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Règlementations communales

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Nuisances sonores

Par arrêté municipal du 2 juin 2005, Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussion…. sont autorisés du lundi au samedi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 20h, mais interdits les dimanches et jours fériés.

télécharger l'arrêté municipal

 

Tailles de haies

Les haies vives, les arbres ou arbustes, les lierres ou toute autre végétation, plantés en bordure des voies publiques ou privées, peuvent être sources de danger. Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules ou des piétons.

Aussi, en respect de la réglementation en vigueur, vous est-il demandé de veiller à la taille ou à l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route ou de trottoir, afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public et qu’elle ne touche pas de fils conducteurs aériens (EDF, Télécom, éclairage public).

Si des branches des arbres voisins dépassent la limite séparative, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il coupe ses branches. Vous ne pouvez toutefois pas les couper vous-même sans son autorisation.

En matière de plantation, une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative des deux propriétés doit être respectée pour les plantations ne dépassant pas 2 m. Cette distance est de 2 m minimum pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur. Il est interdit d’abattre des arbres répertoriés en espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme (renseignements en mairie).

 

Dépôt des tontes de pelouse

Par arrêté municipal en date du 3 mai 1993, il est interdit de déposer des sacs de tontes de pelouse sur les bas-côtés des rues et des routes, autour des champs ou dans les containers d’ordures ménagères. Ils doivent être déposés à la déchetterie pendant les heures d’ouverture.

 

Usage du feu en Ille-et-Vilaine

Le brûlage des déchets ménagers et ordures vertes est interdit dans l’agglomération, pendant toute l’année, sachant qu’un service de ramassage d’ordures et le dépôt des tailles de haies et de pelouses se fait à la déchetterie.

télécharger l'arrêté préfectoral

 

Vente de muguet le 1er Mai

télécharger l'arrêté municipal

 

Distribution de tracts ou prospectus sur la voie publique

télécharger l'arrêté municipal

 

Zone bleue dans le centre-bourg

Sur la zone bleue du centre-bourg, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de stationnement. Celui-ci doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou à un endroit apparent convenablement choisi de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement par un observateur placé devant le véhicule. Les places de stationnement handicapées leurs sont réservées. Merci de les laisser libres.

Enfin, les principes de civisme et de courtoisie s’appliquent bien sûr au volant de la voiture. Le respect du code de la route et notamment des limites de vitesse, doit permettre à tous les usagers de la route de circuler en toute sécurité.

Les deux roues et les piétons sont les plus vulnérables, il faut donc leur accorder plus d’attention.

Télécharger l'arrêté municipal

 

Divagation des animaux domestiques et de leurs déjections abandonnées sur la voie publique

Télécharger la réglementation

 

Déclarations des chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories, si votre chien est dans l’une de ces catégories, vous devez obligatoirement le déclarer en mairie où le chien réside en permanence.


Les documents à joindre à votre déclaration :

  • pièce d’identité du déclarant,
  • l’identification du chien (livre de santé, carte de tatouage),
  • certificat de vaccination antirabique,
  • attestation d’assurance de responsabilité civile qui stipule la catégorie plus l'identité du chien et son tatouage,
  • un extrait du Livre des origines françaises qui prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée. Ne pas présenter ce document lors de la déclaration en Mairie implique le classement du chien en 1re catégorie sauf pour les Rottweillers.
  • Certificat de stérilisation si chien 1re catégorie

Vous devez renouveler cette déclaration tous les ans

Télécharger le dossier de permis de détention d'un chien dangereux

 

Règlements du service public d'assainissement

Règlement d'assainissement collectif

Règlement d'assainissement non-collectif

 

Réglement des cimetières

Réglement des cimetières de Pacé

 

Interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons dans le périmètre de l’emprise des aérodromes d’Ille-et-Vilaine

Télécharger l'arrêté préfectoral

 

Demande d'autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons G3

Pour les boissons sans alcool (groupe 1), il n’est pas nécessaire de faire de demande.

Télécharger le formulaire de demande

 

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