Mercredi à partir de 13h30

Lors du marché hebdomadaire du mercredi matin, les commerçants ambulants utilisent de nombreuses cagettes en bois. Les personnes intéressées pour les récupérer gratuitement peuvent venir sur site sans voiture à partir de 13h30, s'adresser au personnel présent.

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Mairie
11, avenue Brizeux - BP 94138 - 35741 Pacé cedex
e-mail : mairie@ville-pace.fr
Tél : 02 23 41 30 00

Accueil services Administratifs

Mairie

Un nouvel accueil unique a vu le jour en remplacement des accueils administratifs et techniques qui existaient jusqu'alors. Il traite toutes les demandes de premier niveau et réoriente la demande vers les services concernés si nécessaire.

A noter, horaires d'été :

- L'accueil de la mairie est fermé les samedis matins du 6 juillet au 31 août 2019 inclus.

- Du lundi 1er juillet au vendredi 30 août 2019  inclus, l'accueil de la mairie ferme à 17h.

Les pharmacies, dentistes et vétérinaires de garde le week-end.

Les permanences médicales

Urgence médicale : 15

Pharmacies de garde :

-Samedi 6/07 :

Dufeu (9h-12h30)
tél. 02 99 60 68 48

Delmasure-Templé (9h-12h30)
tél. 02 99 60 61 13

Narduzzi (9h30-20h)
tél. 02 99 85 65 66

- Dimanche 7/07 :

Robert, Betton,
tél. 02 99 55 83 43

Dentistes de garde

- Dimanche 7/07 :
Mahé, Iffendic,
tél. 02 99 09 71 59

Consultez les dentistes de garde sur odcd35.fr

Vétérinaires de garde 

Numéro unique pour les urgences : 02 44 84 78 44

Vet' Urgences 35
tél : 02 99 41 16 46

Les permanences juridiques

Monsieur Michel Béline, conciliateur de justice, assure des permanences en mairie, sur rendez-vous uniquement, le dernier mercredi matin de chaque mois.

Contact mairie : 02 23 41 30 00

organisé par le service Jeunesse

La prochaine fête du jeu aura lieu le mercredi 23 octobre à la salle Louison Bobet.

Vous pouvez rencontrer vos élus en Mairie lors de leurs permanences

Le Maire, Paul Kerdraon reçoit sur rendez-vous.

Les permanences

Les adjoints et conseillers du Maire vous reçoivent en Mairie chaque samedi de 10h à 12h, exceptée Agnès Danset (Adjointe chargée de l'action sociale) qui reçoit le jeudi de 10h à 11h30.

A noter : les permanences des élus reprendront à compter du 7 septembre.

Les élus de l'opposition

Vos élus vous reçoivent un samedi par mois au bureau annexe de la mairie de 11h15 à 12h15.

à la Médiathèque

la samedi 26 octobre

Histoires d'en parler accueille Véronique et Anne-Sophie (librairie Le Failler), pour une présentation des coups de coeur de la rentrée littéraire.

A la médiathèque à 10h30.

Contact : 02 99 85 51 10 Gratuit.

Mercredi 16 Octobre, 20h30

Mercredi 16 Octobre, 20h30

Suzane se définit " Conteuse d'histoires vraies sur fond d'électro ". Véritable électron libre de cette nouvelle scène Électro/Chanson, Suzane impose déjà son style. Entre Stromae et Christine and the Queens, Suzane concilie à la perfection sa passion pour la danse, saccadée et désinvolte à un électro vivifiant tout en gardant son premier amour des textes français subtils et bien pensés.

Tarif plein prévente : 15 € / Tarif plein sur place le jour même : 19 €

+ d'infos : 02 99 60 16 23 / leponant@citedia.com

animé par Startigen,

Fest-Noz "Au coeur de l'hiver" organisé par La Rassemblée et animé par Startigen, les sonneurs Tymen et Kerveillant, Avel Noz et bien sûr, les Chantous, Dao Dao et le Son du Logis,

le samedi 18 janvier à 20h30
Tarif :  8 euros

Contact : 06 76 61 00 68

Site : larassemblee.bzh/fest-noz/

Samedi 1er février, 20h30

La MJC présente Jazz Fusion, un spectacle de danse modern jazz, le samedi 1er février à 20h30 à la salle du Ponant. 

Venez découvrir l'univers de la danse Jazz avec les compagnies J2R, Le jeune ballet Calabash et Alison Caignoux.

Tarif : 12/10€.

Sur réservation au 02 99 60 14 72 ou accueilmjcpace@gmail.com

Billetterie à la MJC de Pacé ou sur www.mjcpace.com

Vendredi 4 octobre, à 20h30

Vendredi 4 octobre, à 20h30​

A cordes déployées . Après 3 années de tournée avec le spectacle 70 ans...à l'ouest, Gilles Servat travaille désormais à une nouvelle et inédite étape dans son parcours artistique : mêler son univers à celui de la musique classique !
C'est ainsi que naît cet ultime spectacle À cordes déployées.
Ce spectacle, mis en scène avec 3 musiciens classiques, est une promenade au plus près des mots de l'auteur Gilles Servat.

Tarif plein : 25 €
Réduit : 15 €

+ d'infos : 02 98 95 17 27 / www.lenneproduction.com

Dimanche 8 mars

Danse - Rencontres chorégraphiques, organisées par la  MJC.
Rencontres chorégraphiques autour de la danse Modern Jazz. 

Le Ponant - 15h.
Tarif : 5 €

Sur réservation au 02 99 60 14 72 ou accueilmjcpace@gmail.com
Les inscriptions sont ouvertes dès le mois janvier.

Mercredi 25 mars, 20h30
Jeudi 26 mars, 20h30
Vendredi 27 mars, 20h30
Samedi 28 mars, 20h30

Mercredi 25 mars, 20h30
Jeudi 26 mars, 20h30
Vendredi 27  mars, 20h30
Samedi 28  mars, 20h30

Tout le monde veut le marier, mais Dieu que cela l'ennuie !
Sous haute pression, le vicomte de Houdan hésite, renâcle, esquive, avance puis recule, revient... Ses amis l'appellent Triplepatte, surnom donné à un cheval rendu célèbre par sa fâcheuse habitude de se dérober devant l'obstacle...
Triplepatte terminera-t-il la course ou rentrera-t-il seul au paddock ? La promise n'est peut-être pas un obstacle après tout...
Les paris sont ouverts !

Tarif plein prévente : 15 €
Tarif réduit : 10 €

+ d'infos : billetweb.fr/theatrerie / 06 16 35 00 42

Samedi 6 juin
Dimanche 7 juin

Samedi 6 juin  et le Dimanche 7 juin 
 

Danse - Galas de danse, organisés par l'Ecole de musique et de danse Accordances-Syrenor
 

Réservations obligatoires : 02 99 60 23 76 - accordances.secretariat@orange.fr
+ d'infos sur syrenor.fr/agenda

Organisé par la MJC

Le gala de danse de la MJC aura lieu le samedi 13 juinau Ponant.

Tarif : €

Contact : 02 99 60 14 72 
accueilmjcpace@gmail.com

Jeudi 17 octobre, 20h30

Jeudi 17 octobre, 20h30

Plus de 80% des Parisiens sont nés en province ! Maxime Gasteuil est l'un d'entre eux. Parti de Saint-Émilion pour devenir humoriste, Maxime nous raconte sa nouvelle vie à la capitale. Des parisiennes au métro, du Starbucks au marché bio, en passant par les blogueuses, les cages à lapins qu'on appelle " appart' " ou les boîtes de nuit, Maxime nous raconte la vie quotidienne de tant de trentenaires d'aujourd'hui. Mais il n'oublie pas ses racines et nous parle également de sa province qu'il aime tant, cette " vraie France " faite de valeurs, de bon sens, d'apéros, de copains, de famille, d'apéros, de cafés sympas, de rapports humains et surtout d'apéros. Maxime et tous ses personnages arrivent bientôt dans votre ville. Et ça va être un sacré bordel !

Tarif : 30 €

+ d'infos : 213 Productions 02 99 94 50 18 / www.213productions.fr

Complexe Chasseboeuf, 54 avenue Le Brix
Tél. : 02 99 85 53 23

Président : Jean-Paul Sauvée
Trésorier : Oliver Enjolras 
Secrétaire : Patrick Granvarlet

Animation : Jean-François Boisivon

Siège social : Complexe Chasseboeuf, 54 avenue Le Brix

Activités : Aérobic, aïkido, athlétisme, badminton, basket-ball, boxe américaine, cyclo-VTT, football, golf, gouren, gymnastique, handball, judo, karaté, pétanque, rink-hockey, tennis, tennis de table.

Tél : 02 99 85 53 23

Mail : animation@copace.fr

Site Internet : www.copace.fr
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2011 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2010 de la commune, de la poste et de l’assainissement collectif et non collectif ;
 

3) Compte administratif 2010 de la commune ;

4) Compte de gestion 2010 de la commune dressé par M. BENICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2010 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2010 du budget annexe de la poste  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2010 du budget annexe de l’assainissement collectif  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2010 du budget annexe de l’assainissement non collectif  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;

11) Centre aéré d’été 2011 : fixation des tarifs ;

12) Centre aéré d’été 2011 : rémunération du personnel ;

13) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2011 ;

14) Convention COP/Commune de Pacé ;

15) Complexe sportif – location de la salle Trégor : fixation d’un tarif ;

16) Assainissement collectif - Loi «Oudin – Santini» : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2011 ;

17) Acquisition d’un désherbeur mécanique : demande de subventions auprès du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;

18) ZAC de Beausoleil – tranches 4, 6 et 7 : dénomination de voies ;

19) EHPAD : dénomination de la voie d’accès ;

20) Extension des compétences de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal ;
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal..

