l'angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé : commune de Pacé / MM Dinahet et Buhot

Travaux de sécurisation du groupe scolaire et du restaurant scolaire Guy Gérard - Participation de l’État au financement des opérations de sécurisation des écoles

Communication du rapport d’activités 2015 de Rennes Métropole

Communication du rapport d’activité 2015 du syndicat mixte du bassin de la Flume

Rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Communication du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 31 janvier, à 20h30, salle du Conseil.

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2016.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

Finances- Budget principal - Autorisation de crédits d'investissement 2017 avant le vote du budget primitif 201

Indemnité de conseil du comptable du Trésor au titre de 2016

Dissolution du budget annexe du lotissement de la Clais

Fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes

Personnel : rémunération des pigistes à compter du 1er février 2017

Accueil de loisirs: rémunérations des directeurs et animateurs applicables à compter du 1er janvier 2017

Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er février 2017

Subventions aux associations: avances 2017

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°5-Avis de la commune

Délégation de service public pour Le Ponant - Désignation des membres de la commission d’ouverture des plis

Marché d’approvisionnement de la ville de Pacé en denrées alimentaires : autorisation de signature des marchés

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie : approbation du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Espace Le Goffic - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotationd'Equipement des Territoires Ruraux(D.E.T.R.)

Groupe scolaire du Haut Chemin - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Ecoles publiques - Acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et dans le cadre du projet «Collège numérique »

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2017, dont le secrétaire de séance était Madame Séverine DANIELOU

Installation de Jean-Yves TRUBERT, conseiller municipal

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Finances"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission " Voirie, travaux et bâtiment"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission  "Affaires scolaires et de la jeunesse"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission " Vie culturelle"

Budget communal: affectation du résultat 2016

Budget primitif 2017 commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2017

Budget La Poste : affectation du résultat 2016

Budget primitif 2017 La Poste

Transfert d’excédent du budget annexe du bureau de poste vers le budget principal de la ville

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2017

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Subventions aux associations 2017

Régime indemnitaire des élus

Personnel : procédure de dérogation permettant aux jeunes, âgés de 15 ans à 18 ans, en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d’effectuer des travaux dits « règlementés »

Projets d’une fermeture définitive d’une classe au groupe scolaire du Haut Chemin élémentaire et d’une fermeture conditionnelle d’une classe maternelle à l’école Guy Gérard

Convention multi-services 2017-2020 : FGDON (Fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles d'Ille et Vilaine)

Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur propriété privée au lieu-dit "Le Tertre" / EBR (Eau du bassin rennais)

Projet de réaménagement du bief du Pont de Pacé

Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Flume (SMBF) pour la réalisation d’une étude milieux aquatiques sur le bassin versant du Lagot

Lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre ayant pour objet l’extension de la salle Hermine

Travaux de désamiantage de la couverture du local de remisage pour le matériel de l’association EFOR : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention

Salle associative de La Métairie - Remplacement des menuiseries extérieures pour l’amélioration des performances thermiques : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Réaménagement de l'accueil au public de la Direction de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Espace Le Goffic - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Groupe scolaire du Haut Chemin - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Travaux de sécurisation du groupe scolaire du Haut Chemin : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Les délibérations votées par le Conseil.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2017, dont le secrétaire de séance était Madame Constance DERAMOND

Zone d'Aménagement Concerté - Bourg - Clais - Touraudière : choix du mode opérationnel et lancement de la consultation- Désignation de la commission aménagement.

Transfert de propriété des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers relatifs aux compétences "Création, aménagement et entretien de voirie", "parcs et stationnement", "Assainissement" et "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains" à Rennes Métropole.

Personnel : RIFSEEP- extension de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux cadres d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux à compter du 1er janvier 2017.

Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs, création d'1 poste d'agent de maitrise et suppression d'1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et création d'1 poste d'adjoint d'animation.

Personnel : modification du temps de travail - DAUST - agent administratif et mise à jour du tableau des effectifs.

