Règlementations communales

Déclarations des chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories, si votre chien est dans l’une de ces catégories, vous devez obligatoirement le déclarer en mairie où le chien réside en permanence.

Les documents à joindre à votre déclaration :

pièce d’identité du déclarant,
l’identification du chien (livre de santé, carte de tatouage),
certificat de vaccination antirabique,
attestation d’assurance de responsabilité civile qui stipule la catégorie plus l'identité du chien et son tatouage,
un extrait du Livre des origines françaises qui prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée. Ne pas présenter ce document lors de la déclaration en Mairie implique le classement du chien en 1^re catégorie sauf pour les Rottweillers.
Certificat de stérilisation si chien 1^re catégorie

Vous devez renouveler cette déclaration tous les ans

Télécharger le dossier de permis de détention d'un chien dangereux

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