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2011 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2010 ;

3) Budget primitif 2011 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2011 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2010 ;

6) Budget primitif 2011 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2010 ;

8) Budget primitif 2011 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2011 du bureau de poste : affectation du résultat 2010 ;

10) Budget annexe 2011 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-Joseph : actualisation du montant pour 2011 ;

13) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

14) Subventions aux associations ;

15) Personnel : mise en place du dispositif « service civique » ;

16) Extension et réhabilitation des locaux de la gendarmerie : détermination du montant du loyer ;

17) Construction d’un préau et réaménagement des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

18) École maternelle Guy Gérard – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

19) Groupe scolaire du Haut Chemin – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

20) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

21) Sécurité routière sur les voies communales – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

22) Espace Emploi : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

23) Cession d’une portion de délaissé de chemin rural au lieu-dit « La Hyptais » : commune de Pacé/Mme Bazin ;

24) Transfert des voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine public communal : SCCV le Village des Planches/commune de Pacé ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2010 ;

2) Activité de la Gendarmerie : présentation par le Capitaine L’HUILLIER, commandant la brigade de Pacé ;

3) Communication du rapport d’activités 2009 du centre communal d’action sociale ;

4) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2009 ;

5) Communication du rapport d’activités 2009 de Rennes Métropole ;

6) Orientations budgétaires 2011 ;

7) ZAC « les Touches » – entretien des espaces verts : autorisation de signature des marchés ;

8) Maintenance et gestion des installations d’éclairage public et des illuminations festives : autorisation de signature de l’avenant n° 6 ;

9) Installation d’un parc vélos à l’arrêt bus « Ouessant » : convention relative aux modalités d’installation et de contribution financière entre la communauté d’agglomération et la commune de Pacé ;

10)Installation d’une antenne « WIMAX » au lieu-dit « Le Patis » : convention portant occupation du domaine public ;

11) Assainissement collectif : modification du règlement communal ;

12) Répartition des recettes provenant des amendes de police (dotation 2010-programme 2011) ; demande de subvention ;

13) Renouvellement de la convention d’adhésion de la commune de Pacé au « Conseil Local à l’Énergie »

14) Conseil Local à l’Énergie : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

- Informations diverses

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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Ordre du jour 

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2011 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2010 ;

3)Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2012 ;

4) Révision simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée ;

5) Approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé ;

6) Convention MJC/Commune de Pacé ;

7) Approbation du Projet Éducatif Local ;

8) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

9) Approbation du contrat tripartite FONJEP/MJC/Commune de Pacé ;

10) Budget communal : décision modificative n°1 pour le versement de la subvention au FONJEP ;

11) Restaurant scolaire : fixation d’un nouveau tarif ;

12) Projet du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) : avis du conseil municipal ;

13) Pédibus : approbation de la convention Rennes Métropole/Commune de Pacé ;

14) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

15) Vente au public de mobilier : organisation et tarifs ;

16) Médiathèque : tarifs applicables à compter du 1er septembre 2011, suite aux nouvelles conditions de prêt ;

17) Actualisation du règlement intérieur de la médiathèque ;

18) Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet (24/35e) ;

19) Délégation du conseil municipal au maire : autorisation de souscrire des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € ;

20) Cessions foncières : mise à l’enquête publique ;

21) Déclassement de portions d’anciennes voies communales au lieu-dit « Le Casse » ;

22) Cession de portions d’anciennes voies communales au lieu-dit « Le Casse » ;

23) Effacement des réseaux allée de la Grande Égalonne : modalités d’intervention et de financement avec le SDE ;

24) Effacement des réseaux rues des Iles Kerguelen, de la Planche Fagline et de l’Herbager : modalités d’intervention et de financement avec le SDE ;

25) Adoption du guide interne des marchés publics en procédure adaptée ;

26)Approbation de la convention d’adhésion au groupement de commandes « vêtements de travail et équipements en protection individuelle » ;

27) Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de la télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2010 ;

 Informations diverses.
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2011 ;

2) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu arrêté au 31/12/2010 ;

3) Taxe d’aménagement : fixation du taux communal et des exonérations facultatives ;

4) Acquisition foncière située au 10 chemin de la Métairie : consorts Chaudron-Jude/commune de Pacé ;

5) Jardins familiaux : acquisition foncière – SNC Beausoleil/commune de Pacé ;

6) Adduction en eau potable : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2010 ;

7) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2010 ;

8) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxe 2010 ;

9) Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2010 ;

10) Transfert des voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine public communal : SCCV le Village des Planches/commune de Pacé ;

11) Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal..

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2011 ;

2) Présentation du projet de la deuxième ligne de métro par M. Guy JOUHIER, vice-président délégué aux transports et aux infrastructures ;

3) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1^er  janvier 2012 ;

4) Garderies d’enfants et étude aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

5) Centre aéré d'été et accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

6) Animations dans le cadre du centre aéré d'été et de l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

7) Répartition des charges du RASED au titre des années 2010 et 2011 ;

8) Avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse : Caisse d’Allocations Familiales/commune de Pacé ;

9) Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

10) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

11) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012;

12)Location d'une remorque : tarif applicable à compter du 1^er janvier 2012 ;

13) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compresseur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

14) Travaux de busage pour les particuliers : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2012 ;

15) Réalisation de passages surbaissés pour les particuliers : tarif applicable à compter du 1^er janvier 2012;

16) Revalorisation des montants de la participation pour raccordement à l’égout ;

17) Frais de raccordement à l’égout : revalorisation des participations ;

18) Personnel : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2^e classe à temps complet ;

19) Budget communal : décision modificative n°4;

20) Médiathèque : demande de subvention pour l’achat de livres et de périodiques dans le cadre du contrat territoire;

21) Médiathèque : demande de subvention pour l’acquisition de documents audiovisuels et multimédia dans le cadre du contrat territoire ;

22)Médiathèque : demande de subvention pour l’aide à l’animation dans le cadre du contrat territoire ;

23) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété de certaines voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil/commune de Pacé ;

24) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’accessoires de la voirie dans le domaine communal - OCDL LOCASA/commune de Pacé ;

25) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’accessoires de la voirie dans le domaine communal - Groupe Launay/commune de Pacé ;

26) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’un accessoire de la voirie dans le domaine communal - les copropriétaires de l’immeuble « Titouan » /commune de Pacé ;

27) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’un accessoire de la voirie dans le domaine communal - Aiguillon Construction/commune de Pacé ;

28)Effacement des réseaux rue de Louzillais : modalités d’intervention et de financement avec le S.D.E. ;

29) Assainissement non collectif : demande de subvention pour les contrôles des dispositifs d’installations neuves auprès de l’agence de L’Eau Loire-Bretagne ;

30) Eglise : demande de subvention pour une étude sur les retables ;

31) Extension du périmètre de la communauté d’agglomération Rennes Métropole à la commune de Laillé : avis du conseil municipal ;

32) Communication du rapport d’activités 2010 du centre communal d’action sociale ;

33) Communication du rapport d’activités 2010 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume;

34) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2010 ;

35) Communication du rapport d’activités 2010 de Rennes Métropole ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal..

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2012 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2011 ;

3) Budget primitif 2012 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2012 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2011 ;

6) Budget primitif 2012 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2011 ;

8) Budget primitif 2012 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2012 du bureau de poste : affectation du résultat 2011 ;

10) Budget annexe 2012 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Approbation du règlement intérieur relatif à l’accueil de loisirs, à la restauration, aux garderies et à l’étude surveillée du soir ;

13) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

14) Subventions aux associations : avances 2012 ;

15) Personnel : avancements de grade année 2012, promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs ;

16) Déclassement de portions d’une ancienne voie communale au lieu-dit « La Fontaine » ;

17) Cession de portions d’une ancienne voie communale au lieu-dit «La Fontaine» : commune de Pacé / M. et Mme Bernard Communier ;

18) Cession d’une portion d’une ancienne voie communale au lieu-dit «La Fontaine» : commune de Pacé / Mme Duval ;

19) Cession d’une portion de délaissé de chemin rural au lieu-dit « La Hyptais » : commune de Pacé / Mme Bazin ;

20) Sécurisation de la RD 288 : déclassement d’une voie communale située entre la VC 9 et la RD 288 ;

21) Sécurisation de la RD 288 : convention tripartite (commune de Pacé, Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et consorts Lefèvre) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

22) Acquisition d’un radar pédagogique : demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) ;

23) Demande de subvention Eco-Faur² dans le cadre de l’étude sur le centre bourg ;

24) Convention d’adhésion de la commune de Pacé à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes ;

25) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

26) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : désignation d’un conseiller municipal ;

27) Arrêté préfectoral relatif au projet d’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole à la commune de Laillé : avis du conseil municipal ;

28) Schéma départemental d’accueil des gens du voyage : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2012 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2011 de la commune, de la poste et de l’assainissement collectif et non collectif ;

3) Compte administratif 2011 de la commune ;

4) Compte de gestion 2011 de la commune dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2011 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2011 du budget annexe de la poste dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2011 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2011 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

11) Budget assainissement non collectif : décision modificative n°1 ;

12) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2012 ;

13) Subventions aux associations ;

14) Personnel : création d’un poste d’ATSEM de 1re classe à temps non complet, 31/35e ;

15) Acquisition foncière située au 9 rue Jean-Marie Tullou : M. et Mme Marais/commune de Pacé ;

16) Acquisition foncière située au 1 chemin de la Métairie : consorts Lauglé/commune de Pacé ;

17) Piste cyclable Pacé/Montgermont : convention (commune de Pacé, consorts Aubault) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

18) Piste cyclable Pacé/Montgermont : convention (commune de Pacé, Mme Le Borgne) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

19) Cessions foncières : mise à l’enquête publique ;

20) Avenant n°1 à la convention d’adhésion au groupement de commandes « vêtements de travail et équipements en protection individuelle » ;

21) SDE 35 : communication du rapport de contrôle de la fourniture et de la distribution publique d’énergie électrique ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2012 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2011 ;

3) Budget assainissement collectif – décision modificative n°1 ;

4) Budget communal – décision modificative n°2 pour la régularisation de la cession du terrain de l’EHPAD ;

5) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine ;

6) Centre aéré d’été et accueil de loisirs sans hébergement (mini-camps) : rémunérations du personnel applicables à compter du 1er juillet 2012 ;

7) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

8) Dispositif d’animation 10-14 ans : subventions allouées au FONJEP et à la MJC ;

9) Procès-verbal de mise à disposition par la commune de biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence exercée par le SDE 35 ;

10) Transformation de la participation forfaitaire de raccordement à l’égout en participation pour l’assainissement collectif ;

11) Révision simplifiée n°5 du PLU : prescription et modalités de la concertation ;

12) Projet de convention de mise à disposition de jardins familiaux entre la commune de Pacé et l’association « Les Jardins familiaux de Champalaune » ;

13) Délégation de la gestion et de l’exploitation de service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2011 ;

14) Foncier : déclassement de portions d’espaces communs en vue d’aliénation dans le cadre du projet d’aménagement et d’extension de la résidence du Parc : mise à l’enquête publique ;