Personnel : avancements de grades 2017 et mise à jour du tableau des effectifs.

Subvention exceptionnelle : COP Rink Hockey.

Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs 2017.

Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Pacé et l'association des Palets Pacéens.

Don aux sinistrés dans les Antilles

Les délibérations votées par le Conseil.

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mars 2017, dont le secrétaire de séance était Monsieur Sylvain CARO

Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation de la salle du Ponant 2016

Délégation du conseil municipal à M Le Maire

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2016 de la commune et du bureau de poste

Compte de gestion 2016 de la commune dressé par M. Gauvrit, Receveur

Compte administratif 2016 de la commune

Compte de gestion 2016 du budget annexe du bureau de poste dressé par M. Gauvrit, Receveur

Compte administratif 2016 du budget annexe du bureau de poste

Budget communal-décision modificative n°1

Admission en non- valeur pour créances éteintes suite à surendettement

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2017

Subvention exceptionnelle : Pacé Slimnic

Subvention exceptionnelle : COP Basket féminin

Règlement intérieur des espaces Le Goffic

Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs passée entre la commune de Pacé et la MJC

Approbation des critères de gratuité annuelle de l'Escapade ou du Ponant

Tarifs de location des fourreaux de communications électroniques

Temps d'accueil périscolaire: renouvellement des conventions de partenariat avec des organismes extérieurs.

Adhésion à la centrale d'achat métropolitaine REGATE

Personnel communal : remboursement aux frais réels des dépenses engagées par les agents en mission

Personnel communal : extension de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine à compter du 1er janvier 2017

Création du conseil municipal des enfants

Ecole sainte Anne Saint Joseph: renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

Approbation de la convention de mise à disposition du minibus municipal

Association "Plante & cité, ingénierie de la nature en ville" : adhésion de la commune

ZAC de Beausoleil : transfert de propriété de certains espaces verts et équipements communs dans le domaine communal (T3 nord et T6 partielle) - SNC Beausoleil/commune de Pacé

Projet extension gendarmerie : engagement de principe

Salles Emeraude, Trégor et de gymnastique - Etude thermique : Approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention auprès de l'ADEME

Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du service de télédistribution 2016

Tournoi international de basket U13 : les féminines du COP conservent leur titre

La 34^e édition du tournoi international a tenu toutes ses promesses. 40 équipes en lice, plus de 400 jeunes qui se sont affrontés à Pacé et Saint-Gilles, pour les féminines. Une salle Iroise comble le dimanche pour les phases finales qui ont vu une nouvelle victoire des filles du COP pour la seconde année consécutive. Elles avaient éliminé Pilsen, finaliste l'an passé, en demi-finale lors d'une rencontre très disputée (25-23) avant de s'imposer en finale face à La Réunion (29-15). Les Costarmoricains de Trégueux se sont imposés face aux Tchèques de Pisek lors de la finale masculine (30-20). Les spectacles folkloriques offerts par les délégations ont une nouvelle fois ravi les nombreux spectateurs qui ont, cette année encore, assisté en nombre à cette grande fête du basket à Pacé.

Le 31 mars, les élus ont adopté le budget pour l'année 2015. Sur un total de 15 millions d'euros, 10 sont consacrés au fonctionnement et 5 à l'investissement.

La Médiathèque, située chemin de la Métairie, accueille au quotidien les Pacéens de tous âges.

La gestion de l'énergie reste au centre des préoccupations
et représente un enjeu majeur des années à venir

Nos modes de déplacement influent directement sur nos conditions de vie au quotidien. Nous devons faire évoluer nos comportements pour répondre aux problématiques de mobilité auxquelles nous sommes tous confrontés.

Les engagements tenus et des projets pour les trois prochaines années

Chaque jour d'école, entre 1 000 et 1 100 repas sont produits
et servis aux enfants de la ville.

Le délai d'obtention est actuellement de plusieurs semaines auprès des mairies équipées.

