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Services périscolaires et extrascolaires : règlement intérieur

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Le Conseil municipal a voté le 29 mars 2016, la mise en place d’un nouveau règlement intérieur pour les services de restauration scolaire, de garderies, de l’étude et de l’accueil de loisirs. Il décrit les modalités d’inscription et détaille les droits et obligations des familles. Ce règlement a été instauré dans le but de faciliter le travail des agents et ainsi améliorer le service rendu aux Pacéens.

Les principaux points abordés par ce document sont les suivants :

Inscription

En début de scolarité, l’inscription de chaque famille est obligatoire. Un dossier complet doit être remis en Mairie, il ouvre un accès sur le portail famille accessible via le site Internet de la commune.

Accueil de loisirs

L’accueil de loisirs est accessible aux enfants de 2 ans et demi à 12 ans, les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires. Les parents doivent se présenter au personnel d’encadrement dès l’arrivée de leur enfant et lors de son départ.

L'inscription est obligatoire et doit se faire sur le portail famille au minimum 8 jours à l’avance pour les mercredis et 15 jours avant le premier jour des vacances pour les périodes de vacances scolaires. Pour les sorties, l'inscription se fait auprès des animateurs de l'accueil de loisirs au minimum 8 jours à l’avance.

Restauration

Le service de restauration est ouvert à tous les enfants. L’inscription à ce service s’effectue dans chaque classe, le pointage des présences est effectué par le personnel d’encadrement.

Garderie et études

Les parents sont tenus de se présenter impérativement au personnel d’encadrement lors du départ de leur enfant.

Tout départ après 18h30, mobilisant obligatoirement le personnel d’encadrement, entraînera la facturation d’un forfait de dépassement horaire de 10 € par quart d’heure entamé.

Tarification, facturation

Un barème dégressif pour la restauration et l’accueil de loisirs est accessible aux familles pacéennes qui doivent en faire la demande en complétant un dossier accessible sur le Portail Famille, dans les écoles ou à l’accueil de la mairie. Ce dossier dûment complété doit être retourné au Service Financier de la mairie avant le 15 janvier de chaque année.

● Les tarifs sont fixés par année civile par délibération du Conseil Municipal.

● La contribution demandée aux familles pour l’ensemble des services est inférieure au coût réel. La différence entre le prix fixé et le coût réel est pris en charge par le budget communal.

Assurance

La ville est assurée en responsabilité civile pour ses agents, il appartient à chaque famille de vérifier que son assurance couvre bien les risques de responsabilité civile de son enfant hors temps scolaires, notamment si l’enfant seul est impliqué.

 

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