15)Acquisition foncière : association syndicale de la résidence Maligan / commune de Pacé

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2012 ;

2) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission des « finances et administration générale » ;

3) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « développement économique et prospective » ;

4) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « urbanisme et développement durable » ;

5) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « voirie, transport et bâtiments » ;

6) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « vie culturelle » ;

7) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non-collectif : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

8) Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein de la commission « projet équipement aquatique et déplacements transversaux entre les communes du SYRENOR et la commune de Betton ;

9) Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein de la commission « enseignement culturel » du SYRENOR ;

10) Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein du comité consultatif « enseignement culturel » du SYRENOR ;

11) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Pacé pour les exercices 2006 et suivants ;

12)Dissolution du budget annexe du lotissement « Dumaine de la Josserie » ;

13) Budget communal : décision modificative n°3 ;

14) Budget communal : décision modificative n°4 ;

15) Subvention exceptionnelle au COP section basket-ball ;

16) Subvention exceptionnelle COP section rink-hockey ;

17) Dispositif d’animation 10-14 ans : subvention complémentaire allouée au FONJEP ;

18) Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2012-2015 : approbation de la convention ;

19) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour l’aménagement des locaux de la crèche associative Pomme d’Api ;

20) Personnel : indemnité de fonction d’un agent de police municipale ;

21) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

22) Acquisition foncière : M. et Mme Guihard/commune de Pacé ;

23) Acquisition foncière : M. et Mme Cochet/commune de Pacé ;

24) Acquisition foncière : consorts Cochet/commune de Pacé ;

25) Foncier – échanges M. et Mme Guihard/consorts Cochet : prise en charge par la commune des frais notariés ;

26) Acquisition foncière : SCI du Champ de la Grange/commune de Pacé ;

27) Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Bas Laval » : commune de Pacé/M. et Mme Guihard ;

28) Extension du cimetière de Beausoleil : approbation de l’avant-projet ;

29) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : demande de subventions ;

30) Aménagement d’une piste d’athlétisme synthétique au complexe sportif « Chasseboeuf » : demande de subventions ;

31) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2011 ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2012 ;

2) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2011 ;

3) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°5 du budget communal ;

4) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°2 du budget assainissement collectif ;

5) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

6) Accueil de loisirs sans hébergement : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

7) Garderies d’enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

8) Animations dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

9) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

10) Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2013 ;

11) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

12) Aménagement des accès sur la voie publique : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

13) Frais de branchements : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

14) Indemnisation des interventions effectuées à la suite de dommages causés au domaine public à compter du 1er janvier 2013 ;

15) Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2013 ;

16) Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2013 ;

17) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : approbation de l’avantprojet ;

18) Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : choix de l’entreprise ;

19) Transports - réfection de la voirie au droit de l’arrêt bus « Pinault » : approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

20) Acquisition foncière : consorts Lefèvre / commune de Pacé ;

21) Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Les Landelles » : commune de Pacé / M. et Mme Lemétayer ;

22) Foncier : déclassement d’une ancienne voie communale située entre la RD 288 et la VC 9 ;

23) Cession d’une ancienne voie communale située entre la RD 288 et la VC 9 : commune de Pacé / M. Aubrée ;

24) Foncier – échanges M.et Mme Aubrée / consorts Lefèvre: prise en charge des frais notariés ;

25) Classement et nomination de la voie communale VC 113 ;

26) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance au multi-accueil « Câlin Copain » : approbation du montage financier de l’opération et de la convention tripartite ;

27) Hébergement d’urgence : adhésion au dispositif de Coordination d’Urgence Sociale (COORUS) ;

28) Foncier : déclassement de portions d’espaces communs sur le site de l’ancienne Résidence du Parc ;

29) Foncier : cession et acquisition foncières sur le site de l’ancienne Résidence du Parc : commune de Pacé / SA HLM Les Foyers ;

30) Convention de concession de places de stationnement (ancienne Résidence du Parc) entre la commune et la SA HLM Les Foyers et la commune de Pacé ;

31) Évaluation des charges transférées à Rennes Métropole : première tranche de l’axe Est-Ouest (communes de Rennes et Cesson-Sévigné) et Domaine de Tizé (Commune deThorigné-Fouillard) ;

32) Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole aux communes de Langan, Romillé, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel et Bécherel : avis du conseil municipal ;

33) Enquête publique installation classée broyeur d’encombrants avenue Charles Tillon à Rennes par la SOBREC : avis du conseil municipal ;

34) Adduction en eau potable : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

35) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

36) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxe 2011 ;

37)Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

38) Communication du rapport d’activités 2011 du centre communal d’action sociale ;

39) Communication du rapport d’activités 2011 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume ;

40) Syndicat intercommunal du bassin de la Flume : présentation de la charte d’entretien des espaces communaux ;

41) Communication du rapport d’activités 2011 de Rennes Métropole ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2012 ;

2) Orientations budgétaires 2013 ;

3)Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-Joseph : actualisation du montant pour 2013 ;

4) Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er mars 2013 ;

5) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

6) Extension du cimetière : approbation du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

7) Rue des Iles Kerguelen – réseau d’eau pluviale : protocole d’accord avec la société BHR ;

8) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

9) Projet du Schéma Régional Climat – Air – Énergie : avis du conseil municipal ;

10) Communication du rapport d’activités 2011 du SYRENOR ;

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2013 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2012 ;

3) Budget primitif 2013 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2013 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2012 ;

6) Budget primitif 2013 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2012 ;

8) Budget primitif 2013 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2013 du bureau de poste : affectation du résultat 2012 ;

10) Budget annexe 2013 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Création d’une classe maternelle et fermeture conditionnelle d’une classe élémentaire à l’école du Haut- Chemin : avis du conseil municipal ;

13) Date d’application des nouveaux rythmes scolaires ;

14) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

15) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er avril 2013 ;

16) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

17) Subvention exceptionnelle à la commune de Konna et à l’association « Pacé-Konna » ;

18) Subventions aux associations : avances 2013 ;

19) Personnel : mise en place du dispositif « emplois d'avenir » ;

20) Personnel : avancements de grade année 2013, promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs ;

21) Échange foncier au lieu-dit « Méhault » : commune de Pacé/M.et Mme Renaudin ;

22) Acquisition d'un espace commun (rue Pierre Delagré) : syndicat des copropriétaires de la Villa Pastel / commune de Pacé ;

23) Eglise – travaux de rénovation du retable sud : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions ;

24) Eglise – travaux pour la mise en valeur de la dalle funéraire : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions ;

25) Eclairage public – travaux de rénovation rue des Iles Kerguelen : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

26) Eclairage public – travaux de rénovation chemin Pierre Landais et rues Louis Tiercelin et Menez Hom : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

27) Transport – économie d’énergie pour l’éclairage public « rond-point de la Planche Fagline » : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

28) Élaboration de l’agenda 21 de Pacé : validation de la démarche ;

29) ZAC « Les Touches » - prise en considération du projet de réalisation d’un accès routier complémentaire depuis la RD 29 avec création d’un périmètre de sursis à statuer : avis du conseil municipal ;

30) Assainissement collectif - Loi « Oudin – Santini » : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2013

Informations diverses

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2013 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2012 de la commune, de la poste, de l’assainissement collectif et non collectif et du lotissement Dumaine de la Josserie ;

3) Compte administratif 2012 de la commune ;

4) Compte de gestion 2012 de la commune dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2012 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2012 du budget annexe de la poste dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

11) Compte administratif et compte de gestion 2012 du budget annexe du lotissement Dumaine de la Josserie ;

12) Budget communal : décision modificative n°1 ;

13) Budget communal : décision modificative n°2 ;

14) Subventions aux associations ;

15) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2013 ;

16) Réalisation du stade d’athlétisme : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

17) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

18) Création d’un plan de ville communal et intercommunal : participation de la commune de Pacé à l’élaboration du plan ;

19) Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne : validation de son contenu et adhésion

20) Foncier – cession d’une portion de chemin rural située au sud de la parcelle cadastrée D 911 : commune de Pacé/M. et Mme Le Borgne ;

21) Foncier - cession de portions de chemins ruraux situées entre le Pâtis, la Taillanderie et la Touche Champagne : mise à l’enquête publique

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mai 2013 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2012 ;

3) Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

4) Prise en considération du projet de réalisation d’une nouvelle place à l’angle du boulevard du Duc Jean V et du Boulevard Dumaine de la Josserie : création d’un périmètre de sursis à statuer ;

5) Travaux de voirie – programme 2013-2017 : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

6) Réhabilitation du réseau d’eaux usées boulevard Nominoë : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et demande de subvention ;

7) Foncier : échange sans soulte sur le site de l’ancienne Résidence du Parc - commune de Pacé/SA HLM Les Foyers ;

8) Adhésion au dispositif « Sortir » et approbation de la convention à intervenir entre la commune de Pacé et l’APRAS ;

9) Personnel : création d’un poste de chargé(e) de mission « affaires culturelles » ;

10) Personnel : rémunération des pigistes ;

11) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

12) Vente au public de mobiliers : organisation et tarifs ;

13) Examen des charges transférées consécutives à l’adhésion de la commune de Laillé à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal ;

14) Modifications statutaires suite à l’extension du périmètre de Rennes Métropole aux communes de Langan, Romillé, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel et Bécherel : avis du conseil municipal sur la composition du conseil communautaire de Rennes Métropole du 1er Janvier 2014 jusqu’à la fin du mandat en cours ;

15) Communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal sur l’accord local relatif à la composition du conseil communautaire pour le prochain mandat 2014-2020 ;

16) Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2012 ;

17) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2012 ;

18) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxes 2012 ;

19) Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2012 ;

20) Désaffectation du logement de fonction d’instituteur ;

21) Opérateur de télécommunications : renouvellement des permissions de voirie et redevance pour occupation du domaine public ;

22) Convention pour la mutualisation de la collecte et de la vente des certificats d’économie d’énergie : commune de Pacé/Agence Locale de l’Énergie et du Climat ;

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2013 ;

2) Extension de l’espace Le Goffic : approbation du programme et lancement de la procédure de consultation des maîtres d’oeuvre ;

3) Budget communal : décision modificative n°3 ;

4) Budget communal : décision modificative n°4 ;

5) Budget communal : décision modificative n°5 ;

6) Budget communal : décision modificative n°6 ;

7) Budget communal : décision modificative n°7;

8) Subvention exceptionnelle au COP destinée à la section « basket-ball » ;