À l'approche des week-ends prolongés du mois de mai, des examens et des congés d'été, la préfecture recommande aux usagers de vérifier dès à présent la validité des papiers d'identité.

Afin de limiter les délais d'attente et d'obtention, les demandes de titre d'identité, ou de renouvellement si nécessaire, doivent être déposées dès maintenant auprès des mairies dotées du Dispositif de Recueil.

Pour Pacé, ce nouveau service pour les demandes de carte d'identité et de passeports biométriques sera opérationnel au plus tôt d'ici la fin de l'année, une fois les travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie terminés.

La liste des communes équipées du dispositif de recueil des demandes de papiers d'identité, du département d'Ille-et-Vilaine est consultable à l'adresse suivante :

consulter la liste des communes

La commune demande la reconnaissance de catastrophe naturelle

La commune demande la reconnaissance de catastrophe naturelle

Suite au violent orage survenu dans notre commune le lundi 28 mai, la commune de Pacé constitue un dossier pour demander au Préfet d'Ille-et-Vilaine le classement en état de catastrophe naturelle. Cette démarche concerne les équipements publics (collège Saint-Gabriel, salles de sport, Espace le Goffic ...), mais aussi les maisons des particuliers impactées. Elle vise à faciliter l'examen des dossiers par les compagnies d'assurance et à permettre une meilleure indemnisation.

La mairie informe les personnes ayant subi des dommages sur leurs biens mobiliers et immobiliers, qu'elles doivent impérativement lui adresser une déclaration de sinistre dans les meilleurs délais (un imprimé à télécharger ci-dessous ou à disposition à l'accueil de la mairie) ainsi qu'à leur assureur " dommages ". Les sinistrés adresseront à leurs assureurs, un état détaillé de leur préjudice avec justificatifs comprenant les devis des travaux à réaliser, l'état des dommages mobiliers avec la date, la valeur et le justificatif de l'achat.

Renseignements : 02 23 41 30 00

Cross national Pacé - Rennes Métropole
Nouveaux rythmes scolaires
Les enfants courent contre la mucoviscidose
18e Semaine des arts

VIE MUNICIPALE 3-5

VIE ECONOMIQUE 7-8

VIVRE À PACÉ 9-15
Sainte-Barbe : des sapeurs pompiers dévoués
Pacé-Baiersdorf : des Pacéens au marché de l’avent
Du nouveau pour les lignes STAR
Aménagement du centre sportif Jean-Paul Chasseboeuf
Accueil des nouveaux Pacéens
Entretien des espaces naturels : des moutons en pâturage

VIE SCOLAIRE 16-19

VIE CULTURELLE 20-27
Spectacles au Ponant
18e Semaine des Arts
La Rassemblée, 2014, une année bretonne

VIE SPORTIVE 29-31
Marathon Vert
28e championnat de France de cross de la Police Municipale
Cross national Pacé-Rennes Métropole

Recensement : la barre des 10 000 habitants franchie
Gendarmerie : de bons résultats en 2013
Pour mieux circuler en toute sécurité
Une forte pluviométrie ces dernières semaines
20 nouveaux conteneurs enterrés

Vivre à Pacé - février 2014

VIE MUNICIPALE 4-5

VIVRE À PACÉ 7-21
Recensement : la barre des 10 000 habitants franchie
Gendarmerie : de bons résultats en 2013
Pour mieux circuler en toute sécurité
Une forte pluviométrie ces dernières semaines
20 nouveaux conteneurs enterrés
Breizh Bocage : restaurer le maillage bocager

VIE SCOLAIRE 22-23
Les collégiens de St-Gabriel se mobilisent pour des projets humanitaires
Tarifs des services scolaires et périscolaires au 1er janvier
Rythmes scolaires : les nouveaux horaires pour septembre

VIE CULTURELLE 24-30
Sortir à Pacé
Journée de la femme le 7 mars
Semaine des arts des enfants du 17 au 25 avril