9) Personnel : création d’un poste d’attaché principal et de deux postes d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet à 35/35e;

10) Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à 17/35e ;

11) Prise en considération du projet de réalisation d’une nouvelle place à l’angle du boulevard du Duc Jean V et du Boulevard Dumaine de la Josserie : modification du périmètre de sursis à statuer ;

12) Révision du SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : avis du conseil municipal ;

13) Communication du rapport d’activités 2012 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume ;

14) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2012 ;

15) Voeu du conseil municipal relatif au projet de modification des limites des cantons en Ille-et-Vilaine,

Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2013 ;

2) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

3) Garderies d’enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

4)Accueil de loisirs sans hébergement : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

5) Convention de prise en charge des dépenses à caractère social pour le service de restauration scolaire municipale au groupe scolaire Sainte-Anne - Saint-Joseph : avenant n°2 ;

6) Modification du règlement intérieur relatif à l’accueil de loisirs, à la restauration, aux garderies et à l’étude surveillée du soir ;

7) Répartition des charges du RASED au titre des années 2012 et 2013 ;

8) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

9) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

10) Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2014 ;

11) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

12)Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2014 ;

13) Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2014 ;

14) ZAC Beausoleil : présentation du projet d’avenant à la convention d’aménagement ;

15) Modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : approbation de la modification ;

16) Révision simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée ;

17) ZAC Les Touches : dossier modificatif de réalisation - programme des équipements publics et modalités de financement ;

18) Concession pour la distribution publique de gaz naturel dans la commune : renouvellement du contrat ;

19) Mise à disposition des données numériques géoréférencées : convention GRT gaz / commune de Pacé ;

20) Foncier : convention de servitude entre ERDF et la commune de PACE - installation d’une ligne électrique au Bas Bois ;

21) Acquisition foncière- route départementale n°29 : commune de Pacé / Société Wolseley ;

22) Restauration du Gisant du monument aux morts : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.) ;

23) Étude préalable à l’épandage des boues d’épuration : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ;

24) Communication du rapport d’activités 2012 du centre communal d’action sociale ;

25) Adduction en eau potable : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2012 ;

26) Communication du rapport d’activités 2012 de Rennes Métropole ;

27) Voeu : projet d’implantation d’une carrière de sable à la Fouaye ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2013 ;

2) Orientations budgétaires 2014 ;

3) Réforme des rythmes scolaires : nouveaux horaires applicables à la rentrée scolaire du mois de septembre 2014 ;

4) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/12 ;

5) ZAC de Beausoleil – transferts de propriété de certaines voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil / commune de Pacé ;

6) Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : avenant n°4 ;

7) Travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux « eaux usées – eaux pluviales » : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

8) Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35ème ;

9) Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35ème ;

10) Personnel : création d’un poste d’ingénieur territorial, à temps plein, 35/35ème ;

11) Régime indemnitaire : modification de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) ;

12) Foncier – déclassement du domaine public : 5 rue Anatole Le Braz ;

13) Foncier – cession d’une parcelle déclassée du domaine public située au Nord-Ouest de la parcelle cadastrée BE 278 : commune de Pacé / M. ARCHER ;

14) Charte des EcoQuartiers : adhésion ;

15) Garantie à hauteur de 50% d’un emprunt de 750 000 € contracté par l’O.G.E.C. ;

16) Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor ;

17) Installation classée pour la protection de l’environnement – restructuration d’un élevage laitier à l’INRA aux lieux-dits « Méjusseaume et la Noë » à Saint-Gilles : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses

Election du Maire et des adjoints au Maire

Election du Maire et des adjoints au Maire

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Constitution des commissions :

1.a – création et désignation des membres de la commission des finances ;

1.b – création et désignation des membres de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse ;

1.c – création et désignation des membres de la commission « développement économique et prospective » ;

1.d – création et désignation des membres de la commission « sports » ;

1.e – création et désignation des membres de la commission « action sociale » ;

1.f – création et désignation des membres de la commission « urbanisme et développement durable » ;

1.g – création et désignation des membres de la commission « voirie, travaux et bâtiments » ;

1.h – création et désignation des membres de la commission « vie associative » ;

1.i – création et désignation des membres de la commission « vie culturelle » ;

1.j – création et désignation des membres de la commission « administration générale et moyens d’information et de communication » ;

2) Fixation du nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

3) Constitution de la commission permanente d’appel d’offres ;

4) Délégation de service public pour le Ponant : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

5) Délégation de service public pour la télédistribution : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

6) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non collectif : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

7) Syndicat de Recherche et d’Études du Nord-Ouest de Rennes, de Clayes, La Chapelle-des Fougeretz, Gévezé, Montgermont, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet : désignation de six délégués titulaires et six délégués suppléants ;

8) Syndicat intercommunal des eaux de Pacé-Vezin-le-Coquet-Saint-Gilles : désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

9) Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Flume : désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant ;

10) Syndicat Départemental d’Énergie 35 : désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein du collège électoral de Rennes Métropole ;

11) Désignation de cinq membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission paritaire du marché hebdomadaire ;

12) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger aux conseils des écoles publiques ;

13) Désignation d’un conseiller municipal pour participer aux réunions de l’école privée « Sainte-Anne - Saint – Joseph ;

14) Désignation de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au conseil d’administration du collège F. Dolto ;

15) Association « Les Chenus » : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

16) Association de Maintien à Domicile des Personnes Agées, Handicapées et/ou Malades du Nord-Ouest de Rennes (ASPANORD) : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

17) Comité d’Observation de la Dépendance et de la Médiation (CODEM) : désignation d’un conseiller municipal ;

18) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : désignation d’un conseiller municipal ;

19) Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense ;

20) Espace Emploi : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

21) Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise : désignation d’un représentant ;

22) Délégation du conseil municipal au maire : délégation générale d’attributions ;

23) Délégation du conseil municipal au maire : signature des demandes d’autorisation d’occupation du sol présentées par la commune ;

24) Régime indemnitaire des élus ;

25) Voeu du conseil municipal relatif au projet de fermetures de deux classes aux écoles maternelles Guy-Gérard (définitive) et Haut Chemin (conditionnelle) et d’une classe élémentaire à l’école Guy-Gérard (conditionnelle) ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal. Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 30 juin à 20h30 en mairie .

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 ;

2) Finances : élection du Président de séance pour le compte administratif 2013 de la commune, de la poste, de l’assainissement collectif et non collectif ;

3) Finances : compte administratif 2013 de la commune ;

4) Finances : compte de gestion 2013 de la commune dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

5) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de La Poste ;

6) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de La Poste dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

7) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

9) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

11) Finances : budget annexe bureau de poste : décision modificative n°1 ;

12) Finances : subventions aux associations ;

13) Finances : participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2014 ;

14) Finances : dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'étude au groupe Sainte-Anne Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2014 ;

15) Finances: mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés ;

16) CCAS : désignation des membres ;

17) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non collectif : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

18) Délégation de service public pour Le Ponant : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

19) Délégation de service public pour la télédistribution : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

20) Constitution de la commission communale des impôts directs ;

21) Commission intercommunale des impôts directs: proposition de commissaires ;

22) Commission d'Evaluation des Charges Transférées: désignation d'un titulaire et d’un suppléant ;

23) Administration générale: création de la commission consultative des services publics locaux ;

24) Désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions du SYRENOR ;

25) Association « Les Chenus » : désignation d’un délégué titulaire ;

26) Pont de Pacé - Construction de protections phoniques : approbation de l’avant-projet ;

27) Foncier: création de servitudes de surplomb entre RTE Ouest et la commune de PACE à Belle Epine ;

28) Urbanisme: mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain ;

29) Régime indemnitaire des élus ;

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2014

2. Délégation de de service public - Le Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013

3. Délégation de service public - Le Ponant : validation du principe de délégation et lancement de la consultation

4. Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013

5. Délégation de service public – télédistribution : validation du principe de délégation et lancement de la consultation

6. Assainissement collectif : présentation du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013

7. Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxes 2013

8. Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013

9. Finances : affectation du produit des amendes de police

10. Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35e

11. Urbanisme : convention ADS- Rennes Métropole

12. Temps d'Accueil Périscolaire - réforme des rythmes scolaires : organisation et tarifs

13. Temps d'Accueil Périscolaire : convention de partenariat avec des organismes extérieurs

14. Ecole Sainte Anne - Saint Joseph : convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

15. Foncier : convention de mise à disposition - Jardins familiaux de Champalaune

16. SYRENOR : convention de mise à disposition de locaux - multi-accueil Câlin Copain

17. Acquisition d’une désherbeuse automotrice électrique à eau chaude : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau

18. Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs

19. Médiathèque : tarifs applicables au 1er septembre 2014

20. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2014 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2013 ;

3) Budget primitif 2014 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2014 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2013 ;

6) Budget primitif 2014 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2013 ;

8) Budget primitif 2014 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe du bureau de poste : affectation du résultat 2013 ;

10) Budget annexe 2014 du bureau de poste ;

11) Subventions aux associations : avance 2014 ;

12) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale : avance 2014 ;

13) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

14) Complexe sportif – location de salles : fixation d’un tarif ;

15) Personnel : création d’un poste de rédacteur territorial, à temps plein, 35/35ème ;

16) Acquisition foncière située au 30 avenue Pinault : SA HLM Les Foyers/commune de Pacé ;

17) Foncier – mise à disposition de parcelles au lieu-dit « Les Riotelles » : SAFER Bretagne/commune de Pacé ;

18) Foncier – mise à disposition de parcelles dans la zone d’expansion de crue de « Champalaune » : SAFER Bretagne/commune de Pacé ;

19) Foncier : acquisition foncière au lieu-dit « La Boistelais » : M. et Mme LUCAS/commune de Pacé ;

20) Atelier des services techniques – réfection de la toiture : approbation du projet, du plan de financement et de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

21) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

22) Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

23) ZAC de Beausoleil – tranche 7 : dénomination de voies ;

24) Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2014-2016 : Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes/ commune de Pacé ;

25) Convention constitutive d’un groupement de commandes – prestation de services pour « l’acquisition de données topographiques » et convention de mise en place et d’organisation : Rennes Métropole/commune de Pacé ; 

- Informations diverses.