VIE SPORTIVE 30-31
Quart de finale de la coupe de France pour le COP Rink hockey
Tournoi international de basket benjamins

Election du maire et des adjoints
Le budget 2014
Les 33 conseillers municipaux
La Résidence du Parc rénovée
Rentrée 2014 : des projet de fermeture de classes
Nouveaux rythmes scolaires

Vivre à Pacé - mai 2014

VIE MUNICIPALE 4-11
Election du maire et des adjoints
Aux conseils municipaux des 24 février, 29 mars et 14 avril
Le budget 2014
Les 33 conseillers municipaux 18-19

VIVRE À PACÉ 13-16
Accueil de 4 employés municipaux de Baiersdorf
La Résidence du Parc rénovée
Semaine des arts des enfants à l’Espace Le Goffic

VIE SPORTIVE 33-34

VIE CULTURELLE 29-32
Sortir à Pacé
Médiathèque
La Compagnie OCUS en résidence au Bon Pasteur

VIE SCOLAIRE 17 et 21-25
Rentrée 2014 : des projet de fermeture de classes
Nouveaux rythmes scolaires
Une extension au collège St-Gabriel

L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 35

Rentrée scolaire
Rive Ouest : un nouveau centre commercial
Fête des associations et du sport

Vivre à Pacé - Septembre 2013

VIE MUNICIPALE 3-4

VIVRE À PACÉ 5-15 et 19-22
Rive Ouest : un nouveau centre commercial
Reconstituer les bocages
Reconversion de la Résidence du Parc
Les services de proximité de l’association EFOR
Les travaux du stade d’athlétisme et du terrain de foot synthétique

VIE SCOLAIRE 16-17

VIE ECONOMIQUE 21

VIE SPORTIVE 23-25
Fête des associations et du sport
Eurogym : un beau spectacle 14e trophées sportifs

VIE CULTURELLE 27-30
La rentrée littéraire de la médiathèque
Les nouveautés de l’école de musique et de danse

Les résultats des élections européennes à Pacé
Départ en retraite de Jean-Claude Mahé, directeur général des services
Les circuits de randonnée de la commune
Le stade d'athlétisme livré fin juillet
Les nouveaux rythmes scolaires

Vivre à Pacé - juillet 2014

VIE MUNICIPALE 5-8
Les résultats des élections européennes à Pacé
Au conseil municipal du 19 mail
Départ en retraite de Jean-Claude Mahé, directeur général des services

VIVRE À PACÉ 10-15 et 23-27
Nouveau conseil d’administration du CCAS
Les circuits de randonnée de la commune
Inauguration du nouveau mutlti-accueil
Gendarmerie de Pacé : le Capitaine L’Huillier prend sa retraite

VIE ECONOMIQUE 28

VIE CULTURELLE 29-31
Médiathèque
Fin de saison au Ponant
20e anniversaire de la chorale A Capella

VIE SPORTIVE 33-34
Le stade d’athlétisme livré fin juillet
1200 sportifs aux 10 km Cora-Opéra-Intersport
COP foot : 65 équipes U8 et U9 réunies à Pacé

VIE SCOLAIRE 16-21
Les nouveaux rythmes scolaires
Fête des écoles de la commune
Deux journées citoyennes pour les CM2

L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 35

Aux conseils municipaux du 30 juin et du 8 septembre
Le lieutenant Stéphane Landry à la tête de la gendarmerie de Pacé
Eglise St-Melaine : un retable et la dalle funéraire restaurés
Rentrée scolaire : 2973 élèves scolarisés à Pacé
Pacé-Konna : accueil d'une délégation konnoise en octobre
Pacé-Slimnic : la route des jumelages à Pacé le 11 octobre

Vivre à Pacé - septembre 2014

VIE MUNICIPALE 4-6
Aux conseils municipaux du 30 juin et du 8 septembre
Nouvelle organisation des services municipaux