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014

2. Extension de l'espace Le Goffic : approbation de l'avant-projet sommaire

3. Syndicat mixte du bassin versant de la Flume : modification du périmètre

4. Syndicat mixte du bassin versant de la Flume : modifications des statuts

5. Achat d'énergies : adhésion à un groupement d'achat territorial

- Informations diverses.
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2014

1. Règlement intérieur du conseil municipal.

2. Taxe sur la consommation finale d'électricité : actualisation du coefficient multiplicateur.

3. Remise gracieuse de pénalités sur taxe d'urbanisme.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°1 du budget communal.

5. Subvention exceptionnelle au COP section Rink-hockey.

6. Subvention exceptionnelle au COP section Basket-ball.

7. Rennes Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Examen des charges transférées consécutives à l'adhésion des communes de Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Romillé, Langan et La Chapelle-Chaussée.

8. Recensement général de la population 2015 : désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement.

9. Administration générale : Comité Technique Local - Fixation du nombre de membres et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

10. Administration générale : Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail - Fixation du nombre de membres et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

11. Personnel : modification du temps de travail - service accueil.

12. Personnel : création de poste - adjoint d'animation 2e classe à temps plein - Mise à jour du tableau des effectifs.

13. Marché hebdomadaire : avenant au règlement intérieur.

14. Présentation du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération rennaise – Avis du Conseil.

15. Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2013.

16. Communication du rapport d’activités 2013 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume.

17. Adduction en eau potable : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2013.

- Informations diverses.
 

Les délibérations votées par le Conseil municipal.

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1) Métropolisation: découpage géographique des comités de secteur - Avis

2) Métropolisation: Délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune de Pacé SCOT du Pays de Rennes: Avis sur le projet

3) Arrêté Personnel: création de poste - adjoint technique principal de 2^e classe à temps plein 35/35^e. Mise à jour du tableau des effectifs

4) Personnel: mise en place de l'entretien professionnel

5) Convention autorisant GrDF à installer des concentrateurs sur des bâtiments de la ville

6) ZAC « Les Touches »- Convention Rennes Métropole / Commune de Pacé

7) Communication du rapport d’activités 2013 du SDE 35

8) « Parc de Louzillais » – transferts de propriété d’une voie, d’un espace vert et 06/10 d’équipements communs dans le domaine communal : OCDL LOCOSA / commune de Pacé

9) Rennes Métropole: Présentation rapport d'activité 2013

10) Instauration de la Taxe d’aménagement – fixation du taux et des exonérations facultatives

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/13

Délégation de la gestion et de l'exploitation du service public de la télédistribution : choix du délégataire et approbation de l’offre définitive

Délégation de la gestion et de l'exploitation de la salle du Ponant : choix du délégataire et approbation de l’offre définitive

Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015      

Tarifs et rémunérations accueil de loisirs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs restaurant scolaire applicables à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs garderie d’enfants et étude aux groupes scolaires applicables à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs animation dans le cadre de l’accueil de loisirs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Médiathèque : tarifs applicables au 1^er janvier 2015

Publicité dans le bulletin : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Location de salles : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2015

Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1^er janvier 2015

Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1^er janvier 2015

Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement           collectif à compter du 1^er janvier 2015

Tarifs administration générale : cimetières - tarifs applicables à compter du 1^er janvier    2015

Recensement général de la population 2015 : création d'emploi d'agents recenseurs

Administration générale : transformation de la Communauté d'agglomération en  Métropole – compétence voirie – convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et de ses dépendances - approbation

Finances : transformation de la Communauté d'Agglomération – convention générale de mise à disposition des biens, droits et transfert des contrats de prêts affectés en totalité par la commune à l'exercice des compétences transférées à Rennes Métropole

Convention de partenariat – MJC / commune de Pacé : avenant n°1

Bouquet dématérialisation Emegalis

Budgets annexes assainissement collectif et non collectif : mise à jour de la durée d'amortissement des immobilisations

Budget annexe assainissement collectif : décision modificative n°1

Budget communal : décision modificative n°2 - travaux en régie à la crèche associative Pomme d'Api

Budget communal : décision modificative n°3 - travaux en régie à la maison de la jeunesse

Budget communal : décision modificative n°4 - travaux en régie au jardin du souvenir

Contrat enfance jeunesse 2012-2015 : approbation de l'avenant n°1

Acquisition foncière : consorts Aubault / commune de Pacé

Acquisition foncière : Mme Le Borgne / commune de Pacé

Concession GRDF : compte rendu annuel 2013

Assainissement collectif - Loi « Oudin – Santini » : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2014

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2015

Budget communal : affectation du résultat 2014

Budget primitif 2015 de la commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2015

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Election du Président de séance pour le compte administratif 2014 de l'assainissement collectif et non collectif

Compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement collectif

Compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement collectif dressé par M. Pascal Sebille, Receveur

Budget assainissement collectif : clôture du budget et reprise des résultats 2014 au budget principal 2015 de la commune, transferts des résultats à la métropole

Compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement non collectif

Compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement non collectif dressé par M. Pascal Sebille, Receveur

Budget assainissement non collectif : clôture du budget et reprise des résultats 2014 au budget principal 2015 de la commune

Budget annexe du bureau de poste : affectation du résultat 2014

Budget annexe 2015 du bureau de poste

Budget annexe 2015 du lotissement de la Clais : création et adoption

Convention COP / commune de Pacé

Maintenance et travaux ponctuels de l'éclairage public et des illuminations festives : avenant n°6

Ecoles publiques - acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger au conseil d’administration du collège F. Dolto

Administration générale : convention de mise à disposition - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume (SMBVF)

Personnel : mise en place d’une prime d’équarrissage aux agents municipaux de la filière technique, sur la base de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Extension de l’espace Le Goffic - foncier : échange sans soulte - commune de Pacé / Consorts Hallé – Rimasson

Convention de partenariat pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans l’habitat : commune de Pacé / Institution d’Aménagement de la Vilaine

Les délibérations votées par le Conseil municipal

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1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2014

2) Extension de l'espace Le Goffic : approbation de l'avant-projet définitif

3) Achat d’électricité : adhésion à un groupement d’achat territorial

4) Convention de partenariat pour la campagne « thermo façade » : commune de Pacé/Agence Locale de l’Energie et du Climat

5) Contrat d'assurance Risques statutaires CDG35 : mise en concurrence

6) Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35 : adhésion

7) Débat d'orientations budgétaires 2015

8) Budget principal : liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015

9) Communication du rapport d'activité SYRENOR 2013

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
26 mai 2015

Délégation de la gestion et de l’exploitation de la salle du Ponant: présentation du rapport d’activité de l’exercice 2014

Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2014

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2014 de la commune et du bureau de poste

Compte de gestion 2014 de la commune dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur

Compte administratif 2014 de la commune

Compte de gestion 2014 du budget annexe du bureau de poste dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur

Compte administratif 2014 du budget annexe du bureau de poste

Budget principal de la commune : réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement collectif dans le budget principal de la commune, mise à disposition de Rennes Métropole du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence et transfert des résultats 2014 à la métropole

Budget principal de la commune : réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement non collectif dans le budget principal de la commune, mise à disposition de Rennes Métropole du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence et transfert des résultats 2014 à la métropole

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2015

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'études au groupe scolaire Sainte Anne- Saint Joseph: actualisation du montant pour l'année 2015

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) indexation et champ d’application

Convention MJC/Commune de Pacé

Marché de maîtrise d’œuvre – Aménagement de l’avenue Le Brix – Aménagement d’une esplanade et d’un parking pour la salle des sports (Tranche conditionnelle – Aménagement de la rue de Louzillais) – Avenant n°3

Demande de création d’une chambre funéraire à Pacé – Avis

Foncier : cession de portions de chemins ruraux au lieu-dit « La Ville Benêtre » - commune de Pacé / MM Christophe et Didier Cochet

Foncier : déclassement d’une portion de voirie au lieu-dit « Le Pâtis »

Foncier : cession d’une portion de voirie au lieu-dit « Le Pâtis » - commune de Pacé / Mme L’Hermite

Foncier : déclassement d’une portion de voirie au lieu-dit « La Rabelière »

Foncier : échange sans soulte au lieu-dit « La Rabelière » - commune de Pacé / M. et Mme Barbier

Foncier : déclassement de voirie au le lieu-dit « La Noë »

Foncier : cession d’une voie communale au lieu-dit « La Noë » - commune de Pacé / M. Eric Bocel

Foncier : cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Chênot » - commune de Pacé / M. et Mme Berthelot

Foncier : cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Chênot » - commune de Pacé / M. et Mme Caratto

Les délibérations votées par le Conseil..

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2015

Commissions municipales – modification de désignation

Métropolisation – Détermination des attributions de compensation définitives.

Budget communal: décision modificative n°1

Budget communal: décision modificative n°2

Budget communal: décision modificative n°3

Personnel : adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Personnel : création de poste - adjoint administratif de 2e classe à temps complet 35/35e et suppression d’un poste à temps non complet 31.5/35e - suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs

Frais d'hébergement des agents en mission

Charte informatique de la collectivité

Lutte contre le frelon asiatique : prise en charge de la destruction de nids chez les propriétaires privés

Convention CEBR- Commune de Pacé- Diagnostic des bâtiments communaux- suivi des consommations communales

Foncier : substitution d’acquéreur dans le cadre de la vente d’un espace communal au 59 avenue Le Brix

Communication du rapport d’activités 2014 du Syndicat Mixte du Bassin de la Flume

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2015

Installation et affectation aux commissions municipales de Madame Viviane LAMBART, conseillère municipale

Programme Local de l’Habitat 2015-2020

Agenda d'accessibilité programmée-dépôt de la demande d'approbation

Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire entre l’Etat et la Commune de Pacé

Convention communale de coordination de la police municipale de Pacé et des forces de sécurité de l’Etat

Acquisition foncière : compromis de vente – acte authentique consorts Revault/Commune de Pacé

Convention de servitude 1 avenue d’Ouessant : commune de Pacé / ERDF

Foncier : déclassement d’un espace communal public situé 59 avenue Le Brix

Foncier : Cession foncière d’un espace communal situé 59 avenue Le Brix, commune de Pacé/OGEC Saint Gabriel

Foncier : déclassement de portions de voirie dans le cadre de l’aménagement de la liaison entre Parthenay de Bretagne, Gévezé et Pacé vers la RN 12 (suite à Déclaration d’Utilité Publique)

Foncier : cession de portions de voirie dans le cadre de l’aménagement de la liaison entre Parthenay de Bretagne, Gévezé et Pacé vers la RN 12 (suite à Déclaration d’Utilité Publique) : Commune de Pacé / Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

Foncier : déclassement d'une portion de voirie au lieu-dit "La Bréhagne"

Foncier : cession d'une portion de voirie au lieu-dit "La Bréhagne"

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2015

ZAC Beausoleil: Présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2014

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)-Avis

Ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches en 2016

Prestations de services d’assurance : approbation des choix des commissions d’appel d’offres et de la commission des marchés

Métropolisation-SPIC-Assainissement collectif/Assainissement non collectif-convention de trésorerie et ouverture de crédits correspondants

Budget communal 2015 : décision modificative n°4

Modalités de remboursement des frais de missions engagés par les agents en cas d'annulation pour des raisons indépendantes de leur volonté

Restaurant scolaire: Tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2016

Accueils de loisirs: Tarifs et rémunérations applicables à compter du 1er janvier 2016

Complexe sportif - Location de la salle de réunion de la salle Iroise : fixation des tarifs applicables à compter du 1^er septembre 2015

La Grange du Logis : Fixation d'une tarification préférentielle pour les agents communaux à compter du 1^er janvier 2016

Approbation du règlement intérieur de la salle communale - La Grange du Logis

Marché hebdomadaire : Tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2016

Concession GRDF- Compte rendu annuel 2014

Dispositif Sortir- Avenant n°1 à la convention d'adhésion 2015

Dispositif Sortir- adhésion à la convention 2016

Convention de prestation de services- Utilisation d'une nacelle avec agent-Commune de Clayes

Modification du règlement intérieur Accueil de loisirs-Restauration-Garderie-Études

Communication du rapport d’activités 2014 de Rennes Métropole

Assainissement collectif : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2014

Assainissement non collectif : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2014

Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole

Rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
14 décembre 2015

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016

Dissolution des Budgets Annexes Assainissement Collectif et Non
Collectif

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services
de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-
Joseph : actualisation du montant pour l’année 2016

Subventions aux associations : avances 2016

Personnel communal : instauration du Compte Épargne Temps
(CET) - modalités de mise en oeuvre

Recensement annuel de la population: désignation du
coordonnateur d’enquête et du correspondant du Répertoire
d’Immeubles Localisés (R.I.L)

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
(E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la
demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
(E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la
demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à
l’investissement local

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement
local

Déconstruction de l’ancien restaurant scolaire Chateaubriand :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement
local

Convention de mise à disposition de services pour l’entretien et la
gestion de la ZAC Les Touches – Rennes Métropole / Commune de
Pacé- Avenant n°2

Convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la
voirie communale et de ses dépendances– Rennes Métropole /
Commune de Pacé- Avenant n°1

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2016

Budget communal: affectation du résultat 2015

Budget primitif 2016 commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2016

Budget La Poste : affectation du résultat 2015

Budget primitif 2016 La Poste

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2016

Subventions aux associations 2016

Déclassement, don,  et subvention - commune de KONNA-Véhicules et matériel informatique

Répartition des charges du RASED au titre des années 2014 et 2015

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Projets d’une fermeture définitive d’une classe au groupe scolaire du Haut Chemin élémentaire et d’une création définitive d’une classe élémentaire à l’école Guy Gérard

Evolution du portail famille: inscription en ligne pour la restauration scolaire et l'accueil du soir

Modification du règlement intérieur relatif à l'évolution des inscriptions sur le portail famille pour les services de restauration scolaire et de l'accueil du soir

Avenant n° 2 - Contrat Enfance Jeunesse

Avenant n°1 - Convention de mise à disposition de moyens matériels et humains entre la commune de Pacé et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume (SMBVF)

Convention d’adhésion de la commune de Pacé à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes

Agence Locale de l’Énergie et du Climat du pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole

Modification du tracé de la ligne de bus n°77 : approbation du programme

Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : avenant n°7

Les délibérations votées par le Conseil

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2016, dont le secrétaire de séance était Monsieur Cyprien BABOU

ZAC Les Touches - Etude d'impact globale-Avis

Délégation de la gestion et de l’exploitation de la salle du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2015

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2015 de la commune, du bureau de poste et de la Clais

Compte de gestion 2015 de la commune dressé par MM. Pascal SEBILLE et Patrick GAUVRIT, Receveurs

Compte administratif 2015 de la commune

Compte de gestion 2015 du budget annexe du bureau de poste dressé par MM. Pascal SEBILLE et Patrick GAUVRIT, Receveurs

Compte administratif 2015 du budget annexe du bureau de poste

Compte de gestion 2015 du budget annexe de La Clais dressé par MM. Pascal SEBILLE et Patrick GAUVRIT, Receveurs

Compte administratif 2015 du budget annexe de La Clais

Budget communal – décision modificative n°1

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2016

Admission en non- valeur de créances éteintes

Frais de déplacement des élus municipaux

Remboursement de frais avancés par M. Aubert- Remise des labels Terre saine, communes sans pesticides- Paris

Subvention au COP section Handball

Personnel : avancements de grades 2016 et mise à jour du tableau des effectifs

Personnel : autorisation de principe de recruter temporairement des agents contractuels

Projets urbains Centre-bourg- Clais-Touraudière : lancement des études préalables au projet de création d’une ZAC multi-sitesdéfinition du périmètre d’étude et des modalités de concertation avec le public

Création des Zones d’Aménagement Différé de la Pie Neuve et de Champagne- Avis

Temps d'Accueil Périscolaire: Renouvellement des conventions de partenariat avec des organismes extérieurs

Ecole Sainte Anne Saint Joseph : renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

Centre de secours- Avenant n°1 - Convention de mise à disposition de locaux

Approbation du règlement intérieur du bâtiment communal - La Métairie

Convention de mise à disposition pour partie du hangar municipal du Bois de Champagne : Pacé/Association des Scouts et Guides de France

Foncier – mise à l’enquête publique : angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé

Extension de l’espace Le Goffic – Travaux : avenant n°1 au lot n°5 « Bardage »

Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2015

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2016

Contractualisation Programme Local de l'Habitat 2015/2020

Projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)- Avis de la commune

Proposition de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques de Pacé- Avis de la commune sur le projet

Location des salles communales- La Grange du Logis- tarifs applicables pour la location de la salle à compter du 1^er octobre 2016

Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs 2016

Etude hydraulique - Prairie du Bon Pasteur : Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Acquisition de mobilier pour la médiathèque - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (D.R.A.C.)

Convention d’engagements réciproques relative aux travaux du foyer foot entre le COP Foot et la Commune de Pacé

Convention de mise à disposition pour exercice du château de la Touche Milon auprès de la Gendarmerie

Convention de mise à disposition pour exercice de bâtiments municipaux auprès de la Police Nationale

Rue de Louzillais- Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange

Foncier – mise à l’enquête publique -acquisition de voirie à La Belle Visée

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2016

Modification du tracé de la ligne de bus n°77 : approbation du programme définitif des travaux

Opérations d'aménagement - Pacé - ZAC « Les Touches » - Enquête publique au titre de la loi sur l'eau - Déclaration de projet- Avis du conseil municipal sur le projet de délibération métropolitaine

Rennes Métropole – Exercices 2011 et suivants – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes – Communication pour information du rapport d’observations définitives

Finances - Attributions de Compensation définitives dues à la création de la Métropole - Rectification et compléments.

Admission en non- valeur de créances éteintes

Budget communal – décision modificative n°2

Subvention exceptionnelle au COP section rink-hockey

Subvention exceptionnelle commune de Konna

Fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes pour les droits de place du marché hebdomadaire

Achat public – mise en oeuvre de la Carte achat

Convention de mise en réserve foncière : Rennes Métropole / Commune de Pacé pour la propriété LESAIGE/TANVET- 6 avenue Brizeux

Personnel : modification du temps de travail – pôle Enfance Jeunesse- ATSEM- modification du tableau des effectif

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du courrier : proposition d'exonération totale des pénalités de retard

Convention entre l’Institution d’Aménagement de la Vilaine et Pacé- Mise en place de repères de crues – Pont de Pacé

Foncier cession d’une parcelle communale située 18 rue du docteur Léon commune de Pacé SCI M and P

Administration générale- Approbation dénomination d’un lieu-dit -« Le Bois Maignan »

Administration générale- Approbation dénomination d’une voie-ZAC Les Touches - Boulevard de l’Elorn et boulevard du Trieux

Administration générale- Approbation dénomination d’une voie « impasse des Jardins»

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2016

Installation de Raymonde SÉCHET, conseillère municipale

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

ZAC Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2015

Ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches en 2017

Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole compétence  voirie - transfert des agents municipaux du service voirie/réseaux - Mise à jour du tableau des effectifs

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Action sociale"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Développement économique et Prospective »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Affaires scolaires et de la jeunesse »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la « Commission paritaire du marché hebdomadaire »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Urbanisme et Développement durable"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Vie associative"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Vie culturelle"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Voirie, travaux et bâtiments"

Délégation de service public pour le Ponant : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis (COP)

Modification de la désignation des délégués suppléants aux commissions «Action sociale», « Petite Enfance » et « Enseignement culturel » du SYRENOR

Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Frais de reproduction de documents : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Restauration dans le cadre du temps scolaire et ALSH : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Garderies d’enfants et étude aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Accueil de loisirs : tarifs hors repas applicables à compter du 1er janvier 2017

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'études au groupe scolaire Sainte Anne - Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2017

Subvention au COP section badminton

Médiathèque : tarifs applicables au 1er janvier 2017

Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2016-2018 : approbation de la convention

Convention tripartite relative à la mise en oeuvre du dispositif «Sortir» dans la commune de PACÉ

Recensement de la population : recrutement d’agents

Personnel municipal - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2017

Approbation des noms de salles pour l'Espace Le Goffic

Convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes : Forum de l’énergie et habitat

Présentation du programme d'aménagement du parking "Chateaubriand" : mission MOE (maîtrise d'oeuvre)

Réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie : nouvelle estimation - avenant à la mission de l'architecte

Normalisation des lieux-dits

Foncier : déclassement d'un espace communal situé à l'angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé

Foncier : cession d'un espace communal situé à l'angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé : commune de Pacé / MM Dinahet et Buhot

Travaux de sécurisation du groupe scolaire et du restaurant scolaire Guy Gérard - Participation de l’État au financement des opérations de sécurisation des écoles

Communication du rapport d’activités 2015 de Rennes Métropole

Communication du rapport d’activité 2015 du syndicat mixte du bassin de la Flume

Rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Communication du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 31 janvier, à 20h30, salle du Conseil.