VIVRE À PACÉ 7-15
Le lieutenant Stéphane Landry à la tête de la gendarmerie de Pacé
Départ en retraite des docteurs Boivent et Pottier
Cimetière de Beausoleil : l’extension bientôt achevée
Travaux d’entretien des équipements communaux
Eglise St-Melaine : un retable et la dalle funéraire restaurés

VIE SCOLAIRE 16-19
Rentrée scolaire : 2973 élèves scolarisés à Pacé
Temps d’Activités Périscolaires (TAP) en place depuis le 15 septembre
Les belles vacances de l’accueil de loisirs

VIE ASSOCIATIVE 21-23
Pacé-Konna : accueil d’une délégation konnoise en octobre
Pacé-Slimnic : la route des jumelages à Pacé le 11 octobre
Deux Pacéennes employées dans une école primaire de Baiersdorf

VIE ECONOMIQUE 24

VIE CULTURELLE 25-27
Médiathèque : nouvelles conditions de prêt
Opéra-comique gratuit : une première réussie
Ecole de musique et de danse

VIE SPORTIVE 29-30
Cross national Pacé - Rennes Métropole le 16 novembre
Le COP Football recherche de nouvelles joueuses
Recrutement d’un jeune Espagnol au COP Rink-hockey

L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 31

Sécurisation de la circulation dans le centre-bourg
Fête de la musique
15 ans du jumelage Pacé-Baiersdorf

Vivre à Pacé - Juillet 2015

VIE MUNICIPALE 4-5
VIVRE À PACÉ 7-18
Sécurisation de la circulation dans le centre-bourg
Travaux de voirie et réseaux
Les horaires des services cet été
VIE CULTURELLE 23-28
Fête de la musique
Inscriptions à la Semaine des arts
Fête du patrimoine
VIE ASSOCIATIVE 29-30
15 ans du jumelage Pacé-Baiersdorf
AMAP : soutenir les producteurs locaux
VIE SPORTIVE 32-33
10 km Cora Opéra Intersport
COP Foot
Trophées sportifs : dépôt des candidatures
VIE SCOLAIRE 19-21
L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 35

Rentrée scolaire
Forum des associations
RN12 : reprise des travaux du mur antibruit

Vivre à Pacé - Septembre 2015

P.4 à 11 Actualités

P.12 à 15 Ça c’est Pacé

P.16 à 19 Dossier

P.20 à 25 Dans ma ville

P.26 à 27 Pratique

P.28 à 29 Évènements

P.30 à 32 Agenda

P.33 Portrait

P.35 Tribune opposition

Dossier: Beausoleil - une urbanisation maîtrisée
Extension de l'Espace Le Goffic : les travaux ont démarré
20e édition de la Semaine des arts

Vivre à Pacé - Décembre 2015

P.4 à 9 Actualités

P.10 à 13 Ça c’est Pacé

P.14 à 17 Dossier

P.18 à 21 Dans ma ville

P.22  Pratique

P.23 Portrait

P.24 à 27 Agenda

P.28 à 29 Évènements

P.31 Tribune opposition

Dossier : la Médiathèque
Semaine des arts des enfants
Tournoi international de basket benjamins (U13)

Vivre à Pacé - Février 2016

P.4 à 9 Actualités

P.10 à 11 Portrait

P.12 à 15 Dossier

P.16 à 18 Ça c’est Pacé

P.19 à 23 Dans ma ville

P.24 et 25 Pratique

P.27 à 29 Agenda

P.30 à 33 Évènements

P.35 Tribune opposition

Dossier Energie : gérer durablement
2 l'art dans la rue du 11 au 30 avril
Beau succès du tournoi international de basket benjamins (U13)

Vivre à Pacé - Avril 2016

P.4 à 13 Actualités

P.15 et 17 Ça c’est Pacé

P.18 à 23 Dossier

P.24 à 30 Dans ma ville

P.30 Pratique

P.31 Portrait

P.33 à 35 Agenda

P.36 à 38 Évènements

P.39 Tribune opposition

Dossier : Circulons autrement
Rink-hockey - Le COP accède à l'élite nationale
Création de la ZAC centre-bourg/Clais/Touraudière
Fête de la musique