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2016.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

Finances- Budget principal - Autorisation de crédits d'investissement 2017 avant le vote du budget primitif 201

Indemnité de conseil du comptable du Trésor au titre de 2016

Dissolution du budget annexe du lotissement de la Clais

Fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes

Personnel : rémunération des pigistes à compter du 1er février 2017

Accueil de loisirs: rémunérations des directeurs et animateurs applicables à compter du 1er janvier 2017

Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er février 2017

Subventions aux associations: avances 2017

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°5-Avis de la commune

Délégation de service public pour Le Ponant - Désignation des membres de la commission d’ouverture des plis

Marché d’approvisionnement de la ville de Pacé en denrées alimentaires : autorisation de signature des marchés

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie : approbation du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Espace Le Goffic - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotationd'Equipement des Territoires Ruraux(D.E.T.R.)

Groupe scolaire du Haut Chemin - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Ecoles publiques - Acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et dans le cadre du projet «Collège numérique »

Les délibérations votées par le Conseil

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2017, dont le secrétaire de séance était Madame Séverine DANIELOU

Installation de Jean-Yves TRUBERT, conseiller municipal

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Finances"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission " Voirie, travaux et bâtiment"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission  "Affaires scolaires et de la jeunesse"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission " Vie culturelle"

Budget communal: affectation du résultat 2016

Budget primitif 2017 commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2017

Budget La Poste : affectation du résultat 2016

Budget primitif 2017 La Poste

Transfert d’excédent du budget annexe du bureau de poste vers le budget principal de la ville

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2017

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Subventions aux associations 2017

Régime indemnitaire des élus

Personnel : procédure de dérogation permettant aux jeunes, âgés de 15 ans à 18 ans, en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d’effectuer des travaux dits « règlementés »

Projets d’une fermeture définitive d’une classe au groupe scolaire du Haut Chemin élémentaire et d’une fermeture conditionnelle d’une classe maternelle à l’école Guy Gérard

Convention multi-services 2017-2020 : FGDON (Fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles d'Ille et Vilaine)

Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur propriété privée au lieu-dit "Le Tertre" / EBR (Eau du bassin rennais)

Projet de réaménagement du bief du Pont de Pacé

Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Flume (SMBF) pour la réalisation d’une étude milieux aquatiques sur le bassin versant du Lagot

Lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre ayant pour objet l’extension de la salle Hermine

Travaux de désamiantage de la couverture du local de remisage pour le matériel de l’association EFOR : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention

Salle associative de La Métairie - Remplacement des menuiseries extérieures pour l’amélioration des performances thermiques : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Réaménagement de l'accueil au public de la Direction de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Espace Le Goffic - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Groupe scolaire du Haut Chemin - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Travaux de sécurisation du groupe scolaire du Haut Chemin : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Les délibérations votées par le Conseil.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2017, dont le secrétaire de séance était Madame Constance DERAMOND

Zone d'Aménagement Concerté - Bourg - Clais - Touraudière : choix du mode opérationnel et lancement de la consultation- Désignation de la commission aménagement.

Transfert de propriété des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers relatifs aux compétences "Création, aménagement et entretien de voirie", "parcs et stationnement", "Assainissement" et "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains" à Rennes Métropole.

Personnel : RIFSEEP- extension de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux cadres d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux à compter du 1er janvier 2017.

Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs, création d'1 poste d'agent de maitrise et suppression d'1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et création d'1 poste d'adjoint d'animation.

Personnel : modification du temps de travail - DAUST - agent administratif et mise à jour du tableau des effectifs.

Personnel : avancements de grades 2017 et mise à jour du tableau des effectifs.

Subvention exceptionnelle : COP Rink Hockey.

Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs 2017.

Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Pacé et l'association des Palets Pacéens.

Don aux sinistrés dans les Antilles

Les délibérations votées par le Conseil.

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mars 2017, dont le secrétaire de séance était Monsieur Sylvain CARO

Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation de la salle du Ponant 2016

Délégation du conseil municipal à M Le Maire

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2016 de la commune et du bureau de poste

Compte de gestion 2016 de la commune dressé par M. Gauvrit, Receveur

Compte administratif 2016 de la commune

Compte de gestion 2016 du budget annexe du bureau de poste dressé par M. Gauvrit, Receveur

Compte administratif 2016 du budget annexe du bureau de poste

Budget communal-décision modificative n°1

Admission en non- valeur pour créances éteintes suite à surendettement

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2017

Subvention exceptionnelle : Pacé Slimnic

Subvention exceptionnelle : COP Basket féminin

Règlement intérieur des espaces Le Goffic

Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs passée entre la commune de Pacé et la MJC

Approbation des critères de gratuité annuelle de l'Escapade ou du Ponant

Tarifs de location des fourreaux de communications électroniques

Temps d'accueil périscolaire: renouvellement des conventions de partenariat avec des organismes extérieurs.

Adhésion à la centrale d'achat métropolitaine REGATE

Personnel communal : remboursement aux frais réels des dépenses engagées par les agents en mission

Personnel communal : extension de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine à compter du 1er janvier 2017

Création du conseil municipal des enfants

Ecole sainte Anne Saint Joseph: renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

Approbation de la convention de mise à disposition du minibus municipal

Association "Plante & cité, ingénierie de la nature en ville" : adhésion de la commune

ZAC de Beausoleil : transfert de propriété de certains espaces verts et équipements communs dans le domaine communal (T3 nord et T6 partielle) - SNC Beausoleil/commune de Pacé

Projet extension gendarmerie : engagement de principe

Salles Emeraude, Trégor et de gymnastique - Etude thermique : Approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention auprès de l'ADEME

Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du service de télédistribution 2016

Tournoi international de basket U13 : les féminines du COP conservent leur titre

La 34^e édition du tournoi international a tenu toutes ses promesses. 40 équipes en lice, plus de 400 jeunes qui se sont affrontés à Pacé et Saint-Gilles, pour les féminines. Une salle Iroise comble le dimanche pour les phases finales qui ont vu une nouvelle victoire des filles du COP pour la seconde année consécutive. Elles avaient éliminé Pilsen, finaliste l'an passé, en demi-finale lors d'une rencontre très disputée (25-23) avant de s'imposer en finale face à La Réunion (29-15). Les Costarmoricains de Trégueux se sont imposés face aux Tchèques de Pisek lors de la finale masculine (30-20). Les spectacles folkloriques offerts par les délégations ont une nouvelle fois ravi les nombreux spectateurs qui ont, cette année encore, assisté en nombre à cette grande fête du basket à Pacé.

Le 31 mars, les élus ont adopté le budget pour l'année 2015. Sur un total de 15 millions d'euros, 10 sont consacrés au fonctionnement et 5 à l'investissement.

La Médiathèque, située chemin de la Métairie, accueille au quotidien les Pacéens de tous âges.

La gestion de l'énergie reste au centre des préoccupations
et représente un enjeu majeur des années à venir

Nos modes de déplacement influent directement sur nos conditions de vie au quotidien. Nous devons faire évoluer nos comportements pour répondre aux problématiques de mobilité auxquelles nous sommes tous confrontés.

Les engagements tenus et des projets pour les trois prochaines années

Chaque jour d'école, entre 1 000 et 1 100 repas sont produits
et servis aux enfants de la ville.

Cross national Pacé - Rennes Métropole
Nouveaux rythmes scolaires
Les enfants courent contre la mucoviscidose
18e Semaine des arts

VIE MUNICIPALE 3-5

VIE ECONOMIQUE 7-8

VIVRE À PACÉ 9-15
Sainte-Barbe : des sapeurs pompiers dévoués
Pacé-Baiersdorf : des Pacéens au marché de l’avent
Du nouveau pour les lignes STAR
Aménagement du centre sportif Jean-Paul Chasseboeuf
Accueil des nouveaux Pacéens
Entretien des espaces naturels : des moutons en pâturage

VIE SCOLAIRE 16-19

VIE CULTURELLE 20-27
Spectacles au Ponant
18e Semaine des Arts
La Rassemblée, 2014, une année bretonne

VIE SPORTIVE 29-31
Marathon Vert
28e championnat de France de cross de la Police Municipale
Cross national Pacé-Rennes Métropole

Recensement : la barre des 10 000 habitants franchie
Gendarmerie : de bons résultats en 2013
Pour mieux circuler en toute sécurité
Une forte pluviométrie ces dernières semaines
20 nouveaux conteneurs enterrés

Vivre à Pacé - février 2014

VIE MUNICIPALE 4-5

VIVRE À PACÉ 7-21
Recensement : la barre des 10 000 habitants franchie
Gendarmerie : de bons résultats en 2013
Pour mieux circuler en toute sécurité
Une forte pluviométrie ces dernières semaines
20 nouveaux conteneurs enterrés
Breizh Bocage : restaurer le maillage bocager

VIE SCOLAIRE 22-23
Les collégiens de St-Gabriel se mobilisent pour des projets humanitaires
Tarifs des services scolaires et périscolaires au 1er janvier
Rythmes scolaires : les nouveaux horaires pour septembre

VIE CULTURELLE 24-30
Sortir à Pacé
Journée de la femme le 7 mars
Semaine des arts des enfants du 17 au 25 avril

VIE SPORTIVE 30-31
Quart de finale de la coupe de France pour le COP Rink hockey
Tournoi international de basket benjamins

Election du maire et des adjoints
Le budget 2014
Les 33 conseillers municipaux
La Résidence du Parc rénovée
Rentrée 2014 : des projet de fermeture de classes
Nouveaux rythmes scolaires

Vivre à Pacé - mai 2014

VIE MUNICIPALE 4-11
Election du maire et des adjoints
Aux conseils municipaux des 24 février, 29 mars et 14 avril
Le budget 2014
Les 33 conseillers municipaux 18-19

VIVRE À PACÉ 13-16
Accueil de 4 employés municipaux de Baiersdorf
La Résidence du Parc rénovée
Semaine des arts des enfants à l’Espace Le Goffic

VIE SPORTIVE 33-34

VIE CULTURELLE 29-32
Sortir à Pacé
Médiathèque
La Compagnie OCUS en résidence au Bon Pasteur

VIE SCOLAIRE 17 et 21-25
Rentrée 2014 : des projet de fermeture de classes
Nouveaux rythmes scolaires
Une extension au collège St-Gabriel