Vivre à Pacé - Juillet 2016

P.4 à 11 Actualités

P.13 et 17 Ça c’est Pacé

P.18 à 23 Dossier

P.24 à 29 Dans ma ville

P.31 Portrait

P.33 Agenda

P.34 Évènements

P.35 Tribune opposition

Dossier sécurité : tous concernés
Rentrée scolaire : près de 3 000 élèves à Pacé
Forte affluence au forum des associations

Vivre à Pacé - Septembre 2016

P.4 à 9 Actualités

P.11 à 13 Ça c’est Pacé

P.14 à 17 Dossier

P.19 à 23 Dans ma ville

P.25 Portrait

P.27 Pratique

P.28 à 31 Agenda

P.32 et 33 Événements

P.35 Tribune
opposition

Dossier Extension de l'Espace Le Goffic : Inauguration les 10, 11 et 12 mars
ZAC multisites : Le projet d'aménagement en devenir

Vivre à Pacé - Décembre 2016

P. 4 à 13 Actualités

P. 14 et 15 Ça c’est Pacé

P. 16 à 21 Dossier

P. 23 à 26 Dans ma ville

P. 27 Portrait

P. 29 Pratique

P. 31 à 33 Événements

P. 35 à 37 Agenda

P. 39 Tribune opposition

Dossier Clôtures et haies de jardins : Signature verte de la ville
Budget 2017 : Pas d'augmentation de la fiscalité

Vivre à Pacé - Mai 2017

P. 4 à 12 Actualités

P. 13 et 17 Ça c'est Pacé

P. 19 à 22 Dossier

P. 23 à 26 Dans ma ville

P. 27 Portrait

P. 29 Pratique

P. 31 Événements

P. 32 à 33 Agenda

P. 35 Tribune opposition

Dossier Vie sociale : vivre ensemble et solidarité
Ligne 77 : un nouveau tracé en janvier
Un service voirie à l'échelle métropolitaine

Vivre à Pacé - Décembre 2016

P. 4 à 11 Actualités

P. 12 et 15 Ça c'est Pacé

P. 16 à 21 Dossier

P. 22 à 25 Dans ma ville

P. 27 Portrait

P. 29 Pratique

P. 31 Événements

P. 32 à 34 Agenda

P. 35 Tribune opposition

Dossier : Le bilan mi-mandat 2014-2017
Pacé - Slimnic : Les 20 ans du jumelage

Vivre à Pacé - Mai 2017

P. 4 à 9 Actualités

P. 11 et 13 Ça c'est Pacé

P. 14 à 19 Dossier

P. 20 à 27 Dans ma ville

P. 29 Portrait

P. 31 Pratique

P. 33 Événements

P. 34 Agenda

P. 35 Tribune opposition

Dossier : Restauration scolaire du goût et des valeurs
Rentrée à Pacé : 2960 élèves scolarisés
Forum des associations : de nombreuses inscriptions

Vivre à Pacé - Septembre 2017

P. 4 à 5 Ça c'est Pacé

P. 6 et 13 Actualités

P. 14 à 17 Dossier

P. 19 à 23 Dans ma ville

P.  24 Pratique

P. 25
Questionnaire : complémentaire santé

P. 27 Portrait

P. 28 à 31 Agenda

P. 32 à 33 Événements

P. 35 Tribune opposition

Dossier : ZAC Bourg-Clais-Touraudière 1 200 logements à l'horizon 2030

Vivre à Pacé - novembre 2017

P. 4 à 9 Actualités

P. 10 à 13 Ça c'est Pacé

P. 14 à 19 Dossier

P. 20 à 27 Dans ma ville

P. 29 Portrait

P. 31 Événements

P. 32 à 33 Agenda

P. 35 Tribune opposition