L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 35

Rentrée scolaire
Rive Ouest : un nouveau centre commercial
Fête des associations et du sport

Vivre à Pacé - Septembre 2013

VIE MUNICIPALE 3-4

VIVRE À PACÉ 5-15 et 19-22
Rive Ouest : un nouveau centre commercial
Reconstituer les bocages
Reconversion de la Résidence du Parc
Les services de proximité de l’association EFOR
Les travaux du stade d’athlétisme et du terrain de foot synthétique

VIE SCOLAIRE 16-17

VIE ECONOMIQUE 21

VIE SPORTIVE 23-25
Fête des associations et du sport
Eurogym : un beau spectacle 14e trophées sportifs

VIE CULTURELLE 27-30
La rentrée littéraire de la médiathèque
Les nouveautés de l’école de musique et de danse

Les résultats des élections européennes à Pacé
Départ en retraite de Jean-Claude Mahé, directeur général des services
Les circuits de randonnée de la commune
Le stade d'athlétisme livré fin juillet
Les nouveaux rythmes scolaires

Vivre à Pacé - juillet 2014

VIE MUNICIPALE 5-8
Les résultats des élections européennes à Pacé
Au conseil municipal du 19 mail
Départ en retraite de Jean-Claude Mahé, directeur général des services

VIVRE À PACÉ 10-15 et 23-27
Nouveau conseil d’administration du CCAS
Les circuits de randonnée de la commune
Inauguration du nouveau mutlti-accueil
Gendarmerie de Pacé : le Capitaine L’Huillier prend sa retraite

VIE ECONOMIQUE 28

VIE CULTURELLE 29-31
Médiathèque
Fin de saison au Ponant
20e anniversaire de la chorale A Capella

VIE SPORTIVE 33-34
Le stade d’athlétisme livré fin juillet
1200 sportifs aux 10 km Cora-Opéra-Intersport
COP foot : 65 équipes U8 et U9 réunies à Pacé

VIE SCOLAIRE 16-21
Les nouveaux rythmes scolaires
Fête des écoles de la commune
Deux journées citoyennes pour les CM2

L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 35

Aux conseils municipaux du 30 juin et du 8 septembre
Le lieutenant Stéphane Landry à la tête de la gendarmerie de Pacé
Eglise St-Melaine : un retable et la dalle funéraire restaurés
Rentrée scolaire : 2973 élèves scolarisés à Pacé
Pacé-Konna : accueil d'une délégation konnoise en octobre
Pacé-Slimnic : la route des jumelages à Pacé le 11 octobre

Vivre à Pacé - septembre 2014

VIE MUNICIPALE 4-6
Aux conseils municipaux du 30 juin et du 8 septembre
Nouvelle organisation des services municipaux

VIVRE À PACÉ 7-15
Le lieutenant Stéphane Landry à la tête de la gendarmerie de Pacé
Départ en retraite des docteurs Boivent et Pottier
Cimetière de Beausoleil : l’extension bientôt achevée
Travaux d’entretien des équipements communaux
Eglise St-Melaine : un retable et la dalle funéraire restaurés

VIE SCOLAIRE 16-19
Rentrée scolaire : 2973 élèves scolarisés à Pacé
Temps d’Activités Périscolaires (TAP) en place depuis le 15 septembre
Les belles vacances de l’accueil de loisirs

VIE ASSOCIATIVE 21-23
Pacé-Konna : accueil d’une délégation konnoise en octobre
Pacé-Slimnic : la route des jumelages à Pacé le 11 octobre
Deux Pacéennes employées dans une école primaire de Baiersdorf

VIE ECONOMIQUE 24

VIE CULTURELLE 25-27
Médiathèque : nouvelles conditions de prêt
Opéra-comique gratuit : une première réussie
Ecole de musique et de danse

VIE SPORTIVE 29-30
Cross national Pacé - Rennes Métropole le 16 novembre
Le COP Football recherche de nouvelles joueuses
Recrutement d’un jeune Espagnol au COP Rink-hockey

L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 31

Sécurisation de la circulation dans le centre-bourg
Fête de la musique
15 ans du jumelage Pacé-Baiersdorf

Vivre à Pacé - Juillet 2015

VIE MUNICIPALE 4-5
VIVRE À PACÉ 7-18
Sécurisation de la circulation dans le centre-bourg
Travaux de voirie et réseaux
Les horaires des services cet été
VIE CULTURELLE 23-28
Fête de la musique
Inscriptions à la Semaine des arts
Fête du patrimoine
VIE ASSOCIATIVE 29-30
15 ans du jumelage Pacé-Baiersdorf
AMAP : soutenir les producteurs locaux
VIE SPORTIVE 32-33
10 km Cora Opéra Intersport
COP Foot
Trophées sportifs : dépôt des candidatures
VIE SCOLAIRE 19-21
L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION 35

Rentrée scolaire
Forum des associations
RN12 : reprise des travaux du mur antibruit

Vivre à Pacé - Septembre 2015

P.4 à 11 Actualités

P.12 à 15 Ça c’est Pacé

P.16 à 19 Dossier

P.20 à 25 Dans ma ville

P.26 à 27 Pratique

P.28 à 29 Évènements

P.30 à 32 Agenda

P.33 Portrait

P.35 Tribune opposition

Dossier: Beausoleil - une urbanisation maîtrisée
Extension de l'Espace Le Goffic : les travaux ont démarré
20e édition de la Semaine des arts

Vivre à Pacé - Décembre 2015

P.4 à 9 Actualités

P.10 à 13 Ça c’est Pacé

P.14 à 17 Dossier

P.18 à 21 Dans ma ville

P.22  Pratique

P.23 Portrait

P.24 à 27 Agenda

P.28 à 29 Évènements

P.31 Tribune opposition

Dossier : la Médiathèque
Semaine des arts des enfants
Tournoi international de basket benjamins (U13)

Vivre à Pacé - Février 2016

P.4 à 9 Actualités

P.10 à 11 Portrait

P.12 à 15 Dossier

P.16 à 18 Ça c’est Pacé

P.19 à 23 Dans ma ville

P.24 et 25 Pratique

P.27 à 29 Agenda

P.30 à 33 Évènements

P.35 Tribune opposition

Dossier Energie : gérer durablement
2 l'art dans la rue du 11 au 30 avril
Beau succès du tournoi international de basket benjamins (U13)

Vivre à Pacé - Avril 2016

P.4 à 13 Actualités

P.15 et 17 Ça c’est Pacé

P.18 à 23 Dossier

P.24 à 30 Dans ma ville

P.30 Pratique

P.31 Portrait

P.33 à 35 Agenda

P.36 à 38 Évènements

P.39 Tribune opposition

Dossier : Circulons autrement
Rink-hockey - Le COP accède à l'élite nationale
Création de la ZAC centre-bourg/Clais/Touraudière
Fête de la musique

Vivre à Pacé - Juillet 2016

P.4 à 11 Actualités

P.13 et 17 Ça c’est Pacé

P.18 à 23 Dossier

P.24 à 29 Dans ma ville

P.31 Portrait

P.33 Agenda

P.34 Évènements

P.35 Tribune opposition

Dossier sécurité : tous concernés
Rentrée scolaire : près de 3 000 élèves à Pacé
Forte affluence au forum des associations

Vivre à Pacé - Septembre 2016

P.4 à 9 Actualités

P.11 à 13 Ça c’est Pacé

P.14 à 17 Dossier

P.19 à 23 Dans ma ville

P.25 Portrait

P.27 Pratique

P.28 à 31 Agenda

P.32 et 33 Événements

P.35 Tribune
opposition

Dossier Extension de l'Espace Le Goffic : Inauguration les 10, 11 et 12 mars
ZAC multisites : Le projet d'aménagement en devenir

Vivre à Pacé - Décembre 2016

P. 4 à 13 Actualités

P. 14 et 15 Ça c’est Pacé

P. 16 à 21 Dossier

P. 23 à 26 Dans ma ville

P. 27 Portrait

P. 29 Pratique

P. 31 à 33 Événements

P. 35 à 37 Agenda

P. 39 Tribune opposition

Dossier Vie sociale : vivre ensemble et solidarité
Ligne 77 : un nouveau tracé en janvier
Un service voirie à l'échelle métropolitaine

Vivre à Pacé - Décembre 2016

P. 4 à 11 Actualités

P. 12 et 15 Ça c'est Pacé

P. 16 à 21 Dossier

P. 22 à 25 Dans ma ville

P. 27 Portrait

P. 29 Pratique

P. 31 Événements

P. 32 à 34 Agenda

P. 35 Tribune opposition

Dossier : Le bilan mi-mandat 2014-2017
Pacé - Slimnic : Les 20 ans du jumelage

Vivre à Pacé - Mai 2017

P. 4 à 9 Actualités

P. 11 et 13 Ça c'est Pacé

P. 14 à 19 Dossier

P. 20 à 27 Dans ma ville

P. 29 Portrait

P. 31 Pratique

P. 33 Événements

P. 34 Agenda

P. 35 Tribune opposition

Dossier : Restauration scolaire du goût et des valeurs
Rentrée à Pacé : 2960 élèves scolarisés
Forum des associations : de nombreuses inscriptions

Vivre à Pacé - Septembre 2017

P. 4 à 5 Ça c'est Pacé

P. 6 et 13 Actualités

P. 14 à 17 Dossier

P. 19 à 23 Dans ma ville

P.  24 Pratique

P. 25
Questionnaire : complémentaire santé

P. 27 Portrait

P. 28 à 31 Agenda

P. 32 à 33 Événements

P. 35 Tribune opposition

Dossier : ZAC Bourg-Clais-Touraudière 1 200 logements à l'horizon 2030

Vivre à Pacé - novembre 2017

P. 4 à 9 Actualités

P. 10 à 13 Ça c'est Pacé

P. 14 à 19 Dossier

P. 20 à 27 Dans ma ville

P. 29 Portrait

P. 31 Événements

P. 32 à 33 Agenda

P. 35 Tribune opposition

Dossier Clôtures et haies de jardins : Signature verte de la ville
Budget 2017 : Pas d'augmentation de la fiscalité

Vivre à Pacé - Mai 2017

P. 4 à 12 Actualités

P. 13 et 17 Ça c'est Pacé

P. 19 à 22 Dossier

P. 23 à 26 Dans ma ville

P. 27 Portrait

P. 29 Pratique

P. 31 Événements

P. 32 à 33 Agenda

P. 35 Tribune opposition